Gouvernance de l'entreprise et cadre légal de l'audit dans la zone euro méditerranéenne : une comparaison entre la France et les pays de la méditerranée arabe

L'adoption des principes de bonne gouvernance apparaît comme le seul moyen d'attirer les investisseurs et par conséquent de contribuer à l'amélioration des performances des entreprises et au développement économique d'un pays. La volonté exprimée par les chefs d'Etats de la zone euro méditerranéenne et l'union européenne au travers des conférences des chefs d'Etat, est de favoriser le développement économique entre les pays membres. Ce développement étant désormais conditionné par l'adoption des principes de bonne gouvernance dont l'audit est aussi une composante, notre article procède à une comparaison des modes de gouvernance d'entreprises et du cadre légal de l'audit dans la zone euro méditerranéenne plus précisément, le cas de la France, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie (pays de la méditerranée arabe).GOUVERNANCE D'ENTREPRISE; AUDIT LEGAL; PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE; OCDE; ETATS ARABES; CONTEXTE INSTITUTIONNEL; REALITES CULTURELLES; ENTREPRISES FAMILIALES ENTREPRISES ETATIQUES

EC-Review - Activities of the institutions of the European Union No. 616

Information hebdomadaire aux Delégotions de la Commission européenne sur ies travaux principaux des Institut1ons de l'Union européenne = Weekly information to the Delegations of the European Commission on the principle activities of the European Union

CENSEURS, COMMISSAIRES, CONTROLEURS ET INSPECTEURS DES SA AUTORISEES

Cet article se propose d'étudier les caractéristiques et attributions des ancêtres de nos actuels commissaires aux comptes. Il dresse un aperçu des pratiques de contrôle existant dans les SA autorisées par le Conseil d'Etat entre 1807 et 1867 en étudiant leurs statuts publiés au Bulletin des Lois. Ce papier rend compte de pratiques fort diverses pour le contrôleur des comptes, allant d'une simple lecture des comptes quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale jusqu'à une mission permanente avec des pouvoirs d'investigation étendus. Cet article mesure également l'influence de ces pratiques sur les lois de 1863 et 1867, qui abolissent le régime d'autorisation préalable à la constitution des SA et qui rendent obligatoire, pour la première fois en France, la présence d'un commissaire aux comptes dans toutes les SA.contrôle des comptes, audit, commissaire aux comptes, histoire de la comptabilité. SA autorisées