Mort ou résurrection de l’auteur ? A propos de l’intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle

Dans cette leçon, nous expliquons en quoi la production de l'intelligence artificielle peut être vue comme le degré ultime de l'écrit sans auteur (cf. Roland Barthes, La mort de l'auteur) et en quoi il convient d'apprécier plus strictement la protection du droit d'auteur afin que celui-ci puisse assurer pleinement son rôle protecter des productions humaines dans le futu

AI Inputs and Outputs, in the Eyes of Copyright Law

In this presentation, we show EU copyright law is hardly adapted to support the development of business based on artificial intelligence technolog

L’avenir de la propriété intellectuelle: à la lumière ou à l’ombre d’ACTA

Conférence organisée par l’Unité de droit économique de l’ULBinfo:eu-repo/semantics/nonPublishe

Copyright and Scientific Publication: Tales of Two Copyrights

info:eu-repo/semantics/nonPublishe

La sanction du risque de confusion en droit de l’Union européenne : vers une théorie de l’ « effet réflexe » du droit de la propriété intellectuelle fondée sur le « juste équilibre »

Si le risque de confusion apparaît ainsi avec force d’évidence comme l’archétype de la concurrence déloyale, les contours du régime juridique afférent à sa sanction sont par contre moins aisés à déterminer. Une des raisons réside dans le fait que ce que l’on pourrait appeler le « droit du risque de confusion » est morcelé entre plusieurs ordres juridictionnels et branches du droit. Premièrement, la définition de ses contours convoque à la fois le droit international, le droit de l’Union européenne et le droit national (ou Benelux). Deuxièmement, elle suppose la prise en considération de plusieurs droits, essentiellement les droits de la concurrence déloyale, de la propriété intellectuelle et de la consommation. Troisièmement, elle ne peut faire l’économie d’une analyse au regard des droits fondamentaux.De ces trois dimensions, imbriquées les unes dans les autres, émergent un schéma complexe dont nous tentons de rendre compte dans la présente contribution au travers d’une théorie générale qui articule harmonieusement les dispositions pertinentes dans l’ordre juridique de l’Union européenne.Après avoir identifié rapidement les différentes dispositions permettant de sanctionner directement ou indirectement un risque de confusion (Section I), nous étudions de manière générale comment la question du cumul des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale peut \^etre résolue à travers la théorie de l’ « effet réflexe » (Section II). Au départ de la jurisprudence de la Cour de justice, nous voyons ensuite que plusieurs arr\^ets fournissent des indices quant à l’existence d’une théorie de l’ « effet réflexe » des droits de propriété intellectuelle déduite de l’objectif d’harmonisation (Section III). Nous partons ensuite à la recherche d’un fondement général à cette théorie en droit de l’Union européenne en l’appréhendant à travers le prisme des droits fondamentaux (Section IV). Etant parvenu à la conclusion que cette théorie trouve son fondement dans les exigences du « juste équilibre » (Section V), nous voyons comment assurer la conciliation entre celle-ci et la sanction du risque de confusion prévue à l’article 10bis de la Convention de Paris (Section VI) et dans le droit de l’Union européenne dans le domaine de la protection du consommateur (Section VII). Enfin, nous concluons en ce sens que le « juste équilibre » constitue un fondement cohésif de la sanction du risque de confusion à travers une théorie européenne de l’ « effet réflexe »

Commentaire des articles XV.25/4, 31/1, 62/1, 66/1, 66/2, 74, 112, 113, 130/4 et XVII.21 du Code de droit économique

Description de l'ouvrage par l'éditeur :"In de vierde editie van het Huldeboek Jan Corbet worden alweer alle artikelen van de Belgische Auteurswet door de meest vooraanstaande auteursrechtspecialisten van een grondige en actuele commentaar voorzien. Volledig bijgewerkt met belangrijke nieuwe ontwikkelingen: Bepaalde artikelen kregen een vergaande update, in het bijzonder deze met betrekking tot de vennootschappen voor het beheer van de rechten (na de uitvaardiging van de Wet van 10 december 2009). Ook de meest recente rechtspraak, op zowel Belgisch als Europees niveau (bijv. met betrekking tot het oorspronkelijkheidscriterium, het exclusief reproductierecht en de uitzondering van de tijdelijke technische reproductie, het exclusief recht op mededeling aan het publiek, de vergoeding voor de privé-kopie enz.) is in deze editie verwerkt. De gebruiker van de derde editie van het Huldeboek krijgt aldus een goed overzicht van de huidige stand van het Belgisch auteursrecht en verwerft een up-to-date werkinstrument voor de beantwoording van zijn/haar vragen met betrekking tot het Belgisch auteursrecht. Ieder artikel wordt in de taal van zijn/haar auteur besproken, dat wil zeggen in hetzij het Nederlands hetzij het Frans. ------------------------------------------------------------ Dans cette quattrième édition de l’Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur, à savoir en français ou en néerlandais. Cette édition revisitée offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière. L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifications apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice.

‘AI’tre auteur ou ne pas ‘AI’tre auteur, telle est la question…

Dans cette présentation, nous montrons en quoi l'analogie entre l'oeuvre créée par l'auteur humain et l' "auteur" machine n'est pas approprié