Droit écrit et droit coutumier dans la Sardaigne médiévale: <i>Carta de Logu de Arborea</i> et droit romain

Cet article est consacré à l’étude des influences du droit romain sur la Carta de Logu de Arborea: c’est l’ouvrage législatif le plus significatif de la tradition juridique sarde, promulgué par la “giudicessa” Eleonora Bas-Serra au cours de la dernière décennie du XIVe siècle. Même si le lien profond de la Carta de Logu avec le droit romain est perceptible dans la plupart de ses 198 chapitres, il est explicite dans les chapitres III, LXXVII, LXXVIII, XCVII et XCVIII; dans ces chapitres, les compilateurs d’Arborea modelèrent les solutions juridiques proposées sur le droit romain grâce à des références explicites et des renvois à un autre système normatif, s’identifiant à sa lege ou sa ragione. Ainsi dans le chapitre III, la peine capitale prévue pour l’homicide volontaire est fondée sur le caractère impératif du droit romain: «secundu quessu ordini dessa rag(i)oni comandat». Dans les chapitres LXXVII et LXXVIII, les délais légaux de recours, qui sont de 10 jours maximum, se rapportent de façon explicite au droit romain: «si appellado non est infra tempus legittimu de dies deghi comenti comandat sa lege». En outre, le chapitre XCVIII renvoie au droit romain lorsqu’il désigne la portion légitime de l’héritage avec «sa parti sua secundu ragione». Dans les chapitres de la Carta de Logu que nous venons de citer, d’autres éléments, très significatifs, prouvent que le droit romain était en vigueur dans la Sardaigne médiévale; en effet, l’utilisation de verbes ayant une valeur impérative (comandare / ordinare) et l’emploi de ces mêmes verbes au présent de l’indicatif (comandat) attestent de façon incontestable que les compilateurs de la Carta de Logu considéraient que ce système normatif (sa lege, sa ragione), objet d’un renvoi dans le «code» du Giudicato di Arborea, était encore en vigueur. Je tiens à présent à préciser l’objet et les limites de mon exposé. Je n’exposera pas ici tous les éléments romanistes que l’on peut trouver dans la Carta de Logu. J’examinerai les chapitres de la Carta dans lesquels la législatrice d’Arborea se réfère de façon explicite au droit romain avec des termes qui lui sont propres comme sa lege ou sa ragione, en les comparant ensuite avec des textes juridiques romains. Pour prouver l’influence du droit romain de Justinien sur la Carta de Logu il suffira de vérifier de manière incontestable, à travers une lecture synoptique et une analyse exégétique des fragments du Corpus Iuris Civilis concernés, dans quelle mesure les chapitres sus-cités de la Carta de Logu adhèrent au Corpus Iuris Civilis, qui a presque certainement constitué le modèle de référence pour la législatrice et pour ses compilateurs cultivés

Peter Birks and comparative law

Cet article examine quelques aspects de la pensée de Peter Birks en ce qui concerne le droit comparé, le droit romain, la recherche et l’enseignement en droit. Birks avait le droit comparé en haute estime et pensait qu’il serait bénéfique de mieux l’intégrer dans la recherche et la formation juridique. Quant au droit romain, il en était passionné. Il le concevait comme un objet d’étude et de réflexion fascinant, et comme un élément essentiel de l’enseignement du droit au premier cycle. Selon lui, le déclin du rôle de droit romain dans le cursus était déplorable. Dans ce texte, je suggère qu’en réaction au déclin du droit romain dans l’enseignement du droit, une place plus systématique devrait être faite au droit comparé. Le droit comparé, s’il était intégré soigneusement dans le cursus, pourrait rendre aux étudiants tous les avantages que Birks avait trouvés dans l’étude du droit romain.Abstract : This paper studies aspects of the thought of Peter Birks in relation to comparative law, Roman law, legal scholarship and legal education. Birks valued comparative law, and thought that it could be more thoroughly integrated into research and teaching in law. About Roman law, however, he was passionate. He viewed it as a fascinating object of study and reflection, and as an essential part of undergraduate legal education. He deprecated the decline of Roman law as part of the law school curriculum. In this paper, I suggest that one reaction to the decline of Roman law in legal education could be a more comprehensive embrace of comparative law. If comparative law were integrated carefully into the curriculum, it could bring to students all of the benefits that Birks found in the study of Roman law

Comptabilité privée et formation du droit romain classique

Comptabilité et droit n’ont pas toujours été deux sciences indépendantes. Sous l’Antiquité romaine, la comptabilité privée a largement contribué à la formation du droit romain, particulièrement entre le second siècle avant Jésus-Christ et le IIIe siècle de notre ère. Pendant cette période de cinq siècles, la comptabilité privée a tout d’abord constitué un moyen de preuve très utile en cas de litige, avant de devenir une véritable source du droit des contrats. Ce n’est qu’au Bas-Empire que son influence s’affaiblira, lorsque le droit deviendra complètement autonome.Comptabilité privée. Droit romain. Codex accepti et expensi. Expensilatio.

