En attendant la réforme du système de justice

Contrairement à ce qu’une pléthore de déclarations et d’écrits laisse croire, l’heure de la réforme du système de justice n’en finit pas d’être différée. Inscrite depuis une vingtaine d’années, au moins, à la tête du chantier plus ample de la mise à niveau des modes de gouvernance des rouages de l’État, la réforme du système de justice, qu’un dialogue dit national ouvert en 2012 ambitionnait de relancer, se conjugue encore au futur. Il est, de ce fait, prématuré d’en traiter aujourd’hui. Et, ..

Chapitre II. Le fondement idéologique

A priori, c’est du modèle fondé sur l’idée de liberté que s’inspire le système pénal marocain. On peut donc en déduire que le système officiel est libéral. Restera alors posée la question autrement plus difficile de l’identité du système appliqué. De quels outils disposons-nous pour la connaître ou au moins pour en esquisser les traits ? Les travaux récents sur la politique criminelle proposent leur soutien sur le plan théorique. Ils augmentent les chances d’une connaissance plus fine de la ..

Conclusion

Pour conclure, il reste à souhaiter que le présent essai sur le système pénal marocain ait offert l’opportunité de rappeler quelques-unes des péripéties qui ont marqué sa formation et son évolution et d’indiquer les voies que sa réforme risque ou cherche à emprunter. Deux questions urgentes demeurent malgré tout pendantes : – Quelles nouvelles limites fixer au pouvoir de punir pour le transformer enfin en droit  ? – Peut-on continuer à éluder le sujet de l’humanisation du principe de la sanct..

Chapitre II. La menace terroriste

Les attentats du 11 septembre 2001 ont, concomitamment à la destruction des tours jumelles de Manhattan, bouleversé les systèmes contemporains de politique criminelle, les ont probablement marqués pour longtemps au fer de la démesure et ont mis à mal les théories, règles et institutions libérales du droit pénal moderne. De là une collusion manifeste entre forces visibles et forces occultes pour détacher le droit pénal des droits de l’homme. De là aussi tout un discours de substitution qui, a..

Introduction

La publication par Beccaria de son Traité des délits et des peines  a donné naissance au droit pénal moderne et au modèle libéral de politique criminelle. L’auteur, fortement influencé par les philosophes des Lumières, apporte des réponses longtemps attendues aux questions que soulève le droit de punir en termes de légitimité, de cohérence, d’efficacité, de limites… Depuis lors, les idées contenues dans ce petit ouvrage ont sereinement fait leur chemin. Leur rayonnement est, de nos jours, fa..

Chapitre III. L’option doctrinale

Si le crime n’existait pas, à quoi servirait le système pénal ? En même temps, qui peut penser que son existence suffit à l’éradication du crime ? Il peut à peine freiner la résurgence massive des réactions vindicatives ou justicières et maintenir la criminalité à un niveau qui empêche la propagation du sentiment ravageur d’insécurité et de la culture destructrice de la peur. Pourquoi alors la création des infractions et la distribution des sanctions s’accompagnent-elles toujours d’un discou..

1990-2012 : évolutions pénales

Le 27 novembre 2013, la chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca condamne le meurtrier d’un enfant à la peine de mort. Les juges composant cette juridiction n’ignorant vraisemblablement pas que cette peine n’est plus exécutée depuis vingt ans s’inscrivent, à contre-courant de ces voix marocaines de plus en plus en nombreuses qui revendiquent l’abolition de la peine capitale. Cet arrêt sur image informe sur le tiraillement auquel est soumis le système marocain de droit pénal depui..

Chapitre I. La nostalgie de la charia

Les lois pénales en vigueur au Maroc  se sont détachées de la charia. Ce constat n’est pas nouveau, et il vaut pour de larges secteurs de l’ordre juridique. En les relisant de plus près et en élargissant le champ de l’investigation à la jurisprudence des cours et des tribunaux et à la production doctrinale, cette conclusion a grand besoin d’être nuancée. À supposer que la charia ait été exclue, le système pénal n’en continue pas moins de subir sa pression à travers notamment les valeurs qu’i..

Chapitre I. La dimension juridique

En dépit de l’insuffisance des informations qu’ils contiennent, les documents écrits qui renseignent sur la nature, les sources et/ou le contenu des solutions anticriminelles appliquées au Maroc  permet de soutenir que, pendant des temps assez longs, les peines étaient distribuées selon des règles qui affluaient simultanément de sources plurielles. Avant l’islamisation du pays, la coutume exerçait son pouvoir, sans concurrence aucune, dans le cadre de la jouissance par les tribus d’une réelle..

Chapitre IV. Les promesses de la Constitution

La Constitution de 2011 comporte des mécanismes qui favorisent la rénovation de l’ordre juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal ? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent. Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à u..