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    Droit écrit et droit coutumier dans la Sardaigne médiévale: <i>Carta de Logu de Arborea</i> et droit romain

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    Cet article est consacrĂ© Ă  l’étude des influences du droit romain sur la Carta de Logu de Arborea: c’est l’ouvrage lĂ©gislatif le plus significatif de la tradition juridique sarde, promulguĂ© par la “giudicessa” Eleonora Bas-Serra au cours de la derniĂšre dĂ©cennie du XIVe siĂšcle. MĂȘme si le lien profond de la Carta de Logu avec le droit romain est perceptible dans la plupart de ses 198 chapitres, il est explicite dans les chapitres III, LXXVII, LXXVIII, XCVII et XCVIII; dans ces chapitres, les compilateurs d’Arborea modelĂšrent les solutions juridiques proposĂ©es sur le droit romain grĂące Ă  des rĂ©fĂ©rences explicites et des renvois Ă  un autre systĂšme normatif, s’identifiant Ă  sa lege ou sa ragione. Ainsi dans le chapitre III, la peine capitale prĂ©vue pour l’homicide volontaire est fondĂ©e sur le caractĂšre impĂ©ratif du droit romain: «secundu quessu ordini dessa rag(i)oni comandat». Dans les chapitres LXXVII et LXXVIII, les dĂ©lais lĂ©gaux de recours, qui sont de 10 jours maximum, se rapportent de façon explicite au droit romain: «si appellado non est infra tempus legittimu de dies deghi comenti comandat sa lege». En outre, le chapitre XCVIII renvoie au droit romain lorsqu’il dĂ©signe la portion lĂ©gitime de l’hĂ©ritage avec «sa parti sua secundu ragione». Dans les chapitres de la Carta de Logu que nous venons de citer, d’autres Ă©lĂ©ments, trĂšs significatifs, prouvent que le droit romain Ă©tait en vigueur dans la Sardaigne mĂ©diĂ©vale; en effet, l’utilisation de verbes ayant une valeur impĂ©rative (comandare / ordinare) et l’emploi de ces mĂȘmes verbes au prĂ©sent de l’indicatif (comandat) attestent de façon incontestable que les compilateurs de la Carta de Logu considĂ©raient que ce systĂšme normatif (sa lege, sa ragione), objet d’un renvoi dans le «code» du Giudicato di Arborea, Ă©tait encore en vigueur. Je tiens Ă  prĂ©sent Ă  prĂ©ciser l’objet et les limites de mon exposĂ©. Je n’exposera pas ici tous les Ă©lĂ©ments romanistes que l’on peut trouver dans la Carta de Logu. J’examinerai les chapitres de la Carta dans lesquels la lĂ©gislatrice d’Arborea se rĂ©fĂšre de façon explicite au droit romain avec des termes qui lui sont propres comme sa lege ou sa ragione, en les comparant ensuite avec des textes juridiques romains. Pour prouver l’influence du droit romain de Justinien sur la Carta de Logu il suffira de vĂ©rifier de maniĂšre incontestable, Ă  travers une lecture synoptique et une analyse exĂ©gĂ©tique des fragments du Corpus Iuris Civilis concernĂ©s, dans quelle mesure les chapitres sus-citĂ©s de la Carta de Logu adhĂšrent au Corpus Iuris Civilis, qui a presque certainement constituĂ© le modĂšle de rĂ©fĂ©rence pour la lĂ©gislatrice et pour ses compilateurs cultivĂ©s

