Sans identité transmise ? Le cas des apatrides au Japon

Résumé : Conformément à la Convention relative au statut des apatrides (28 septembre 1954, New York), un apatride est une personne « qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation » (article 1). Cela signifie qu’une personne apatride ne peut jouir d’aucune protection étatique, et elle serait à ce titre la négation de tous les droits et protections étatiques, constituant in fine la négation des droits de l’Homme (Hannah Arendt). Néanmoins, l’apatridie est aussi un statut juridique qui requiert une reconnaissance officielle, difficilement accordée. Pouvant être analysée en termes de « non-droit » ou de « non-sujet de droit » (Jean Carbonnier), l’apatridie est pourtant un statut d’une importance cruciale car donnant accès à des droits spécifiques constitutifs d’un statut personnel. Le véritable combat juridique devient alors d’obtenir le statut d’apatridie.Abstract: According to the Convention relating to the Status of Stateless Persons (28 September 1954, New York), a stateless person is “not considered as a national by any State under the operation of its law” (Article 1). This means that the stateless person is one who cannot enjoy real protection from the authorities of a State. In this definition, statelessness is a negation of all rights and protections by a State and constitutes a denial of human rights (Hannah Arendt). However, statelessness is also a legal status requiring an official recognition, which is not easily granted to he who requests it. Analyzed as a “non-law” (non-droit) or a “non-subject of law” (non-sujet de droit, Jean Carbonnier), the status of stateless is nevertheless crucial, as it gives access to specific rights or even personal and national status. Therefore, the real struggle might be to obtain the legal status of statelessness

La chasteté, d’un devoir vers un droit, au prisme du débat (1914-1916) autour de Seitō

En septembre 1914, la publication de l’article d’Ikuta Hanayo, « Manger et rester chaste », dans Hankyō (Résonance), marqua le début d’un débat qui dura près de deux ans. L’auteure y déclarant avoir renoncé à sa virginité pour subvenir aux besoins de sa famille, l’article suscita une réaction virulente parmi les femmes de Seitō dans un premier temps, réaction qui se propagea très vite au-delà de ce cercle fermé, pour ouvrir un débat sur la valeur de la chasteté, chez la femme comme chez l’homme. Le présent article tentera d’aider à comprendre le contexte juridique et social dans lequel un tel débat put naître précocement, notamment en se concentrant sur les trois points suivants qui constituent son noyau : la définition de la chasteté, la valeur de la virginité et l’inégalité sexuelle face à la chasteté.In September 1914, the publication of Ikuta Hanayo’s article “Eating and Keeping Chaste”, in Hankyō (Resonance), started the debate which lasted about two years. As the author declared having given up her virginity to feed her family, the article first provoked a hostile reaction from the women of the Seitō Society, then that reaction quickly spread beyond that private circle and lead to a debate on the value of chastity, among women as well as men.This article will try to clarify the social and judicial context in which such a debate had first arisen, especially by focusing on the three following aspects that are at its core: the definition of chastity, the value of virginity and sexual inequality in chastity.『反響』9月号に掲載された生田花世の論文「食べることと貞操と」を端緒とした貞操論争が1914年から二年間にわたり繰り広げられた。同論文は、家族が生きるために処女を失ったことを告白することで、青鞜の女性を中心に、さらに外部の男性を巻き込み、女性のみならず男性の貞操観をも争点とした論争へと発展していく。本稿では、主な論点となっている貞操の定義、処女性の価値、貞操における性的不平等の三点を通し、このような先行的な論争が生まれた社会的・法的な背景を考えていきたい

Le statut juridique de la femme mariée en droit japonais de la famille

À l'heure actuelle, il n’est pas possible de parler de la « femme » de façon cohérente et universelle au Japon. Une jeune fille, une femme célibataire, une femme mariée, une femme divorcée, etc., à chaque situation, un statut juridique et social précis s’applique, et l’accompagne dans son cheminement. Cela montre en effet qu’une approche de la femme en tant qu’opposée de l’homme ne suffit pas. Le statut de l’épouse exige ainsi une double attention, en cela qu’on peut l’analyser, bien entendu,..