Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique (art. 21)

International audience(CJUE 15 nov. 2018, aff. C-457/17, Maniero, ECLI:EU:C:2018:912, D. 2018. 2232

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Effet horizontal de la Charte

International audience(CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-414/16, Egenberger, ECLI:EU:C:2018:257 ; CJUE, gr. ch., 6 nov. 2018, aff. C-569 et 570/16, Bauer, ECLI:EU:C:2018:871

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'asile (art. 18 de la Charte). Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition (art. 19 de la Charte)

International audience(CJUE 24 juin 2015, aff. C-373/13, H. T., ECLI:EU:C:2015:413, AJDA 2015. 1585, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 1490 ; ibid. 2016. 336, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2016. 61, étude P. Dumas

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Inviolabilité du domicile (art. 7 de la Charte)

International audience(CJUE 18 juin 2015, aff. C-583/13 P, Deutsche Bahn AG et a. c/ Commission, ECLI:EU:C:2015:404, RTD eur. 2015. 831, obs. L. Idot

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Communication de la Commission sur la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016

International audience(COM(2012) 286 final

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Délai raisonnable (art. 47 de la Charte)

International audience(CJUE 9 octobre 2014, aff. C-467/13 P, ICF c/ Commission, ECLI:EU:C:2014:2274 ; CJUE 11 septembre 2014, aff. C-19/13, Fastweb, ECLI:EU:C:2014:2194, RTD eur. 2015. 397, obs. A. L. Durviaux ; Rev. UE 2015. 590, étude C. Bernard-Glanz, L. Lévi et S. Rodrigues

Chronique UE et droits fondamentaux - Le rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux [COM(2017) 239 final]

International audienc

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de la directive PNR

International audience[Dir. (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avr. 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Confiance mutuelle le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice

International audience(CEDH, gr. ch., 23 mai 2016, n° 17502/07, AJDA 2016. 1738, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2017. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; J.-S. Bergé, Avotins ou le calme qui couve la tempête, ELSJ 26 mai 2016 ; F. Benoît-Rohmer, Les cours européennes face au défi de la confiance mutuelle, RTDH 2017. 391 ; M. Guiresse, Confiance mutuelle et mandat d'arrêt européen : évolution ou inflexion de la Cour de justice ?, ESLJ 12 avr. 2016

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Dignité humaine

International audience(CJUE, 27 février 2014, aff. C-79/13, Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers