Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle?:Modélisation et évaluation d'un régime alternatif

Ce travail vise à étudier les effets de différents dispositif en matière d’indemnisation des intermittents du spectacle. Il s’agit à partir d’une modélisation et des données de la Caisse des congés spectacles (sur les contrats, les salaires, les durées d’emploi, les périodes de non emploi des intermittents), de mesurer les différences entre ces dispositifs en matière d’effectifs concernés, de cotisations perçues et d’allocations versées par l’assurance chômage. Pourquoi travailler sur les données de la Caisse des congés spectacles plutôt que sur celles de l’UNEDIC ? Parce que leur périmètre est plus large et qu’elles permettent de prendre en compte non seulement les intermittents indemnisés par Pôle Emploi mais aussi ceux qui ne le sont pas mais pourraient l’être en cas de changement des règles d’éligibilité (...)

L'indemnisation des victimes de harcèlement sexuel au Québec

L'auteure étudie en un premier temps les différents recours offerts aux victimes de harcèlement sexuel au Québec et les avantages qu’elles peuvent en tirer. Elle discute ensuite des poursuites en libelle diffamatoire intentées contre ces victimes qui sont parfois utilisées en guise de représailles aux plaintes de harcèlement sexuel. De son analyse découle une critique des mesures de redressement octroyées aux victimes de harcèlement sexuel. L'analyse jurisprudentielle démontre que les montants accordés en matière de dommages moraux ne sont pas toujours adéquats pour indemniser pleinement les victimes de harcèlement sexuel. Il y a lieu de croire que les tribunaux devraient préciser mieux les facteurs utilisés pour quantifier les dommages moraux. L'octroi de mesures de redressement «proactives » pourrait peut-être aider davantage à remédier au problème du harcèlement sexuel en milieu de travail.The author studies different remedies available to victims of sexual harassment in Quebec and their advantages and disadvantages. She discusses the problem of actions for defamatory libel against victims of sexual harassment as a means of reprisal. Further, the author reviews the type and amount of damages awarded to victims of sexual harassment in Quebec decisions. The author concludes that the amounts awarded to victims of sexual harassment do not provide full compensation for the injuries caused by the harassment. She believes that tribunals should be more explicit and describe the factors used in quantifying moral damages. In order to fully deal with the problem of sexual harassment, tribunals should order pro-active measures against respondent employers and employees

L'accès à la terre et à l'aliment dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme

Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 6 pages.International audienceLa Cour interaméricaine des droits de l'Homme a rendu quelques décisions importantes sur le terrain du droit de propriété et l'accès à l'alimentation, des droits qui sont entrés parfois en conflit avec la protection de l'environnement. Les juges admettent, en effet, que la propriété revêt une dimension non absolue, mais qu'elle peut être limitée dans l'intérêt social. Surtout, ils reconnaissent que les communautés indigènes sont titulaires d'un droit de propriété collective sur la terre qu'elles occupent et qu'elles cultivent pour subvenir à leurs besoins

La générosité de l'assurance chômage doit-elle dépendre du degré de spéci ficité du capital humain ?

Cet article examine l'argument selon lequel plus le capital humain de la force de travail est spécifi…que, moins on peut indemniser les chômeurs. Nous dé…finissons d'abord des indices du degré de spécifi…cité du capital humain pour les pays de l'OCDE, et nous montrons que, contrairement à l'intuition, ils ne sont pas négativement corrélés à la générosité de l'assurance chômage. Nous présentons ensuite un modèle théorique permettant de comprendre comment la composition du capital humain conditionne l'indemnisation du chômage. Ce modèle montre que, selon le scénario retenu pour la gestion de la caisse d'assurance, la proportion d'individus au capital humain spécifi…que peut conduire à diminuer ou accroître le taux de remplacement de l'indemnité chômage optimale.Risque moral; Assurance optimale; Capital humain spéci…que; Hétérogénéité

Première évaluation des demandes d'indemnisation formées devant les juridictions du fond pour des contaminations virales non V.I.H. par des produits sanguins

Étude de 97 procédures traitées par les juridictions judiciaires et administratives diligentées devant les juridictions de 38 villes, situées dans le ressort de 23 cours d'appel

L'affaire du Mediator au prisme de la textométrie

http://www.revue-texto.net/index.php?id=3318National audienceSur la base d'un corpus de plus de 2000 articles de la presse française relatant l'affaire du Médiator, nous appliquons les méthodes de la statistique textuelle afin d'étudier les tendances d'emploi du vocabulaire, les thèmes privilégiés et les stratégies discursives mises en place au fil de la couverture journalistique de l'affaire. Objective et exhaustive, la lexicométrie étudie les fréquences d'emploi des mots pour déterminer la variabilité du discours en distinguant les articles de commentaire et les textes factuels, en opposant les avis scientifiques aux opinions politiques et interprétations journalistiques. En particulier, l'analyse des cooccurrences identifie les ancres conceptuelles du corpus et une représentation des textes dans un nuage arboré permet de visualiser les réseaux de mots qui structurent la narration

La maîtrise des risques en santé, sécurité au travail, un "impératif catégorique" pour l'employeur ?

International audienceL’évolution des textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail et l’interprétation par les magistrats des obligations de l’employeur dans ce domaine, ont contribué à créer une obligation d’identifier tous les risques présents dans l’entreprise, qu’ils soient liés aux postes de travail, à l’organisation de l’entreprise ou encore à la santé mentale des salariés. En fin de compte, l’employeur doit garantir de manière inconditionnelle les salariés de toute altération physique ou mentale