    Peter Birks and comparative law

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    Cet article examine quelques aspects de la pensĂ©e de Peter Birks en ce qui concerne le droit comparĂ©, le droit romain, la recherche et l’enseignement en droit. Birks avait le droit comparĂ© en haute estime et pensait qu’il serait bĂ©nĂ©fique de mieux l’intĂ©grer dans la recherche et la formation juridique. Quant au droit romain, il en Ă©tait passionnĂ©. Il le concevait comme un objet d’étude et de rĂ©flexion fascinant, et comme un Ă©lĂ©ment essentiel de l’enseignement du droit au premier cycle. Selon lui, le dĂ©clin du rĂŽle de droit romain dans le cursus Ă©tait dĂ©plorable. Dans ce texte, je suggĂšre qu’en rĂ©action au dĂ©clin du droit romain dans l’enseignement du droit, une place plus systĂ©matique devrait ĂȘtre faite au droit comparĂ©. Le droit comparĂ©, s’il Ă©tait intĂ©grĂ© soigneusement dans le cursus, pourrait rendre aux Ă©tudiants tous les avantages que Birks avait trouvĂ©s dans l’étude du droit romain.Abstract : This paper studies aspects of the thought of Peter Birks in relation to comparative law, Roman law, legal scholarship and legal education. Birks valued comparative law, and thought that it could be more thoroughly integrated into research and teaching in law. About Roman law, however, he was passionate. He viewed it as a fascinating object of study and reflection, and as an essential part of undergraduate legal education. He deprecated the decline of Roman law as part of the law school curriculum. In this paper, I suggest that one reaction to the decline of Roman law in legal education could be a more comprehensive embrace of comparative law. If comparative law were integrated carefully into the curriculum, it could bring to students all of the benefits that Birks found in the study of Roman law

    Comptabilité privée et formation du droit romain classique

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    ComptabilitĂ© et droit n’ont pas toujours Ă©tĂ© deux sciences indĂ©pendantes. Sous l’AntiquitĂ© romaine, la comptabilitĂ© privĂ©e a largement contribuĂ© Ă  la formation du droit romain, particuliĂšrement entre le second siĂšcle avant JĂ©sus-Christ et le IIIe siĂšcle de notre Ăšre. Pendant cette pĂ©riode de cinq siĂšcles, la comptabilitĂ© privĂ©e a tout d’abord constituĂ© un moyen de preuve trĂšs utile en cas de litige, avant de devenir une vĂ©ritable source du droit des contrats. Ce n’est qu’au Bas-Empire que son influence s’affaiblira, lorsque le droit deviendra complĂštement autonome.ComptabilitĂ© privĂ©e. Droit romain. Codex accepti et expensi. Expensilatio.

    The Relevance of Roman Law: A Look at its Roles and Ideologies

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    The paper examines legal historians’ discourses concerning the interpretation of Roman legal sources. It does so by analysing two examples of scholarly debates: one on the use of Roman law as an atemporal legal doctrine, and one in which Roman law appears as a historical manifestation of natural law. The focus is on the different uses of the concept of ‘ideology’ and the possible roles of Roman law in legal education. It is argued that the concept of identity can meaningfully contribute to our understanding of these debates as well as to the study of Roman law in general.O artigo examina o discurso de historiadores do direito sobre as fontes jurĂ­dicas romanas. Para tal, analisa dois exemplos de debates acadĂ©micos: um relativo ao uso do direito romano enquanto doutrina jurĂ­dica intemporal e outro no qual o direito romano surge como uma manifestação histĂłrica do direito natural. O texto concentra-se nos diferentes usos do conceito de ‘ideologia’ e nos papĂ©is possĂ­veis do direito romano para o ensino do direito. Defende que o conceito de identidade pode contribuir de forma significativa para o entendimento que temos sobre estes debates, bem como para o estudo do direito romano em geral.L’article examine les discours des historiens juridiques concernant l’interprĂ©tation des sources juridiques romaines. Il le fait en analysant deux exemples de dĂ©bats acadĂ©miques: l’un sur l’utilisation du droit romain comme une doctrine juridique atemporelle, et un autre dans lequel le droit romain apparaĂźt comme une manifestation historique du droit naturel. L’accent est mis sur les diffĂ©rentes utilisations du concept d’idĂ©ologie et les rĂŽles possibles du droit romain dans l’éducation juridique. On prĂ©tend que la notion d’identitĂ© peut contribuer de façon significative Ă  la comprĂ©hension de ces dĂ©bats ainsi qu’à l’étude du droit romain en gĂ©nĂ©ral

    La admisión del Derecho Romano en Cataluña

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    Traducció del francÚs de "La réception du Droit romain en Catalogne" (Mélanges Fitting, II, 391-408

    Droit écrit et droit coutumier dans la Sardaigne médiévale: Carta de Logu de Arborea et droit romain

