Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Latelise, remis en liberté après 7 mois 1/2 de détention, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Latelise, remis en liberté après 7 mois 1/2 de détention, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1982. p. 99

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdet, gendarme de la 35e division et blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdet, gendarme de la 35e division et blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1982. p. 538

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sirejean, lieutenant-colonel du 9e bataillon d'infanterie légère suspendu de ses fonctions depuis le 4 nivôse, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sirejean, lieutenant-colonel du 9e bataillon d'infanterie légère suspendu de ses fonctions depuis le 4 nivôse, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) pp. 199-200

Décret accordant un secours au citoyen Peyen, gendarme au dépôt de Franciade, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret accordant un secours au citoyen Peyen, gendarme au dépôt de Franciade, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 423

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 225

Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 265

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Poyard, de Laire (Doubs), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Poyard, de Laire (Doubs), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1982. p. 582

Décret, présenté par Briez au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Tisserand, sergent au 1er bataillon des Vosges, la somme de 120 livres et aux citoyens Guyon et Vilmain, cultivateurs, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Tisserand, sergent au 1er bataillon des Vosges, la somme de 120 livres et aux citoyens Guyon et Vilmain, cultivateurs, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1982. p. 446

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chaltebrand, de Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chaltebrand, de Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 226

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Goguey, ancien soldat, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Goguey, ancien soldat, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 226