Le fonds monétaire international en 2016 : Nouvelle étape dans la mise au diapason de la mondialisation

Bastid Burdeau Geneviève. Le fonds monétaire international en 2016 : Nouvelle étape dans la mise au diapason de la mondialisation. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 201-203

L'admission de la France à la Banque américaine de Développement

Bastid-Burdeau Geneviève. L'admission de la France à la Banque américaine de Développement. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 711-719

Le puzzle de la situation dans la mer de chine méridionale : un défi pour la sécurité régionale et mondiale ?

The situation in the South China Sea has become considerably more complex in the last decades in a context showing the affirmation of the new great power of the XXIth century, namely China. The solution of the numerous sleeping or open disputes becomes more and more difficult to envisage. The purpose of this article is to analyze the different pieces of this actual puzzle with reference to the current rules of the international law of the sea, without proposing any solution which depends on political moves. This results in a confused landscape showing conflicting affirmations of sovereignty which cannot reach any practical effect as they are conflicting with fait accompli and with the ambition of the dominating state to impose its own views under undetermined legal form. Regional cooperation between ASEAN states and China has not resulted so far in a Code of conduct and the unsolved disputes will continue to trigger incidents in the region in an atmosphere of lasting insecurity.Résumé : La situation de la mer de Chine méridionale s’est considérablement complexifiée au fil des ans dans un contexte dans lequel s’affirme la nouvelle grande puissance du XXIe siècle. La solution des innombrables différends latents ou présents devient de plus en plus difficile à envisager. Le but de cet article est de mettre en évidence, sans proposer de solutions qui ne peuvent être que politiques, les différents éléments de ce véritable puzzle, à la lumière des règles de droit international actuel qui aboutissent à un paysage d’affirmations de souveraineté concurrentes qui ne trouvent pas de traductions concrètes lorsqu’elles se heurtent au fait accompli par d’autres notamment à l’ambition de l’État dominant d’imposer sa prééminence globale dans la région avec des formes juridiques qui restent non précisées. Pour contrebalancer ce déséquilibre une ambition de coopération régionale a été affichée mais qui peine à se concrétiser, laissant le champ aux incidents multiples et à l’insécurité.Bastid Burdeau Geneviève. Le puzzle de la situation dans la mer de chine méridionale : un défi pour la sécurité régionale et mondiale ?. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 75-91

Marine They, Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles, Paris, Pedone, 2013

Bastid-Burdeau Geneviève. Marine They, Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles, Paris, Pedone, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 995-996

Droit international et contrats d'États — La sentence Aminoil contre Koweit du 24 mars 1982

Bastid Burdeau Geneviève. Droit international et contrats d'États — La sentence Aminoil contre Koweit du 24 mars 1982. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 454-470

Les engagements d'autolimitation et l'évolution du commerce international

Bastid-Burdeau Geneviève. Les engagements d'autolimitation et l'évolution du commerce international. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 748-754

Andrea Hamann, Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l’O. M. C., 2014 (Études de droit international, vol. 7)

Bastid Burdeau Geneviève. Andrea Hamann, Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l’O. M. C., 2014 (Études de droit international, vol. 7). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 954-955

L’arbitrage du Duzgit Integrity : États archipels et opérations d’avitaillement en mer

The award between Malta and Sao Tome delivered on 5 September 2016 by an arbitral tribunal constituted under Annex II of the UNCLOS contributes to the case law about the compulsory settlement of law of the sea disputes and about the jurisdiction of archipelagic states faced with ship to ship transfers.Rendue par un Tribunal constitué selon l’annexe II de la Convention sur le droit de la mer de 1982, la sentence dans l’affaire du Duzgit Integrity qui opposait Malte à Sao Tome à propos d’une opération contestée de soutage contribue à la jurisprudence relative au règlement obligatoire des différends de droit de la mer ainsi qu’aux compétences des États archipels.Bastid Burdeau Geneviève. L’arbitrage du Duzgit Integrity : États archipels et opérations d’avitaillement en mer. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 117-127

Les réformes du Fonds monétaire international : adaptation, dépassement, marginalisation ?

Since the Second Amendment in force in 1978, which established the new basis of the international system, the IMF, facing increasing critics against the maladjustment of its structures to the evolution of its membership, its declining activities at the turn of the century, followed by an unprecedented use of its resources due to the financial crisis, tried to preserve its prominent financial role. Relying extensively on the possibilities of adaptation and of interprétation under its Statutes, the Fund was nevertheless obliged to resort to formal amendments. As a consequence of the opposition of the United States senate, is there a risk that the blocking of the most important recent amendments, which entry into force is linked with the enlargement of the Fund’s capital, results in jeopardizing the institution and encouraging competing regional institutions ?Depuis le 2ème amendement, entré en vigueur en 1978, qui a refondé les bases du système monétaire international, le FMI, confronté aux critiques croissantes sur l’inadaptation de ses structures à l’évolution de ses États membres, aux aléas de ses activités au tournant du millénaire puis à la nécessité d’une mobilisation d’une ampleur sans précédent de ses moyens face à la crise financière, a cherché à évoluer afin de conserver son rôle financier prééminent. Usant très largement des possibilités d’adaptation et d’interprétation offertes par ses Statuts, le Fonds a été néanmoins contraint de recourir également à des amendements formels. Le blocage des amendements récents les plus importants du fait de l’opposition du sénat américain, alors que l’augmentation du capital du Fonds est liée à leur entrée en vigueur, ne risque-t-il pas de compromettre à terme le rôle de l’institution et d’encourager le développement d’institutions régionales rivales ?Bastid Burdeau Geneviève. Les réformes du Fonds monétaire international : adaptation, dépassement, marginalisation ?. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 643-652

Hélène de Pooter, Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective ?, 2015

Bastid Burdeau Geneviève. Hélène de Pooter, Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective ?, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 974-975