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Conf 1 - Valorisation des résultats de recherche scientifique et propriété intellectuelle : Des savoirs traditionnels aux médicaments modernes
Nos universités et centres de recherches souffrent d’une insuffisance de valorisation des résultats de recherches. Ceux-ci, lorsqu’ils sont issus d’un développement de savoirs dits traditionnels se heurtent en outre à la difficulté supplémentaire de répondre à la condition d’activité inventive en comparaison avec l’état de la technique pour accéder à une protection au regard des mécanismes conventionnels de protection, puisqu’il est alors admis que ces savoirs traditionnels des communautés autochtones sont souvent à l’origine des réflexions et travaux ayant abouti à ces résultats de recherches.
Heureusement le système de protection de la propriété intellectuelle de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) organise la protection de la propriété intellectuelle liée aux résultats des travaux issus de ces savoirs par l’application de procédures et démarches administratives découlant d’une procédure uniforme de protection de la propriété intellectuelle prenant en compte les stipulations des conventions internationales. C’est pourquoi il faut encourager les Universités, centres de recherches et chercheurs eux-mêmes à s’inscrire dans une logique systématique de protection des résultats de leurs recherches
P7 Etude descriptive de la réglementation des substituts du lait maternel en Côte d’Ivoire
Introduction : La réglementation des substituts du lait maternel (SLM) relève d’une importance capitale pour la santé du nourrisson avec un impact sur sa santé à l’âge adulte. L’objectif de notre étude était de décrire la réglementation des SLM en Côte d’Ivoire.
Méthodologie : Nous avons réalisé une étude transversale à visée descriptive qui a porté sur les textes juridiques communautaires et nationaux applicables aux produits de santé en Côte d’Ivoire. Nous nous sommes particulièrement intéressés à la loi n°2015-533 relative à l’exercice de la pharmacie, aux arrêtés interministériels n° 687, 688 et 689 MSHPCMU/MCI/MFFE du 02 août 2021 portant sur les SLM et la Décision n°4/2022/UEMOA portant sur la même matière.
Résultats : La commercialisation des SLM a été incluse dans le monopole pharmaceutique par la loi n°2015-533 rendue applicable en cet aspect par trois arrêtés interministériels de 2021. La Décision n°4/2022/UEMOA s’étend en plus des SLM, aux produits diététiques et de régime. Ces produits sont homologués selon un schéma semblable aux médicaments à usage humain avec une analyse administrative, une analyse technique et la délivrance de l’Autorisation de Commercialisation par l’Autorité de Réglementation Pharmaceutique après avis d’une commission spécialisée. La
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délivrance des SLM répond à une prescription des professionnels de santé. Même si la publicité de ces substituts est interdite, le matériel d’information doit porter des renseignements clairs, notamment sur les avantages et la supériorité du lait maternel. De plus, la Décision n°4/2022/UEMOA prend en compte le contrôle de la fabrication, de l’importation et de la qualité ; et met en place d’un système national de surveillance des SLM.
Conclusion : La réglementation des SLM applicable en Côte d’Ivoire couvre toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement de ces produits et constitue une formidable opportunité de promotion de l’allaitement maternel dans l’espace UEMO
Bilan d’une décennie d’alertes médicamenteuses en Côte d’Ivoire de 2001 à 2010
Objectif. Ce travail vise un suivi plus efficient de la sécurité des
médicaments à usage humain sur le marché ivoirien. Méthode. La direction de
la pharmacie et du médicament (DPM) a répertorié toutes les alertes médicamenteuses de
2001 à 2010. Résultats. Il ressort 237 alertes médicamenteuses dont 145
arrêts de commercialisation, 55 retraits de lots, 33 notes d’information et 4 levées de
suspension de médicaments. Ces alertes proviennent majoritairement des laboratoires
pharmaceutiques (49 %) et de ANSM (ex-Afssaps) [43 %]. Elles concernent principalement les
médicaments à visée anti-infectieuse (22 %) et pneumologique (18 %) et leurs motivations
sont tant industrielles avec majoritairement des raisons commerciales (27 %) que de
pharmacovigilance dominées par les rapports bénéfice/risque défavorables.
Conclusion. Ces résultats constituent une base de données importante pour
la surveillance du marché des médicaments sur le territoire ivoirien et une motivation
supplémentaire pour accélérer la mise en place d’un véritable centre national de
pharmacovigilance
P8 Recensement des travaux scientifiques relatifs à l’approvisionnement et la distribution en gros des produits pharmaceutiques en Côte d’Ivoire de 1960 à nos jours
Introduction : Le secteur de l’approvisionnement et la distribution pharmaceutiques, indispensable à la prise en charge sanitaire des populations, a connu des mutations historiques en Côte d’Ivoire. L’objectif de notre étude était de faire l’état des lieux des travaux scientifiques portant sur l’approvisionnement et la distribution pharmaceutiques en Côte d’Ivoire.
Méthodologie : L’étude réalisée était du type transversal à visée descriptive. Le matériel était constitué de travaux de thèses et mémoires soutenus, réceptionnés et enregistrés de 1960 à avril 2023 dans les bibliothèques de l’UFR Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, de l’UFR Biosciences et de l’UFR Sociologie de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody.
Résultats : Nous avons collecté 70 travaux dont 32 (45,71%) portaient à la fois sur l’approvisionnement et la distribution pharmaceutiques, 19 (27,14%) sur l’approvisionnement pharmaceutique et 19 (27,14%) sur la distribution pharmaceutique. Les difficultés relevées étaient relatives aux ruptures de stocks de produits pharmaceutiques (31,43%), au prix élevé de ces produits (28,57%), à la non-conformité de la livraison (12,86%), aux mauvaises pratiques de distribution (10%), à la faible part de distribution (8,57%), à la dépendance vis-à -vis de l’extérieur (5,71%) et la formation du personnel (2,86%). Les recommandations évoquées par les travaux ont porté en majorité sur la mise en place d’une protection sociale (31,43%) et l’augmentation du stock des produits (25,71%).
Conclusion : L’amélioration du secteur de l’approvisionnement et de la distribution pharmaceutiques passe le respect des bonnes pratiques de distribution, par le déploiement de la couverture maladie universelle et le développement de l’industrie pharmaceutique locale