« Alexandre-Charles Kiss était-il kelsénien ? » Qualification de la pensée d’Alexandre Kiss ou le paradoxe de la pensée juridique : entre droit et science (pure) du droit

Alexandre Kiss and kelsenism, between law theory and law. Hans Kelsen was the «pope of legal positivism » (A. Viala). He succeeded in gathering a doctrinal consensus on his famous «pure theory of law » . This theory globally justifies the validity (or the efficiency) of the legal order, but it has also been subjected to keen doctrinal debates. Nevertheless, this theory’s strengh and objectitvism allows to suppose that several authors claimed to belong to this theory. It is not always expressly identified, such as Alexandre Kiss. Nevertheless, it seems possible to identify a link between Alexandre Kiss and Hans Kelsen, despite the international environmental law specific features. It is also important to be careful with the characteristic concepts of the two of them and to keep in mind that between law theory and law, theses conceptual differences complicate the research of a just and rational solution..Hans Kelsen était le «pape du positivisme juridique » (A. Viala). Il a su rassembler le consensus doctrinal autour de sa théorie relative à une science pure du droit. Cette théorie du droit doit être nettement distinguée du droit lui-même et des valeurs extra-juridiques. Si cette science du droit permet de justifier globalement la validité de l’ordre juridique, notamment international, elle a aussi fait l’objet de vives tensions doctrinales. Malgré tout, sa force et son objectivisme permettent de supposer que de nombreux auteurs en ont réclamé la filiation : monisme, ordre juridique, contrainte, morale, faits… Si la parenté d’un auteur à la doctrine n’est pas nécessairement expresse, notamment pour Alexandre Kiss à l’égard de Hans Kelsen, cette parenté paraît néanmoins envisageable, malgré les spécificités du droit international de l’environnement et même si elle peut très largement être nuancée. Il faut néanmoins bien être prudent sur le fait qu’entre science (pure) du droit et droit, et à l’égard des caractéristiques essentielles des deux auteurs, les nuances conceptuelles altèrent nécessairement la recherche d’une solution juste et rationnelle.Bouru Michael. « Alexandre-Charles Kiss était-il kelsénien ? » Qualification de la pensée d’Alexandre Kiss ou le paradoxe de la pensée juridique : entre droit et science (pure) du droit. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2016. La doctrine en droit de l’environnement. pp. 161-179

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement

Environmental private law and economic law column. Environmental economic law is becoming more accurate. The protection of the environment infiltrates the competition law. In public procurement law, the economically most advantageous offer can be the «greenest » offer. Companies can support the action of the authorities about the control of compliance with environmental regulations by their competitors. The ecological transition is preparing with the promotion of renewable energies by market mechanisms. The same movement is at work in the labour law where the protection and the right to information of the employees are combined with taking greater account of the environment. In private law, the conditions of repair of environmental damage, as well as the responsibilities and obligations of the different actors are specified. On the other hand, the bankruptcy law and the new rules on commercial urbanism show that the desire to promote economic activities can still mean less protection for the environment.Le droit économique de l’environnement s’affirme et se précise. La protection de l’environnement infiltre le droit de la concurrence. Dans le droit des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse peut être l’offre la plus «écologique » . Les entreprises peuvent appuyer l’action des administrations quant au contrôle du respect des réglementations environnementales par leurs concurrents. La transition écologique se prépare dans le droit de l’énergie avec la promotion des énergies renouvelables par les mécanismes de marché. Le même mouvement est à l’oeuvre en matière de droit du travail où la protection et le droit à l’information des salariés se conjuguent avec une meilleure prise en compte de l’environnement. En droit privé, les conditions de la réparation du préjudice écologique, ainsi que les responsabilités et obligations contractuelles des différents acteurs sont précisées. En revanche, le droit des entreprises en difficulté et les nouvelles règles en matière d’urbanisme commercial montrent que la volonté de favoriser les activités économiques peut encore signifier une moindre protection de l’environnement.Doussan Isabelle, Steichen Pascale, Borderon-Carrez Séverine, Bouru Michael, Danna Charlotte, Giorgini Giulio Cesare, Guesmi Amelle, Malet-Vigneaux Julie, Ngo Mai-Anh, Ilchev Konstantin, Vanuxem Sarah, Reis Patrice, Willaume Cathy. Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 665-687