Conférence sur "L'entreprise et les droits fondamentaux"

La conférence qui va suivre ouvre le cycle des « Jeudis de la Société de législation comparée » dont le thème est « l’entreprise et les droits fondamentaux ». Je tiens à remercier très chaleureusement le président du Conseil constitutionnel qui nous accueille ce soir puisque sans le concours du Conseil constitutionnel cette conférence, ce cycle ne pourrait avoir lieu. Je suis également très heureux d’accueillir une assistance aussi nombreuse, composée de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, à commencer par son vice-président, de magistrats de la Cour de cassation, de professeurs d’université, d’avocats aux conseils, d’avocats : bref, je ne sais pas si c’est le lieu, le sujet ou les orateurs mais il y a un attrait certain ce soir pour la rue de Montpensier (...)

L’Antiquité gréco-romaine au service de la criminologie. Autour du livre de Ch. Caupenne : Être négociateur au raid

Dans quel ouvrage trouve-t-on : comme emblème un vase antique représentant Œdipe assis face à la Sphinge, une référence à Érostrate qui brûla le jour de la naissance d’Alexandre le Grand le temple d’Artémis à Éphèse, une base informatique nationale nommée oedip, des références à la rhétorique antique au travers de Gorgias, Démosthène, Quintilien, Cicéron, ou encore à la philosophie et à la dialectique avec Platon, Socrate, Aristote et Zénon d’Élée, des citations d’Horace et de Sénèque, une év..

Réflexions sur le statut des portes étroites devant le Conseil constitutionnel

National audienceOn dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle « a priori » de la loi, à l’initiative des acteurs politiques et notamment des parlementaires de l’opposition.Aucune règle n’encadre cette pratique, qui s’est pourtant développée depuis de nombreuses années. Il est très fréquent que des entreprises, des organismes professionnels, des associations ou des syndicats prennent l’initiative d’exposer au Conseil leur point de vue sur tel ou tel aspect de la constitutionnalité de la loi, pour la critiquer ou, au contraire, la défendre.Le Conseil constitutionnel est aujourd’hui seul maître de la réception qu’il entend donner à ces contributions. Elles sont dépourvues de tout statut procédural, à la différence des « interventions » produites dans le cadre de la QPC. Ces dernières entrent en effet dans le cadre d’un « vrai » procès et font l’objet, pour cette raison, d’une réglementation explicite. Produites dans le cadre singulier de ce procès sans véritables parties qu’est le contrôle a priori de la loi, les « portes étroites » offrent une liberté plus grande. Le Conseil peut les lire ou pas, en tenir compte ou pas, et ne délivre aucune information à ce sujet.La présente vise à répondre aux principales questions que pose cette situation. Les « portes étroites » sont-elles utiles ou au contraire dangereuses ? Faut-il en réglementer la production voire la réception ? Justifieraient-elles de se voir soumises à une discussion contradictoire lors de l’instruction ? Faut-il en publier le contenu ? En faire seulement connaitre l’existence et divulguer le nom de leurs instigateurs ? Gagneraient-elles à être complétées par d’autres modalités d’information extérieure du Conseil constitutionnel ?Inspiré par le souci de dissiper les fantasmes parfois suscités par les « portes étroites », ce texte ― qui constitue sans doute l’une des toutes premières études approfondies sur le sujet ― se veut animé avant tout par un souci de grande prudence. Rien ne doit être fait qui appauvrisse ou complique le contrôle de constitutionnalité de la loi, en quoi réside l’une des plus hautes garanties de notre État de droit.L’analyse menée par le Professeur Denys de Béchillon permet de mieux comprendre l’intérêt des « portes étroites » pour l’entretien d’une justice constitutionnelle de qualité. Elle permet aussi de mieux saisir les raisons pour lesquelles l’envoi de ces contributions reste dépourvu d’un encadrement procédural contraignant. L’idée d’une publication intégrale est notamment critiquée de manière serrée.Des propositions d’amélioration concrètes sont néanmoins formulées. Elles concernent, d’une part, la divulgation de l’identité des instigateurs des « portes étroites » et, d’autre part, le principe d’une plus grande latitude que le Conseil pourrait se donner pour solliciter, de sa propre initiative, certains éclairages extérieurs utiles à sa réflexion.Agrégé de droit public, Denys de Béchillon est Professeur des universités à la faculté de Droit de Pau, Membre du Conseil d’analyse de la société et Responsable du Comité Scientifique du Club des juristes.Rapport disponible gratuitement en version imprimée sur demande au Club des juristes (01 53 63 40 08) ou à télécharger sur le site du Club des juristes

Violences familiales dans l’Antiquité grecque : permanence d’un questionnement juridique

Au seuil de ma recherche, il y eut d’abord un étonnement à la lecture de l’Organon d’Aristote, puis un constat : les travaux du Stagyrite sur l’étude du terme et des différents genres de l’être sont toujours un instrument pertinent pour décrypter et étudier la science juridique moderne. À l’instar de nombreux théoriciens du droit, j’ai puisé dans son œuvre les outils logiques propres à définir les concepts utilisés par le droit français contemporain. 2313 ans après sa mort, j’ai repris ses ré..

Torturer à l’Antique – Supplices, peines et châtiments en Grèce et à Rome. Pourquoi enseigner l’Antiquité gréco-romaine à de futurs magistrats ?

L’ouvrage de Guillaume Flamerie de Lachapelle assigne à l’étude de la torture dans l’Antiquité gréco-romaine – supplices, peines et châtiments – une fonction pédagogique vertueuse dans la formation des futurs magistrats. L’entretien liminaire mené entre l’auteur et des magistrats et professeurs de l’enm (École nationale de la magistrature) en témoigne tout de suite : « Certes, l’enm est une école d’application si bien que sont plutôt privilégiées les techniques professionnelles. Cependant on ..

Claude Mossé, Au nom de la loi : justice et politique à Athènes à l’âge classique (2010) : présentation

L’ouvrage de Claude Mossé intitulé Au nom de la loi : justice et politique à Athènes à l’âge classique (Payot, 2010) donne une analyse riche et féconde des relations qu’entretiennent justice et politique dans la démocratie athénienne du ive siècle avant J.-C. À l’heure où la souveraineté de la loi est proclamée par le système politique, l’auteur s’interroge sur la réalité de l’indépendance de la justice par rapport au politique. Ancré dans le contexte social, économique et politique de l’époq..

Trois questions sur les ordonnances

Article de blo

Justice et politique

National audienc

Quelques raisons de ne pas (trop) aimer les primaires

International audienc

Les grandes douleurs sont (bien trop) muettes

International audienc