Les biens des émigrés en débat sous la Restauration

La question des biens des émigrés est une question récurrente depuis que la Révolution a nationalisé un certain nombre de propriétés appartenant à l'Eglise et aux émigrés. La restauration qui est un régime tentant de clore le processus révolutionnaire par par le compromis et le pardon aura beaucoup de difficultés à opérer la réconciliation souhaitée. C'est ainsi que de simples débats techniques dans les chambres basculent en un soulèvement des passions eu que la question des biens des émigrés devient le procès de la Révolution. Libéraux et conservateurs s'affrontent sans parvenir à trouver un accord. Comme pourra conclure le députés Ferdinand Berthier: "Deux choses soutiennent encore la Révolution, les régicides et les acquéreurs des biens des émigrés. les premiers s'éteignent tous les jours [...]. Quand les autres seront réconciliés de bonne foi avec les anciens propriétaires, la révolution sera finie"

Les biens des émigrés en débat sous la Restauration

La question des biens des émigrés est une question récurrente depuis que la Révolution a nationalisé un certain nombre de propriétés appartenant à l'Eglise et aux émigrés. La restauration qui est un régime tentant de clore le processus révolutionnaire par par le compromis et le pardon aura beaucoup de difficultés à opérer la réconciliation souhaitée. C'est ainsi que de simples débats techniques dans les chambres basculent en un soulèvement des passions eu que la question des biens des émigrés devient le procès de la Révolution. Libéraux et conservateurs s'affrontent sans parvenir à trouver un accord. Comme pourra conclure le députés Ferdinand Berthier: "Deux choses soutiennent encore la Révolution, les régicides et les acquéreurs des biens des émigrés. les premiers s'éteignent tous les jours [...]. Quand les autres seront réconciliés de bonne foi avec les anciens propriétaires, la révolution sera finie"

La politique religieuse du parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV

Le Parlement de Toulouse est la deuxième juridiction supérieure du royaume, premier des parlements de province, tant par la date de sa création que par l'étendue de son ressort. Très tôt réputée pour la sévérité de ses jugements et pour sa participation à la répression protestante depuis le XVIe siècle, la cour voit sa réputation à nouveau entachée par l'affaire Calas et l'intervention de Voltaire, diffusant l'idée d'un parlement peuplé de « fanatiques bigots ». Cependant, un regard porté sur la cour implique une analyse globale de son activité en matière religieuse. Plusieurs évènements capitaux animent le siècle autour de la question protestante, de la question janséniste et de la grande affaire des jésuites. La cour participe au mouvement de sécularisation, caractéristique du siècle. Nombreux sont les parlementaires à adhérer aux nouvelles activités qui se développent avec les Lumières. Ils participent aux académies et beaucoup sont membres de la franc-maçonnerie. La jurisprudence protestante de la cour est très tôt modérée vis-à-vis des protestants. Elle est même en avance sur les autres cours dans sa reconnaissance de la possession d'état d'enfants religionnaires. L'affaire Calas ne peut, quant à elle, être analysée en faisant l'impasse sur le droit criminel du XVIIIe siècle et des critiques qu'il suscite. Quant aux problèmes posés par les luttes jansénistes et jésuites, les divisions au sein de la cour sont nombreuses, témoignant d'une absence d'unanimité, à l'image de l'attitude de l'ensemble des parlements. La théorie de l'union des classes ne semble pas se matérialiser concrètement. Cependant, là encore, par son attitude durant les affaires des refus de sacrements et par la suppression de la Compagnie de Jésus, la cour participe à un mouvement qui tend à considérer les missions de l'Église comme des missions de « service public ». Ainsi, sur bien des points, la cour annonce l'oeuvre révolutionnaire.The Parliament of Toulouse is the second superior jurisdiction of the kingdom and the first provincial parliament, whether condidered by its date of creation or by the extent of its competence. Very quickly notorious for the severity of its sentences and for its participation in the Protestant repression since the 16th century, the Court sees its reputation stained again by the Calas affair and Voltaire's intervention, spreading the idea of a parliament full of "bigoted fanatics". However, looking more closely at the Court implies a global analysis of its activity with regard to religion

La place et le rôle de la jurisprudence de l'ancien droit au premier XIXe siècle

Pour qu’une jurisprudence « fasse jurisprudence », il faut un dépassement du simple cadre concret de l’affaire. C’est ce que nous indique la doctrine contemporaine, semblant ainsi exclure a priori cette donnée de l’ancien droit. Or, nous constatons que très tôt la jurisprudence a pris place parmi les sources du droit. L’existence même d’une doctrine, à travers notamment les arrêtistes, a permis à la jurisprudence ce dépassement casuistique et même une anticipation sur l’avenir. Elle a directement participé au mouvement vers l’unification du droit sous notre ancien droit et à une adaptation aux besoins sociétaux contemporains malgré l’omnipotence de la loi souhaitée à la Révolution

L’apparition des enseignements économiques à la faculté de droit de Toulouse au xixe siècle

Si l’intérêt pour l’économie, à travers l’économie politique, a été grand en France, il faut pourtant attendre la seconde moitié du XIXe siècle pour voir la matière enfin institutionnalisée dans les Facultés. Si d’une manière générale, l’ensemble de l’Europe crée tardivement un tel enseignement, la France aurait pu être novatrice en instaurant une chaire d’économie politique à Paris par une ordonnance du 24 mars 1819. Cependant, la mise en place de la chaire, en attente d’un titulaire, reste ..

Rôle politique de la Mutualité Sociale Agricole

La question du rôle politique de la M.S.A. est non seulement contemporain mais encore historique puisque ce rôle apparaît dès l’origine de la création de ce que l’on appelait la Mutualité agricole. Il a servi à son développement. Peut-être sert-il aujourd’hui au maintien (à la survie ?) de ce régime particulier ? Toujours est-il que l’on peut considérer son intérêt à travers la crise que nous traversons, exprimée à travers le mouvement dit des « gilets jaunes » qui, si elle manifeste des contestations d’ordre institutionnel, fiscal, en fait très diverses, manifeste également, comme cela a été souvent rappelé, une rupture entre le centre et la périphérie. Peut-être un « délaissement » des territoires ruraux ? Alors, lorsque l’on évoque le terme de « politique », nous avons affaire à une notion polysémique. D’une manière large, on pourrait traiter « ce qui a trait au gouvernement des sociétés ». La politique porte sur des actions mais aussi sur les rapports internes à une société ainsi qu’externes avec d’autres ensembles. Par conséquent, le terme nous invite à considérer le rôle de la M.S.A. dans une société, la société agricole, prise en rapport avec un ensemble plus vaste, la société nationale et son expression, l’Etat. Ce rôle de la M.S.A. se décline par conséquent tant au niveau local qu’au niveau national. Ce dernier, dans son acception politique, pourra ainsi être étudié au regard de ces deux dimensions, la dimension locale et la dimension nationale, la première ayant permis un développement du rôle de la M.S.A., la seconde tendant à le menacer, entretenant une «permanente crainte de l’étatisation »