5 research outputs found
Lu juridiction consulaire de Lille et le Protocole d'Adrien Baillon (Suite)
No full textLefas Aubert. Lu juridiction consulaire de Lille et le Protocole d'Adrien Baillon (Suite). In: Revue du Nord, tome 7, n°28, novembre 1921. pp. 258-289
Essai de comparaison entre le concept de « natural justice » en droit administratif anglo-saxon et les « principes généraux du droit » ainsi que les « règles générales de procédure » en droit administratif français
No full textLefas Aubert. Essai de comparaison entre le concept de « natural justice » en droit administratif anglo-saxon et les « principes généraux du droit » ainsi que les « règles générales de procédure » en droit administratif français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°3, Juillet-septembre 1978. pp. 745-775
La juridiction consulaire de Lille et le Protocole d'Adrien Baillon
No full textLefas Aubert. La juridiction consulaire de Lille et le Protocole d'Adrien Baillon. In: Revue du Nord, tome 7, n°27, août 1921. pp. 169-193
La juridiction consulaire de Lille et le Protocole d'Adrien Baillon
No full textLefas Aubert. La juridiction consulaire de Lille et le Protocole d'Adrien Baillon . In: Revue du Nord, tome 8, n°29, février 1922. pp. 33-53
