Note de lecture : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie

Ouvrage étudié : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie, Articles réunis par Olivier Vernier et Marc Ortolani, Préfaces de Maurice Quenet et Gian Savino Pene Vidari, Avant-propos de Colette Bourrier-Reynaud, Nice, ASPEAM – Honoré Serre éditeur, avril 2015, 615 pages.\ud \ud Une moitié des études concerne l’histoire du droit et des institutions de la France ; l’autre moitié, celle des États de Savoie, deux pays géographiquement et culturellement très proches et pourtant juridiquement et politiquement très dissemblables. Les études françaises seront plus familières au lecteur ; les études savoisiennes le feront pénétrer au cœur d’un Etat disparu et mal connu. Enfin, ce volume met en valeur l’indispensable nécessité de l’histoire érudite, celle qui inlassablement retourne aux sources, particulièrement aux archives en l’occurrence du comté de Nice. Plusieurs monographies familiales et villageoises illustrent cette préoccupation d’atteindre la réalité sociale et juridiqu

Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international

Synthèse des apports de Jean Bodin au droit international, avec bibliographi

Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international

Synthèse des apports de Jean Bodin au droit international, avec bibliographi

À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages)

note de lectur

Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques

Ouvrage étudié : Finances publiques / Jean-Luc Albert. - Paris : Dalloz, impr. 2015, cop. 2015. - (Cours Dalloz. Série Droit public

Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A)

Destiné initialement à contrer l’évasion fiscale d’artistes et de sportifs créant à l’étranger des sociétés fictives pour y transférer leurs revenus, l’article 155 A du Code général des impôts (CGI) repose sur un mécanisme de présomption juridique redoutable pour les contribuables visés car il dispense sans beaucoup de limites l’administration fiscale de prouver l’évasion fiscale. Même si sa constitutionnalité a été reconnue, sous condition, par le Conseil constitutionnel, le respect du droit de l’Union européenne, affirmé par le Conseil d’État, reste discuté en doctrine, faute d’expression de la Cour de justice de l’Union européenne. La question de la suppression de cette présomption fiscale spécifique se pose donc. / Initially created against tax evasion of artists and sportsmen creating fictitious companies abroad to transfer their income there, the article 155 A of the French Tax Code is based on a tough legal presumption mechanism for the taxpayers concerned. Actually these article exempts without many limits the tax administration from proving the tax evasion. Even if its constitutionality has been recognized, with conditions, by the Conseil constitutionnel, respect for European Union law, affirmed by the Conseil d’État (the French administrative supreme Court), remains discussed by Academics and Lawyers because the Court of Justice of the European Union has not had the opportunity to examine the matter until today. The question of the abolition of this specific tax presumption therefore arises

À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ?

« À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? », in Cédric Glineur, Emmanuel de Crouy-Chanel et Céline Husson-Rochcongar (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), , 2020, pp. 133-15

La libre circulation des chercheurs

Nous voudrions ici nous attarder plus particulièrement sur le problème posé par la suppression de la liberté de circulation du Professeur KABOĞLU. Son absence a été vivement ressentie par plusieurs de ses collègues à l’étranger mais, au-delà des sentiments, et des conséquences humaines dramatiques pour le professeur KABOĞLU et ses collègues, il y a là une suppression pratique particulièrement odieuse des conditions matérielles indispensables à l’exercice, par un professeur d’université ou un chercheur, fussent-ils révoqués, de leur profession