Mutilations sexuelles et droit à l’intégrité physique de l’enfant en Afrique : l’exemple du Cameroun

L’importance des pratiques mutilantes constitue sans aucun doute, de nos jours, un des aspects les plus récurrents des atteintes à l’intégrité physique. En Afrique, les mutilations sexuelles sur les enfants procèdent tout aussi bien des rituels animistes que religieux. Cette destruction des stigmates est au centre des rites de transition entre l’enfance et l’âge adulte. La mutilation, comme le rappelle Michel Erlich, est fondamentalement ambivalente : « désorganisatrice et maléfique lorsqu’el..

Le principe d’égalité en droit camerounais de la famille

The multi-facet customs oriented Family Law in Cameroon is essentially founded on relations of subordination, whereas, current reform of the French civil code of 1804 encourages equality between spouses, ascendants and descendants. However, one notices that the legislator casts doubts as to his own competence by showing reticence vis-à-vis the same equality he seeks to promote. The fairly even implementation of both the civil code and customs in the Family Law of Francophone Cameroon, certainly raises doubts as to the principle of equality when evoked. Enriched by the socio-legal reality of the phenomenon of polygamy, the unsound upshot of legal reluctance to accept equality, further complicates its recognition. Moreover, judges who are called upon to play a primary role in the creation of rules of law pursuant to preoccupations on the Cameroonian legal system, rarely apply some of the legal rules which they interpret and apply customarily. This results in the lack of clarity in the Family Law. Undoubtedly, the enhancement of equality in extra proprietary relationships is paradoxical of its decline in proprietary relationships.Le droit camerounais de la famille, pluraliste, s’inspire des règles coutumières de la parenté fondées essentiellement sur des rapports de subordination. Pourtant les nouvelles réformes abrogeant ou complétant certaines dispositions du Code civil de 1804 sont caractérisées par une recherche de l’égalité entre époux, entre ascendants et entre descendants. L’on constate, toutefois, de la part du législateur camerounais, une réticence à tirer toutes les conséquences du principe de l’égalité qu’il recherche, ce qui n’aide pas vraiment à son efficience. L’application distributive du Code civil et de la coutume dans le droit francophone camerounais de la famille aboutit immanquablement à une remise en cause, lorsqu’il est affirmé, du principe d’égalité. Combinée à la réalité socio-juridique de la polygamie, cette timide affirmation légale de l’égalité entraîne un certain nombre de conséquences fâcheuses quant à son effectivité, complexifiant davantage son émergence. Par ailleurs, les juges, appelés du fait des interrogations et incertitudes découlant du système juridique camerounais à jouer un rôle de premier plan dans la création de la règle de droit, font aujourd’hui une singulière application de certaines règles légales: règles qu’ils interprètent et appliquent coutumièrement, ce qui contribue à leur illisibilité dans le droit familial. L’avancée de l’égalité affichée dans les relations personnelles tranche assez paradoxalement avec son recul dans les rapports patrimoniaux.Atangana-Malongue Thérèse. Le principe d’égalité en droit camerounais de la famille. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°3,2006. pp. 833-858

Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

La laïcité constitue-t-elle une exception française ou s’agit-il d’un modèle transposable ? Le XXIe siècle sera-t-il ou non laïque ? C’est à ces questions qu’à l’occasion du centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, le numéro 4 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux a pour objet de répondre, en dressant un état des lieux du principe de laïcité. À travers ses deux composantes (séparation des Églises et de l’État, mais aussi, on l’oublie parfois, respect de la liberté religieuse), il s’agit de s’interroger sur la pérennité du principe, non seulement par l’étude de ses implications françaises, mais aussi en le comparant avec les systèmes retenus par les États étrangers pour organiser leurs rapports avec les cultes