Les candidats portugais aux élections locales luxembourgeoises

Dans cette contribution, j’essaie de mettre en évidence certaines caractéristiques du profil des candidats portugais aux élections locales luxembourgeoises d’octobre 1999. Pour ce faire, je compare les données sur les candidats portugais d’une part, avec des données sur les inscriptions et, d’autre part, avec les données recueillies sur d’autres nationalités. Par ailleurs, je tenterai de cerner quelques raisons de la (non-) participation aux élections. Les données sont tirées de deux projets..

Report on political participation of mobile EU citizens: Luxembourg

This report explores challenges to political participation of mobile EU citizens in Luxembourg. It discusses electoral rights of non-resident citizens and non-citizen residents from the EU in European Parliament and local elections. The report also offers recommendations on how to increase political participation of mobile EU citizens in this country.This report was funded by the European Union's Rights, Equality and Citizenship Programme (2014-2020). The content of this report represents the views of the author only and is his/her sole responsibility. The European Commission does not accept any responsibility for use that may be made of the information it contains

Visa policy as a migration channel

La délivrance d'un visa relève de la souveraineté nationale. La politique en matière de visas englobe un certain nombre de paramètres qui sont déterminés par la législation nationale (Constitution, lois, règlements et arrêts), et qui habilitent l'administration à déterminer quels sont les étrangers qui sont autorisés à pénétrer sur son territoire et à y résider de façon provisoire. Il s'agit d'un phénomène social, car ce processus réagit et interagit avec l'ensemble du système social de l'État. Les sous-systèmes sociaux, économiques, politiques, éducatifs et éthiques interviennent dans ce processus. Par exemple, durant des périodes de guerre ou de conflits sociaux, la politique des visas a servi d'instrument efficace pour stopper l'immigration d'un certain type de population. D'autre part, dans les cas de croissance économique élevée, et ce, pour éviter les pénuries de main d'œuvre et soutenir cette croissance , la politique des visas peut autoriser l'immigration des étrangers sur une base plus flexible que celle qui est imposée en cas d'économie en récession . Ce groupe de paramètres, basés sur des termes objectifs et parfois subjectifs, permet de réguler l'entrée de ressortissants étrangers sur le territoire de l'État. Cette régulation se manifeste de deux façons : sous la forme d'une permission qui est accordée par l'État à une personne en particulier, et en même temps sous la forme d'une restriction via un filtrage des personnes qui sont considérées comme une menace potentielle pour l'intérêt public

Immigration des étudiants internationaux vers l’UE - Luxembourg

Jusqu’en 2003, le Luxembourg n’avait pas d’université. Avant cette date, la formation de l’élite du pays avait lieu dans des universités étrangères, en particulier dans les universités et établissements d’enseignement supérieur de la Grande Région (Belgique, France et Allemagne). Seules certaines années d’enseignement supérieur pouvaient être suivies dans quatre établissements d’enseignement supérieur, ou dans certains établissements étrangers qui mettent en place des programmes spéciaux dans le pays (en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise). Cette situation a commencé à changer avec la transformation de l’économie luxembourgeoise passant d’une économie industrialisée à une économie centrée sur les secteurs des services et financiers. Le besoin en personnel qualifié et hautement qualifié ne pouvant être satisfait par la population locale a forcé le Luxembourg à continuer à dépendre du réservoir de ressources humaines de la Grande Région. L’éventuel problème de cette situation était que ce réservoir n’est pas illimité et que certaines des qualifications requises ne pouvaient pas être remplies par cette population active que l’on ne pouvait trouver qu’à l’étranger. De plus, un grand nombre d’étudiants nationaux ayant reçu un enseignement et une formation à l’étranger ont fait carrière à l’extérieur du pays. Ce sont quelques-uns des éléments pris en compte par le gouvernement luxembourgeois pour créer l’Université du Luxembourg. Ses principaux objectifs sont que l’université réponde aux besoins et aux exigences du monde académique moderne et qu’elle puisse être suffisamment flexible pour s’adapter aux réalités sociales et économiques du pays. L’Université du Luxembourg s’est centrée sur la recherche et sur une éducation de haut niveau, à vocation internationale (« ouverte au monde ») encourageant le multilinguisme et l’inter-mobilité de tous ses étudiants y compris des ressortissants de pays tiers

