Usages de l\u27édition électronique dans les bibliothèques (Les)

Extrait du Rapport annuel du Conseil supérieur des bibliothèques (1995). Situation de la documentation électronique dans les bibliothèques françaises, évaluation des usages et des pratiques

Internationalisation ou américanisation du droit public : l'exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public

Pour les États récepteurs d’un message diffusé sur le Web, il est difficile d’y faire respecter leur propre ordre public interne. Pour y parvenir, il faudra un réel rapport de puissance ou de contrainte à l’encontre d’un contrevenant sur le Web. L’auteur nous illustre cette idée à travers deux affaires sensiblement identiques pour ce qu’il en est des faits, mais diamétralement opposées pour ce qu’il en est de leur conclusion. Dans l’une (Yahoo! Inc.), l’État français, confronté à plusieurs difficultés, ne réussit aucunement à faire respecter sa législation dans le monde virtuel de l’Internet. Dans l’autre (World Sports Exchange), l’État américain réussit aisément à condamner un homme qui violait sa législation à travers le Web et ce, même si le site Internet de cet homme n’était pas hébergé aux États-Unis. Constatant ces divergences, l’auteur se questionne alors quant à savoir s’il n’y existerait pas une définition commune d’un ordre public international face à Internet. Il souligne l’importance de trouver une réponse rapide à cette question et ce, dans le but d’échapper aux inégalités de fait entre les États et surtout à la prééminence de fait des États-Unis. D’ailleurs, à la lumière de l’analyse de l’Accord PNR (conclu entre l’Europe et les États-Unis), l’auteur nous démontre bien cette prééminence en matière de terrorisme. Il en vient alors à la conclusion que l’internationalisation du droit applicable dans le domaine du cyberespace semble être la seule solution possible pour en arriver à un respect de l’égalité des États dans ce domaine.States that receive messages broadcast over the Internet have difficulty ensuring compliance with their own legislation on domestic public order. Ensuring compliance would require real power or control over lawbreakers on the Web. The author illustrates this idea through two cases that seem to have virtually identical facts, but which were concluded in diametrically opposed ways. In one case (Yahoo! Inc.), the French government was faced with a number of problems and completely failed to obtain compliance with its legislation in the virtual world of the Internet. In the other case (World Sports Exchange), the American government had no trouble convicting a man who violated its legislation over the Web, even though the man’s Website was not hosted in the United States. Given these differences, the author asks whether there is a shared definition of international public order with respect to the Internet. He highlights the importance of finding an answer to this question quickly in order to attenuate de facto inequalities among states and especially the de facto pre-eminence of the United States. Moreover, in light of an analysis of the PNR Agreement (between Europe and the United States), the author demonstrates this pre-eminence in relation to terrorism. He then concludes that internationalization of law applicable in cyberspace seems to be the only possible way to achieve respect for equality among states in this area

Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet

Le sujet sur lequel porte la présente étude est inspiré de la problématique à la base du développement du commerce électronique : la confiance. En effet, l’accroissement exponentiel du nombre d’internautes et des sites Web commerciaux pose un sérieux problème à ce niveau. Ces sites présentent au public une information et des services divers, mais peu vérifiables. Ainsi, le principal obstacle au développement du commerce électronique avec les particuliers est le manque de confiance qu’inspirent les lieux visités. En effet, comment savoir si l’entreprise existe, quelles sont ses politiques concernant la sécurité ou la gestion des renseignements personnels, etc. La vérification et la certification des sites apparaissent comme une solution de plus en plus attrayante et utilisée pour ajouter cet élément de confiance. Déjà, de nombreux sceaux de qualité sont apparus sur les sites commerciaux. Certains sceaux portent sur la confidentialité tandis que d’autres ciblent la protection des consommateurs. La certification peut provenir de la compagnie même, d’un tiers certificateur ou d’un organisme public. Ces éléments constituent des balises et repères importants pour le consommateur sur Internet. Toutefois, les incidences légales sont multiples et certains concepts demeurent flous. Pour apporter une réponse à ces questions, nous définirons le concept de certification des sites Web et ses enjeux dont plus particulièrement la problématique de la confiance des consommateurs. Les différents objets de la certification seront analysés, tant au niveau de l’entité, du contenu du site que de la dimension transactionnelle de celui-ci. Les processus possibles et les impacts de la certification occupent la seconde partie du travail. Il s’agit d’examiner successivement les étapes menant à la certification, soit l’établissement des standards, de l’évaluation de l’entité et de la certification elle-même. L’analyse des impacts de la certification, tant sur le plan de la portée, de la responsabilité légale et des effets sur la concurrence de la certification constitue quant à eux, l’aboutissement de la recherche, soit de savoir quel est l’impact juridique d’un tel mécanisme. Le but de la recherche est de permettre au lecteur de mieux cerner ce phénomène de l’utilisation de la certification sur Internet avec ses avantages et ses limites. Certes, cet outil peut s’avérer très utile pour bâtir la confiance des consommateurs, promouvoir l’essor du commerce électronique et constituer une forme d’autoréglementation. Toutefois, mal utilisé ou mal encadré, il peut engendrer l’effet inverse et détruire cette confiance si fragile à construire dans un environnement dématérialisé.This study focuses on the major issue refraining the development of electronic commerce on the Internet: TRUST. As the Internet gains popularity and the number of people surfing its networks increases exponentially, the problem of confidence in electronic commerce and more specifically in commercial websites grows as a very sensitive issue. Commercial websites give out a very large spectrum of information. However, this information is difficult to verify and unfortunately sometimes inaccurate. From that point, the principal obstacle to e-commerce development on the Web is the lack of confidence in the information consumers find on websites. How will a person know if the business he/she wants to deal with really exists or not, what are its practices regarding security or privacy, etc. In that situation, the certification of Web sites appears as an attractive solution to build the consumers' trust. Many seals of approval designed for websites have already appeared on commercial sites. Some of them focus on confidentiality, others on consumers' protection. Certification can arise from the company itself, or from a private or public third party. These elements are important guides for the consumer on the Internet. The legal implications of certification are numerous and not quite so clear. To bring some elements of answer, the author starts by defining the concept of website certification and its use, particularly the problem of building consumers' trust. Website certification is discussed, from the identification of the certified party to the different aspects involved at a transactional level. The second part of the study focuses on the different mechanisms available and the impacts of certification. The author examines the successive steps to follow toward certification, which are the establishment of comprehensive standards, the evaluation by the certifying authority and the certification itself. Finally, the author analyses the legal impacts of a website certification, considering the level of certification, the effects on potential liability and on competition. The purpose of this study is to give an overview of the phenomenon of website certification, its positives aspects and its limits. Certification is an interesting tool to build consumers' confidence, promote e-commerce and self-regulate some industries. However, incorrect use of the tool can result in an opposite effect, that is to destroy a trust which is so hard to build, especially in a virtual environment

