La fraude normande

Carabie Robert. La fraude normande. In: Annales de Normandie, 30ᵉ année, n°4, 1980. pp. 313-314

La nature du droit de la femme mariée aux conquêts faits dans les bourgages normands

Un trait vraiment original du droit normand c’est l’absence de communauté de biens entre époux. Ce caractère de la coutume générale de Normandie, presque unique parmi les autres coutumes françaises, est bien connu depuis longtemps. Et le Maître, auquel ce Recueil est dédié, a naguère très finement expliqué les causes historiques de cette singularité. A la suite d’une démonstration pertinente, il a établi que la coutume normande s’était cristallisée trop tôt pour que les tendances communautair..

«Lecture» des contrats et exercice des «retraits» en droit normand

Carabie Robert. «Lecture» des contrats et exercice des «retraits» en droit normand. In: Annales de Normandie, 29ᵉ année, n°4, 1979. pp. 366-368

L'enregistrement au Bailliage de Caen des édits de mai 1788

Pour briser l'opposition des Parlements, les édits de mai 1788 avaient procédé à une profonde réforme judiciaire et créé de grands bailliages. Le bailliage de Caen, par solidarité avec le Parlement de Rouen, adopta une attitude d'obstruction à l'encontre des nouvelles mesures. Dans de sévères « représentations » adressées au Garde des Sceaux, Lamoignon, les officiers du bailliage poussèrent l'audace jusqu'à reprocher au Roi de violer les lois fondamentales. Et si, sur l'ordre et en présence d'un commissaire du Roi, l'intendant de Launay, ils furent contrains de procéder à l'enregistrement des édits, ils s'empressèrent de voter aussitôt une délibération où tous leurs griefs étaient résumés en termes fort vifs. Ce sont des documents inédits contenus dans les dossiers du marquis de Belbeuf, Procureur général du Parlement de Rouen, qui ont permis à l'auteur de décrire cet épisode de la lutte entre les Cours souveraines et l'administration royale.Carabie Robert. L'enregistrement au Bailliage de Caen des édits de mai 1788. In: Annales de Normandie, 9ᵉ année, n°4, 1959. pp. 301-314

Le contrôle du Parlement de Rouen sur les taxes des officiers de justice

Carabie Robert. Le contrôle du Parlement de Rouen sur les taxes des officiers de justice. In: Annales de Normandie, 26ᵉ année, n°4, 1976. pp. 325-326

Le contrôle du Parlement de Rouen sur les taxes des officiers de justice

Carabie Robert. Le contrôle du Parlement de Rouen sur les taxes des officiers de justice. In: Annales de Normandie, 26ᵉ année, n°4, 1976. pp. 325-326

«Lecture» des contrats et exercice des «retraits» en droit normand

Carabie Robert. «Lecture» des contrats et exercice des «retraits» en droit normand. In: Annales de Normandie, 29ᵉ année, n°4, 1979. pp. 366-368