MIGRANT ACCESS TO SOCIAL SECURITY: POLICIES AND PRACTICE IN LUXEMBOURG

The social security system in Luxembourg is in principle a contributory-based system different to other countries, which have a residence-based system. The social protection system is composed of three major branches: a) Social security: This branch comprehends healthcare, sick cash benefits, maternity and paternity leave benefits, accidents at work and occupational diseases, long-term care, invalidity benefits, old-age pensions, survivors’ pensions and family allowances. The social security benefits are financed by contributions paid either by the employer, the employee or the State. We include in this branch unemployment because the employee contributes to the system. The only requirements that the beneficiary has to fulfill are the objective criteria for granting each one of the benefits. b) Social assistance system: This branch comprehends the guaranteed minimum income (RMG), which is financed by general taxation and is paid from the general budget of the State. The persons have to prove that they do not have sufficient means to live when their income does not reach a certain threshold. c) Social aid: This is considered the safety net of the system. This aid allows people in need and their families to have a life in dignity. As the social assistance system it is financed by general taxation and in principle any person residing in Luxembourg can benefit from it if s/he fulfills the criteria. This benefit is granted and distributed by the social assistance offices of the municipalities

Report on political participation of mobile EU citizens : Luxembourg

This report explores challenges to political participation of mobile EU citizens in Luxembourg. It discusses electoral rights of non-resident citizens and non-citizen residents from the EU in European Parliament and local elections. The report also offers recommendations on how to increase political participation of mobile EU citizens in this country.This report was funded by the European Union's Rights, Equality and Citizenship Programme (2014-2020). The content of this report represents the views of the author only and is his/her sole responsibility. The European Commission does not accept any responsibility for use that may be made of the information it contains

La force de l’emploi intérieur et la politique migratoire - Luxembourg

L’immigration économique est considérée par les États membres de l’Union Européenne comme un facteur important pour résoudre non seulement le problème de vieillissement de la population général de l’Union, les taux de natalité négative et la manque de main-d’oeuvre hautement qualifié. Après la crise économique et financière des dernières trois années la problématique ne perds pas d’actualité, même si la crise a eu un impact direct sur les marchés du travail des états membres et sur la demande de main-d’oeuvre. Comme principe général, la matière d’immigration est une compétence primaire de chaque état membre qui a le droit à règlementer non seulement les volumes sinon aussi les formes et conditions des étrangers sur le marché du travail national. Tout cela en répondant à sa propre politique et intérêts économiques. Néanmoins, l’Union Européen à travers de ses diverses institutions et politiques à légiférer de manière approfondie sur le sujet avec l’objectif de maintenir la compétitivité et la croissance économique

Abus du droit au regroupement familial: mariages de complaisance et fausses déclarations de parenté

Les mariages de complaisance représentent un phénomène rencontré dans plusieurs sociétés, étant cependant très controversé dans la société occidentale. L’institution du mariage a changé depuis l’entrée en vigueur du Code civil luxembourgeois le 27 mars 1808. Les mariages de complaisance peuvent être utilisés, par les ressortissants de pays tiers, comme un moyen de contourner les obstacles pour entrer dans l’Union européenne en prétextant le regroupement familial. Les voies légales de migration se font rares puisque la législation sur la migration des ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne est devenue plus restrictive. Globalement, il n’existe que deux voies légales pour les ressortissants de pays tiers qui ne correspondent pas à l’image de la migration que le Luxembourg promeut (migrations des travailleurs et chercheurs hautement qualifiés) mais qui restent valables : la protection internationale et le regroupement familial. Le droit d’asile et le droit à la vie familiale sont des droits fondamentaux que les États membres ne peuvent pas restreindre sans une approche proportionnelle fait conforme à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Les mesures pratiques mises en oeuvre afin de réduire la migration irrégulière

Dans cette étude, le EMN NCP LU essaie de donner, dans la mesure du possible, les différentes perspectives et initiatives par rapport à la migration irrégulière au niveau national, en particulier les mesures pratiques mises en place pour essayer de la contenir. Du point de vue du cadre politique, la lutte contre la migration irrégulière est progressivement devenue une priorité au fil de la dernière décennie comme le démontrent les différents programmes gouvernementaux analysés dans l’étude. En effet, les autorités nationales situent la lutte contre la migration irrégulière dans une politique dite cohérente des flux migratoires. Le frein à la migration irrégulière va de pair avec une stimulation des migrations régulières en accord avec les besoins en main-d’œuvre des secteurs d’activités économiques. En ce sens, la politique nationale suit les grandes lignes d’orientation de la politique européenne en la matière. Cette dernière affirmation se reflète également par la transposition des principales directives relatives à la migration, en particulier la directive dite « retour » et la directive dite « sanctions » . D’un autre côté, la législation nationale reste toutefois également le reflet des volontés politiques nationales. Au-delà des transpositions du droit communautaire, nous pouvons constater que le cadre législatif peut être adapté pour faire face à une situation particulière. Ainsi, face aux pressions exercées par les associations qui militent pour les droits des étrangers, les autorités nationales prévoient des voies pour sortir de l’irrégularité ; certes considérées largement inefficaces par les associations mais cependant consacrées dans la loi