Recommandations sur l'analyse automatique de documents : acquisition, gestion, exploration

The recommendations concern written documents under copyright regardless of their genre and nature. Their aim is to inform public research actors about good practices in text mining in the context of the French 'Digital Republic' Law dated October 7th 2016 and the European directive on copyright in the digital single market dated March 26th 2019. These cover the acquisition and sharing of documents, the use of management, exploration or analysis software, the use of results and the dissemination of document extracts.Les recommandations concernent les documents protégés par un droit d’auteur, c’est-à-dire les documents écrits, quels que soient leurs genres et leur nature. Elles sont destinées à renseigner les acteurs de la recherche publique sur les bonnes pratiques en matière de fouille de texte, à la suite de l’adoption de la loi française « Pour une République Numérique » du 7 octobre 2016 et de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique du 26 mars 2019. Elles portent sur l’acquisition et le partage des documents, l’utilisation de logiciels de gestion, d’exploration ou d’analyse, l’exploitation des résultats et la diffusion d’extraits de documents