La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux d'origine illicite et le financement du terrorisme

Chappez Jean. La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux d'origine illicite et le financement du terrorisme. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 542-562

Questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahirya arabe libyenne contre États-Unis et Jamahirya arabe libyenne contre Royaume-Uni), mesures conservatoires, ordonnance du 14 avril 1992

Chappez Jean. Questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahirya arabe libyenne contre États-Unis et Jamahirya arabe libyenne contre Royaume-Uni), mesures conservatoires, ordonnance du 14 avril 1992. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 468-479

Les cables sous-marins de télécommunications

Chappez Jean. Les cables sous-marins de télécommunications. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 760-778

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les pouvoirs du parquet en matière de liberté

France was sentenced several times by the european court of Human rights in 2010. the court considers that the french public prosecutor, who is not independent from the executive or the political parties, is not authorised by law to exercise judicial authority. consequently he cannot make judicial decisions restricting civil liberties. The french court of cassation has sided with european case law, but the recent reform of the rights of people held in custody by the police is not yet compliant with the judicial precedent of the court in Strasbourg, despite some progress.Dans plusieurs arrêts prononcés en 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le parquet français, qui n’est pas indépendant de l’exécutif et des parties, ne peut être qualifié d’autorité judiciaire et en conséquence ne peut pas prendre des mesures privatives de liberté. En France la cour de cassation s’est ralliée à cette jurisprudence mais la réforme récente de la garde à vue, malgré quelques avancées, n’est pas encore conforme à la jurisprudence de Strasbourg.Chappez Jean. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les pouvoirs du parquet en matière de liberté. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 599-609

La cessation des activités de l'ELDO et la relance de l'Europe spatiale

Chappez Jean. La cessation des activités de l'ELDO et la relance de l'Europe spatiale. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 941-956

L'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel

Chappez Jean. L'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel. In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 606-624

Les micro-Etats et les Nations Unies

Chappez Jean. Les micro-Etats et les Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp. 541-551

La création de l'Agence spatiale européenne

Chappez Jean. La création de l'Agence spatiale européenne. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 801-813

Bases physiopathologiques et traitement de la stase veineuse

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