Les nouveaux moyens de paiement ont-ils besoin d'un cadre juridique spécifique : l'expérience française

Payment by delivery of a sum of money or by another common type of negotiable instrument is regarded in practice as an obsolete way of settling debts. It is being gradually replaced by a product of modern technology often called « electronic money ». This phenomenon may call for a new juridical framework. Serious consideration is given to the matter in the following article which, in the process, affords us a glimpse of its treatment under French law

Rapport d’orientation pour le Comité stratégique bibliographique

La BnF et l’ABES partagent plusieurs constats et préconisations préalables relatifs à l’évolution des usages, des collections, des technologies et des organisations dans le domaine de l’information bibliographique et numérique. Elles s’engagent dans une démarche commune de redéfinition à dix ans des modalités de structuration, de production et de diffusion des métadonnées de bibliothèque à l’échelon de la France. A ce stade de leur réflexion, il leur est encore difficile de proposer un calendrier ou un plan d’action concerté pour mettre en oeuvre les évolutions envisagées. Ce document vise avant tout à exposer et partager les principes et les motivations du changement et les premières réalisations et expérimentations qui permettent d’en comprendre et d’en mesurer la portée

Le cybercommerçant

The cyber trader is distinguished from traditional shop trader through thedematerialization of his activities due to the use of Internet. Thus, the dematerialization of thecyber trader’s activities, despite the benefits, raises two sets of problems due to ubiquity anddepersonalization. Ubiquity is manifested by the fact that the website of the cyber trader isavailable in almost all States. Depersonalization creates risks due, on the one hand, to the lackof physical presence of the contracting parties and the other hand, to the use of electronicsupport to conclude the contract. The objective is to destroy the harmful effects of ubiquityand depersonalization in order to secure the environment of the e-commerce professional. Thesolution is to apply general rules to the cyber trader and reject special rules. Ultimately, thisstudy on the cyber trader allows confronting the new to the old concepts in order to discorverthat the Internet affecting the trader’s activity through dematerialization, helps to revitalizetraditional concepts by making us aware of the dangers of new solutions requiring thedevelopment of special rules. In this sense, the digital revolution invites more to a rereadingof the law than a revolution of the lawLe cybercommerçant se distingue du commerçant traditionnel à travers ladématérialisation de ses activités due à l’utilisation d’Internet. Ainsi, la dématérialisation desactivités du cybercommerçant, en dépit des avantages, pose deux séries de problèmes dues àl’ubiquité et à la dépersonnalisation. L’ubiquité se manifeste par le fait que le site Internet ducybercommerçant est accessible dans presque tous les États. La dépersonnalisation crée desrisques dus d’une part, au défaut de présence physique des parties contractantes et d’autrepart, à l’utilisation du support électronique pour conclure le contrat. L’objectif est d’anéantirles effets néfastes de l’ubiquité et de la dépersonnalisation dans le but de sécuriserl’environnement du professionnel du commerce électronique. La solution consiste à appliquerau cybercommerçant les règles générales et à rejeter les règles spéciales. En définitive, cetteétude sur le cybercommerçant permet de confronter la nouveauté aux concepts anciens afin dedécouvrir qu’Internet affectant l’activité du commerçant à travers la dématérialisation, permetde revitaliser les concepts traditionnels en nous faisant prendre conscience des dangers dessolutions nouvelles nécessitant l’élaboration de règles spéciales. En ce sens la révolutionnumérique invite bien plus à une relecture du droit qu’à une révolution du droit

Politiques européennes d’abonnement et de souscription aux périodiques électroniques (les)

Mémoire de fin d\u27étude du diplôme de conservateur, promotion DCB17, portant sur les politiques européennes et les attentes institutionnelles en matière d’abonnement et de souscription aux périodiques électroniques