Regard juridique sur la fusion des communes : fondements, modalités et mise en œuvre d’une réforme controversée

audience: popularizationCette conférence destinée au grand public visait à exposer les enjeux, les fondements et les implications de la fusion des communes, opérée en Belgique en 1977

Le droit dans ses relations avec le monde économique - Supports 2023

Les étudiants qui suivent le cours de "Droit dans ses relations avec le monde économique" (ULiège - HEC) trouveront ici des supports pour la partie "Droit public" du cours. À titre complémentaire, la lecture du manuel intitulé "Introduction au droit public. Considérations générales et particularités belges" (F. BOUHON et X. MINY) est vivement recommandée

Droits de l'homme 2022

Les étudiants inscrits au cours de Droits de l'homme trouveront ici les principaux supports pour le cours en 2022-23

Droits de l'homme - Recueil de documentation 2020

Il s'agit du recueil de documentation associé au cours de Droits de l'homme (Master en droit et Master en science politique). Les documents - essentiellement des extraits d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - doivent être lus par les étudiants au fur et à mesure du cours

Discours et discrimination homophobes au regard des droits fondamentaux

Cette intervention vise à montrer en quoi les droits fondamentaux guident les États dans la lutte contre l'homophobie. Les droits fondamentaux interdisent certaines attitudes et l'adoption de certaines normes aux États (l'homosexualité ne peut pas être pénalisée). Ils obligent aussi les États à prendre des mesures pour protéger les personnes homosexuelles (les auteurs des discours qui incitent explicitement à la haine ou à la violence envers les personnes homosexuelles doivent être pénalement réprimés). Entre ces deux pôles, les États disposent d'une marge d'appréciation qui leur permet de combiner l'objectif de lutte contre l'homophobie avec les traditions nationales et l'ensemble des droits fondamentaux

The Belgian Response to Covid-19 : an overview

This paper is submitted in my capacity of scientific co-editor of a voluminous book that has been published in French in February 2022 and which describes and analyses the Belgian State's response to the covid-19 pandemic: F. Bouhon, E. Slautsky and S. Wattier, Le droit public belge face à la crise de covid-19 [Belgian public law and the covid-19 pandemic], Brussels, Larcier, 1084 pages). It is offered to present the main findings of this book in order to open to a comparative discussion with panel members who have observed the management of the pandemic in other states. The main issues that will be addressed are the following ones: absence of the notion of a state of emergency in the Belgian constitution - challenge for the distribution of powers within the federal state - reinforcement of the government - strong contestation of the legal basis for the measures adopted in order to contain the pandemic and of their proportionality

Introduction au droit - partim droit public - Plan général du cours 2017-18

Ce document est le plan détaillé du partim "Droit public", enseigné aux étudiants de HEC à l'Université de Liège dans le cadre du cours d'"Introduction au droit", pendant l'année académique 2017-18