Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...

Issued in parts: 1. ptie., 1832-1864: Arrêts de la Cour de cassation; 2. ptie., 1833-1864:^^Arrêts des cours d'appel.Mode of access: Internet

Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif.

Published: Bruxelles : Bruylant-Christophe & Cie, 1870-1906; Bruylant, 1907-Subtitle varies.Each issue consists of separately paged parts (titles and number of parts vary slightly): Ire ptie. Arrêts de la Cour de cassation; IIe ptie. Arrêts des cours d'appel et des cours du travail; IIIe ptie. Jugements des tribunaux; IVe ptie. Arrêts du Conseil d'état.Mode of access: Internet