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    Cet article est consacrĂ© Ă  l’étude des influences du droit romain sur la Carta de Logu de Arborea: c’est l’ouvrage lĂ©gislatif le plus significatif de la tradition juridique sarde, promulguĂ© par la “giudicessa” Eleonora Bas-Serra au cours de la derniĂšre dĂ©cennie du XIVe siĂšcle. MĂȘme si le lien profond de la Carta de Logu avec le droit romain est perceptible dans la plupart de ses 198 chapitres, il est explicite dans les chapitres III, LXXVII, LXXVIII, XCVII et XCVIII; dans ces chapitres, les compilateurs d’Arborea modelĂšrent les solutions juridiques proposĂ©es sur le droit romain grĂące Ă  des rĂ©fĂ©rences explicites et des renvois Ă  un autre systĂšme normatif, s’identifiant Ă  sa lege ou sa ragione. Ainsi dans le chapitre III, la peine capitale prĂ©vue pour l’homicide volontaire est fondĂ©e sur le caractĂšre impĂ©ratif du droit romain: «secundu quessu ordini dessa rag(i)oni comandat». Dans les chapitres LXXVII et LXXVIII, les dĂ©lais lĂ©gaux de recours, qui sont de 10 jours maximum, se rapportent de façon explicite au droit romain: «si appellado non est infra tempus legittimu de dies deghi comenti comandat sa lege». En outre, le chapitre XCVIII renvoie au droit romain lorsqu’il dĂ©signe la portion lĂ©gitime de l’hĂ©ritage avec «sa parti sua secundu ragione». Dans les chapitres de la Carta de Logu que nous venons de citer, d’autres Ă©lĂ©ments, trĂšs significatifs, prouvent que le droit romain Ă©tait en vigueur dans la Sardaigne mĂ©diĂ©vale; en effet, l’utilisation de verbes ayant une valeur impĂ©rative (comandare / ordinare) et l’emploi de ces mĂȘmes verbes au prĂ©sent de l’indicatif (comandat) attestent de façon incontestable que les compilateurs de la Carta de Logu considĂ©raient que ce systĂšme normatif (sa lege, sa ragione), objet d’un renvoi dans le «code» du Giudicato di Arborea, Ă©tait encore en vigueur. Je tiens Ă  prĂ©sent Ă  prĂ©ciser l’objet et les limites de mon exposĂ©. Je n’exposera pas ici tous les Ă©lĂ©ments romanistes que l’on peut trouver dans la Carta de Logu. J’examinerai les chapitres de la Carta dans lesquels la lĂ©gislatrice d’Arborea se rĂ©fĂšre de façon explicite au droit romain avec des termes qui lui sont propres comme sa lege ou sa ragione, en les comparant ensuite avec des textes juridiques romains. Pour prouver l’influence du droit romain de Justinien sur la Carta de Logu il suffira de vĂ©rifier de maniĂšre incontestable, Ă  travers une lecture synoptique et une analyse exĂ©gĂ©tique des fragments du Corpus Iuris Civilis concernĂ©s, dans quelle mesure les chapitres sus-citĂ©s de la Carta de Logu adhĂšrent au Corpus Iuris Civilis, qui a presque certainement constituĂ© le modĂšle de rĂ©fĂ©rence pour la lĂ©gislatrice et pour ses compilateurs cultivĂ©s

    La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?

