Ser detenido en la propia morada: la prisión doméstica en Ginebra bajo el Antiguo Régimen

Según Pierre-Fraçois Muyart de Vouglans, los juicios definitivos, dictados en primera instancia en el reino de Francia durante la época moderna, son “propiamente conocidos bajo el nombre de sentencias”. Las condenas emitidas por una corte soberana son, por su parte, calificadas como dictamen. A pesar de esta distinción en los términos, no es raro destacar que, en las obras de los jurisconsultos, la asociación entre el sustantivo “sentencia” y el adjetivo “definitivo” se aplica a todo juicio e..

Juger les juges. Du Moyen Âge au Conseil Supérieur de la Magistrature

Fruit d’un colloque organisé en 1998, par l’Association française pour l’histoire de la justice, ce volume réunit les contributions d’une quinzaine de spécialistes sur le thème de la responsabilité du juge depuis le Moyen Âge jusqu’à la période contemporaine. Ces articles de grande qualité et richement documentés ne feront malheureusement pas tous l’objet d’un compte rendu étoffé. Dans ce vaste tableau chronologique un questionnement commun sous-tend toutes les contributions: quelle est l’aut..

Sarah Auspert, Isabelle Parmentier et Xavier Rousseaux (eds), Buveurs, voleuses, insensés et prisonniers à Namur au XVIIIe siècle. Déviance, justice et régulation sociale au temps des Lumières

L’ouvrage réunit cinq contributions écrites par « une nouvelle génération d’historiens » « qui animeront l’histoire de demain » (p. 13, 14) et qui sont, pour quatre d’entre eux, de jeunes diplômés de master. Exploitant la richesse des archives et plus particulièrement des archives judiciaires namuroises, ce recueil veut, dans le sillon de la microstoria, « écrire une nouvelle histoire sociale au carrefour du politique et du culturel » (p. 12) qui s’intéresse au sort des individus « marginalis..

La clémence du glaive : Plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève

Si au niveau procédural, la justice criminelle genevoise du XVIIIe siècle est similaire, en beaucoup de points, à celle de la France, elle possède toutefois des caractéristiques qui prouvent sa modernité judiciaire, notamment la défense des accusés lors de leur procès. Dès 1734, les prévenus, jugés en grand criminel, sont libres d'être défendus par un avocat, durant l'audience devant le Petit Conseil. Parallèlement à ce droit de défense, les prévenus peuvent, selon certaines conditions, recourir auprès du Conseil des CC (organe souverain en matière de grâce) contre la sentence définitive prononcée par le Petit Conseil. Ainsi, pendant et après le jugement, les accusés sont susceptibles d'obtenir, grâce à un avocat, la clémence des magistrats ou une modération de peine. Les défenseurs qui plaident devant les Conseils, opèrent selon une méthode argumentative déconstructive qui présente des analogies avec celle effectuée par la partie publique, lorsqu'elle doit qualifier les délits et requérir une peine contre les prévenus. L'étude des plaidoiries de défense et des recours en grâce met en évidence, notamment que les avocats sont largement influencés par les conceptions pénales des Réformateurs du droit au siècle des Lumières. Or, les magistrats chargés de rendre la sentence ou de se prononcer sur une commutation de peine sont-ils sensibles à ces arguments ? Il s'avère que les plaidoyers ont une forte efficacité : environ une fois sur deux la sentence est modérée ou commuée. Déjà filtré par le Réquisitoire du Procureur général, l'arbitraire du tribunal criminel est donc limité d'une façon supplémentaire par les requêtes des défenseurs. Ainsi, la précocité du droit à la défense dans le système judiciaire de la République peut être lu comme l'un des symptômes du passage de l'État de justice à l'État de droit.While criminal justice in 18th-century Geneva in many ways resembles the French system at the procedural level, a number of features nevertheless attest to the modernity of Geneva's justice system, especially when it comes to courtroom defense. As early as 1734, the accused in major criminal trials were free to be defended by a lawyer at the hearing before the « Petit Conseil ». In parallel, the accused could, under certain conditions, appeal to the Council of the CC (sovereign in matters of pardon) against the final sentence handed down by the « Petit Conseil ». It was thus possible for the accused, during and after the trial to obtain, with the help of a lawyer, either a pardon or a reduction of the sentence. The defenders pleading before the councils employed a deconstructive, argumentative method that has certain analogies with that used by the prosecution when defining the offense and demanding a punishment. A study of the speeches for the defense and the petitions for reprieve shows in particular that the lawyers were largely influenced by the way the Enlightenment reformers looked on crime. But did the judges responsible for handing down or commuting sentences appreciate such arguments ? It turns out that the pleadings were highly effective : in nearly one out of two cases the sentence was reduced or commuted. Already filtered by the indictment presented by the prosecutor, the arbitrary action of the criminal courts was even further restricted by the presentation of the defense. The early appearance of the right to be defended in the judicial system of the Republic can thus be read as symptomatic of the passage from a state governed by the courts (État de justice) to the a state governed by law (État de droit)

Defois (Serge), Les avocats nantais au XXe siècle

Serge Defois propose une étude en quatre parties sur le barreau nantais entre 1897 et 1976. À partir d’une approche prosopographique qui veut « déconstruire l’identité collective que constitue le barreau » pour « retrouver les individus » et reconstituer le lien social (p. 23), il se propose d’appréhender le groupe socioprofessionnel des avocats nantais qui est constitué d’environ 500 membres pour la période. Pour ce faire, sa recherche s’appuie sur des sources écrites (fonds privés, archives..

Hervé Laly, Crime et justice en Savoie (1559-1750). L’élaboration du pacte social

Aboutissement d’une thèse de doctorat, l’ouvrage d’Hervé Laly marquera l’historiographie de la justice en Savoie, ceci pour plusieurs raisons. Hervé Laly est le premier à proposer une analyse de la criminalité et des politiques judiciaires sur la juridiction sénatoriale de Chambéry, comblant ainsi un vide historiographique étonnant. En effet, Crime et Justice en Savoie renouvelle de façon décisive les travaux anciens, seules références disponibles jusqu’alors, qui s’étaient intéressés surtou..

L'entraide judiciaire durant la période moderne une histoire des matérialités

Durant la période moderne à Chambéry, l'analyse de la matérialité des registres qui notifient l'entraide judiciaire, permet saisir l'harmonisation procédurale qui se réalise entre des cours souveraines européennes. La coopération entre juridictions dont témoignent les archives judiciaires, est plus ancienne que celle attestée par les ouvrages de droit. L'entraide judiciaire est particulièrement visible dès les années 1560 pour les affaires civiles; durant près de deux siècles, elle ne cesse de mettre en réseau des juridictions de différents pays. La pratique souple de l'entraide, particulière aux affaires civiles, a profondément influencé celle qui s'élabore plus tardivement au cours du 18e siècle dans la justice criminelle

Defence in inquisitorial proceedings and the adversarial balance (Senat of Chambery-18th Century)

Cet article s'intéresse à l'histoire et aux pratiques de défense auprès du Sénat de Chambéry et qui sont légalisées dans la justice des Etats de Savoie dès 1723. Il montre la nature contradictoire de la défense qui prend place dans un système inquisitoire

Etre détenu en sa demeure: la prison domestique à Genève sous l'Ancien Régime

Durant l'Ancien Régime, la prison domestique qui est utilisée à Genève comme moyen de répression contre des délits légers présente des caractéristiques qui relèvent d'une forme d'auto-contrôle couplé à une surveillance des habitants de la Ville