3 research outputs found

    Réflexions relatives aux moyens d'action des parcs naturels régionaux

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    Gossement Arnaud. Réflexions relatives aux moyens d'action des parcs naturels régionaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2006. Les parcs naturels régionaux et le droit. pp. 41-46

    L'affaire du Teknival

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    Gossement Arnaud. L'affaire du Teknival. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2009. Le juge en Europe et le droit communautaire. pp. 53-54
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