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    Relativement immuable et plutĂŽt fidĂšle Ă  ses origines pendant plusieurs dĂ©cennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques annĂ©es, particuliĂšrement au QuĂ©bec. Par exemple, contrairement au modĂšle de la reproduction bisexuĂ©e y ayant toujours existĂ©, il est dĂ©sormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de mĂȘme sexe, de se voir reconnaĂźtre un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, Ă  la suite du recours Ă  la procrĂ©ation assistĂ©e. MalgrĂ© ces changements profonds dans la façon dont le droit « aborde » la nature et le rĂŽle du lien filial, la littĂ©rature juridique a surtout abordĂ© le thĂšme du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du prĂ©sent article est d’apporter un Ă©clairage nouveau Ă  cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axĂ©e sur l’étude de la fiction juridique. Plus particuliĂšrement, l’auteure se demande si les fictions sur lesquelles repose ce nouveau lien filial unisexuĂ© rejoint les racines traditionnelles, romaines ou mĂ©diĂ©vales, de la fiction juridique ou encore s’en Ă©loigne. AprĂšs avoir dĂ©fini les principaux termes de son questionnement juridique dans la partie introductive, l’auteure divise son article en deux parties principales. Dans un premier temps, elle dĂ©crit briĂšvement l’évolution de la notion de fiction juridique au sein du droit d’inspiration civiliste, d’abord en droit romain et ensuite en droit mĂ©diĂ©val, autant civil que canonique. Dans un second temps, elle dĂ©montre comment les fictions qui se trouvent dans la nouvelle loi quĂ©bĂ©coise rejoignent davantage, avec certaines rĂ©serves, les racines romaines de la fiction juridique, fiction dĂ©nuĂ©e de limites, ce qui reprĂ©sente une rupture par rapport au modĂšle de la fiction d’influence mĂ©diĂ©vale, ayant rĂ©gnĂ© jusqu’à tout rĂ©cemment.While relatively unchanging and somewhat faithful to its bygone history over many decades, the legal regime governing filiation has sustained signifcant changes over the years, particularly in QuĂ©bec. For example, contrary to the bisexual model of reproduction that has always existed here, since June 2002 it is henceforth possible for a same gender couple have a bond of parentage recognized with a child by means of adoption, or in the case of two women, following the resorting to medically-assisted conception. Despite these profound changes in the way the law « approaches » the nature and the role of parental bonding, legal literature has broached the subject of the legal regime governing filiation mainly from a positivist standpoint. The purpose of this paper is to shed new light on this branch of legal thinking by resetting the institution of filiation in an historic perspective centred on an analysis of the fiction of law. More particularly, the author speculates as to whether the fictions upon which are founded this new unisexual parental bond joins with traditional Roman or medieval roots of fiction of law, or to the contrary would further depart from them. Once having defned the groundwork of her legal enquiry in the introduction, the author divides her paper into two main parts. First, she briefy describes the evolution of the notion of fction of law within the realm of civil law inspiration, beginning with Roman and then medieval law, both civil and canonical. Second, she demonstrates how the fctions found the new QuĂ©bec law have more in common, with certain reservations, with Roman roots of legal fiction, a fiction devoid of limits, which represents a break in continuity with regard to the legal fiction model of medieval infuence, which remained in force until quite recently

    L’École de l’ExĂ©gĂšse Ă©tait-elle historique ? Le cas de Raymond-ThĂ©odore Troplong (1796-1869), lecteur de Friedrich Carl von Savigny

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    Les conceptualisations modernes de la propriĂ©tĂ© sont nĂ©es des Ă©laborations de la pensĂ©e juridique de la premiĂšre moitiĂ© du XIXe siĂšcle. Pourtant, pour ce qui concerne la France, on garde des premiers commentateurs l’image d’auteurs politiquement serviles et scientifiquements stĂ©rile, qu’on regroupe sous le nom d’ “ École de l’exĂ©gĂšse ”, et ainsi livrĂ© Ă  l’oubli. Le dĂ©sintĂ©rĂȘt pour ces auteurs tient pour beaucoup Ă  la postĂ©ritĂ© des travaux de Bonnecase (Bonnecase, L’École de l’ExĂ©gĂšse en Droit civil,1924). De faible intĂ©rĂȘt scientifique, les ouvrages de Bonnecase sont largement orientĂ©s par le dĂ©sir de prĂ©senter la doctrine de la seconde moitiĂ© du XIXe siĂšcle sous le meilleur des jours, ils restent cependant encore aujourd’hui la rĂ©fĂ©rence principale de la doctrine. Une rĂ©vision de ce rĂ©cit convenu s’imposait, c’est ce qu’entreprend cet auteur en montrant qu’un des principaux juriste de l’époque, Raymond-ThĂ©odore Troplong, dĂ©fend une conception du droit qui fait une trĂšs large place Ă  l’étude de la philosophie et de l’histoire, qu’il connaĂźt et discute, Savigny, le fondateur de l’École historique du droit allemande et qu’il dĂ©fend des positions voisines mais distinctes qui atteste de l’existence et de la fĂ©conditĂ© d’une École historique du droit française dont l’influence est loin d’ĂȘtre marginale. Il devient ainsi non seulement possible, mais nĂ©cessaire de dĂ©couvrir ce continent oubliĂ©, oĂč notre droit moderne trouve son origine
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