Bon droit et raison d'État. Réflexions sur les rapports entre le pouvoir royal et la justice du Parlement dans le dernier tiers du XIVe siècle

Dans le cadre d'un État souverain, la nature des rapports existant entre la justice d'État et les intérêts de l'appareil gouvernemental a de tout temps excité la curiosité. En effet, il est loisible de se demander si l'État, source de justice, la rend toujours de façon impartiale ou si dans certains cas précis, notamment lorsque la « raison d'État » est en jeu, le cours des jugements peut être dévié de manière à contenter ou, du moins, à ne pas heurter de plus puissants intérêts. À la fin du ..

Normes et gouvernement de l’Antiquité à nos jours. L’intégrité : vertu, pratique, atteintes

Propos de la rencontre Emprunté au latin integritas, le terme « intégrité » est formé au début du xive siècle à partir d'entagriteiz (1279) et signifie « la totalité, l'état d'être intact ; l'innocence, la probité ». Dès le xve siècle, il est employé pour décrire « l'état d'une chose qui est dans son entier » et, avant la fin du xve siècle, au sens moral, intègre définit « la pureté, la probité dans la conduite ». En latin et en langue vernaculaire, le terme d'intégrité est une notion de vale..

Femme, Pouvoir, Violence : une adéquation ? Quelques pistes de réflexion autour du cas de Yolande de Flandre

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Noblesse, guerre et mémoire : informations sur une requête de Jean de Bourgogne à Philippe de Rouvres (1359)

Bubenicek Michelle. Noblesse, guerre et mémoire : informations sur une requête de Jean de Bourgogne à Philippe de Rouvres (1359). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2006, tome 164, livraison 2. pp. 391-445

Joseph Morsel. La noblesse contre le prince: l’espace social des Thüngen à la fin du Moyen Âge (Franconie, vers 1250-1525)

Bubenicek Michelle. Joseph Morsel. La noblesse contre le prince: l’espace social des Thüngen à la fin du Moyen Âge (Franconie, vers 1250-1525). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2003, tome 161, livraison 2. pp. 683-686

Comment juger le meurtre du seigneur ?

Jean de Chalon, comte d’Auxerre, eut à juger, en 1330, d’une affaire criminelle délicate. Un sien vassal, seigneur du Jura, fut enlevé de nuit à son domicile, gardé en prison privée, pour finir étranglé dans sa cellule, puis jeté dans un ravin. La fama désigne deux coupables, le propre frère et l’épouse de la victime, et le comte d’Auxerre ouvre un procès criminel destiné à juger du meurtre, mais cette décision n’aura pas été sans discussions. En effet, le comte d’Auxerre paraît avoir consulté auparavant deux savants juristes dont les mémoires ont été conservés : leur contenu permet de dégager la nature des enjeux auxquels la question de l’éventuelle culpabilité de l’épouse et du frère nobles a donné naissance. Se pose ici, nettement, le problème d’une justice des nobles criminels.John of Chalon, the Count of Auxerre, sat as judge in a difficult criminal case in 1330. One of his vassals, a lord of the Jura, was kidnapped one night from his home, held prisoner in a private jail and strangled in his cell with his body ending up in a ravine. The fama designated two guilty parties, the brother and the wife of the victim. The Count of Auxerre set up a court to try the murder case, but only after due consultation. For it seems the count consulted two learned jurists whose memoirs are extant. The contents of these memoirs help us understand the nature of the issues that would come to the fore were the noble brother and wife of the victim to be found guilty. Thus here we see clearly set out, the problem of justice for criminals from the nobility

Définir l’espace économique, imposer l’autorité politique

Nombre de travaux récents consacrés à la genèse de l’État, royal et princier, ne manquent pas de souligner l’importance du contrôle de l’espace pour l’imposition de la souveraineté. L’État en gestation, le status des textes officiels, s’articule en effet autour de trois variables essentielles dont l’une est précisément l’espace territorial de la domination du Prince. Contrôler l’espace, pour avoir une prise définitive sur les sujets, est pour le Prince une nécessité. Pour autant, l’objectif e..

L’École nationale des chartes à l’international

Forte d’un nouveau dispositif administratif étroitement lié à la politique de recherche de l’établissement, l’École nationale des chartes s’engage dans une série d’actions structurantes à l’international dans les domaines d’expertise qui sont les siens : les humanités numériques et computationnelles, les archives et le patrimoine.Bubenicek Michelle. L’École nationale des chartes à l’international. In: La Gazette des archives, n°256, 2019-4. La Francophonie des archives. Expertise, coopération, partage. pp. 103-108

« Et encourt sont les dictes forches en la dicte place toutes droictes… ». La guerre des gibets dans l’État bourguignon naissant (Franche-Comté, 1380-1400)

Just as the signboards that physically mark the territory in the Prince’name, the gallows show the progression of his sovereign justice and his political authority. It is still necessary, however, that these markers are accepted and the forks left upright... This physical possession of the territory acquires a significance within a political space Under constitution, as could be the nascent the Bourgogne state. The county of Bourgogne – Franche-Comté – appears as the privileged ground of a « war gallows » between Philippe le Hardi , the first Duke Valois of Bourgogne, and some of his political opponents, great nobles and community inhabitants, as the imperial city of Besancon