The Relevance of Roman Law: A Look at its Roles and Ideologies

The paper examines legal historians’ discourses concerning the interpretation of Roman legal sources. It does so by analysing two examples of scholarly debates: one on the use of Roman law as an atemporal legal doctrine, and one in which Roman law appears as a historical manifestation of natural law. The focus is on the different uses of the concept of ‘ideology’ and the possible roles of Roman law in legal education. It is argued that the concept of identity can meaningfully contribute to our understanding of these debates as well as to the study of Roman law in general.O artigo examina o discurso de historiadores do direito sobre as fontes jurídicas romanas. Para tal, analisa dois exemplos de debates académicos: um relativo ao uso do direito romano enquanto doutrina jurídica intemporal e outro no qual o direito romano surge como uma manifestação histórica do direito natural. O texto concentra-se nos diferentes usos do conceito de ‘ideologia’ e nos papéis possíveis do direito romano para o ensino do direito. Defende que o conceito de identidade pode contribuir de forma significativa para o entendimento que temos sobre estes debates, bem como para o estudo do direito romano em geral.L’article examine les discours des historiens juridiques concernant l’interprétation des sources juridiques romaines. Il le fait en analysant deux exemples de débats académiques: l’un sur l’utilisation du droit romain comme une doctrine juridique atemporelle, et un autre dans lequel le droit romain apparaît comme une manifestation historique du droit naturel. L’accent est mis sur les différentes utilisations du concept d’idéologie et les rôles possibles du droit romain dans l’éducation juridique. On prétend que la notion d’identité peut contribuer de façon significative à la compréhension de ces débats ainsi qu’à l’étude du droit romain en général

La admisión del Derecho Romano en Cataluña

Traducció del francès de "La réception du Droit romain en Catalogne" (Mélanges Fitting, II, 391-408

Droit écrit et droit coutumier dans la Sardaigne médiévale: Carta de Logu de Arborea et droit romain

Cet article est consacré à l’étude des influences du droit romain sur la Carta de Logu de Arborea: c’est l’ouvrage législatif le plus significatif de la tradition juridique sarde, promulgué par la “giudicessa” Eleonora Bas-Serra au cours de la dernière décennie du XIVe siècle. Même si le lien profond de la Carta de Logu avec le droit romain est perceptible dans la plupart de ses 198 chapitres, il est explicite dans les chapitres III, LXXVII, LXXVIII, XCVII et XCVIII; dans ces chapitres, les compilateurs d’Arborea modelèrent les solutions juridiques proposées sur le droit romain grâce à des références explicites et des renvois à un autre système normatif, s’identifiant à sa lege ou sa ragione. Ainsi dans le chapitre III, la peine capitale prévue pour l’homicide volontaire est fondée sur le caractère impératif du droit romain: «secundu quessu ordini dessa rag(i)oni comandat». Dans les chapitres LXXVII et LXXVIII, les délais légaux de recours, qui sont de 10 jours maximum, se rapportent de façon explicite au droit romain: «si appellado non est infra tempus legittimu de dies deghi comenti comandat sa lege». En outre, le chapitre XCVIII renvoie au droit romain lorsqu’il désigne la portion légitime de l’héritage avec «sa parti sua secundu ragione». Dans les chapitres de la Carta de Logu que nous venons de citer, d’autres éléments, très significatifs, prouvent que le droit romain était en vigueur dans la Sardaigne médiévale; en effet, l’utilisation de verbes ayant une valeur impérative (comandare / ordinare) et l’emploi de ces mêmes verbes au présent de l’indicatif (comandat) attestent de façon incontestable que les compilateurs de la Carta de Logu considéraient que ce système normatif (sa lege, sa ragione), objet d’un renvoi dans le «code» du Giudicato di Arborea, était encore en vigueur. Je tiens à présent à préciser l’objet et les limites de mon exposé. Je n’exposera pas ici tous les éléments romanistes que l’on peut trouver dans la Carta de Logu. J’examinerai les chapitres de la Carta dans lesquels la législatrice d’Arborea se réfère de façon explicite au droit romain avec des termes qui lui sont propres comme sa lege ou sa ragione, en les comparant ensuite avec des textes juridiques romains. Pour prouver l’influence du droit romain de Justinien sur la Carta de Logu il suffira de vérifier de manière incontestable, à travers une lecture synoptique et une analyse exégétique des fragments du Corpus Iuris Civilis concernés, dans quelle mesure les chapitres sus-cités de la Carta de Logu adhèrent au Corpus Iuris Civilis, qui a presque certainement constitué le modèle de référence pour la législatrice et pour ses compilateurs cultivés

La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?

Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Par exemple, contrairement au modèle de la reproduction bisexuée y ayant toujours existé, il est désormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de même sexe, de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, à la suite du recours à la procréation assistée. Malgré ces changements profonds dans la façon dont le droit « aborde » la nature et le rôle du lien filial, la littérature juridique a surtout abordé le thème du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du présent article est d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axée sur l’étude de la fiction juridique. Plus particulièrement, l’auteure se demande si les fictions sur lesquelles repose ce nouveau lien filial unisexué rejoint les racines traditionnelles, romaines ou médiévales, de la fiction juridique ou encore s’en éloigne. Après avoir défini les principaux termes de son questionnement juridique dans la partie introductive, l’auteure divise son article en deux parties principales. Dans un premier temps, elle décrit brièvement l’évolution de la notion de fiction juridique au sein du droit d’inspiration civiliste, d’abord en droit romain et ensuite en droit médiéval, autant civil que canonique. Dans un second temps, elle démontre comment les fictions qui se trouvent dans la nouvelle loi québécoise rejoignent davantage, avec certaines réserves, les racines romaines de la fiction juridique, fiction dénuée de limites, ce qui représente une rupture par rapport au modèle de la fiction d’influence médiévale, ayant régné jusqu’à tout récemment.While relatively unchanging and somewhat faithful to its bygone history over many decades, the legal regime governing filiation has sustained signifcant changes over the years, particularly in Québec. For example, contrary to the bisexual model of reproduction that has always existed here, since June 2002 it is henceforth possible for a same gender couple have a bond of parentage recognized with a child by means of adoption, or in the case of two women, following the resorting to medically-assisted conception. Despite these profound changes in the way the law « approaches » the nature and the role of parental bonding, legal literature has broached the subject of the legal regime governing filiation mainly from a positivist standpoint. The purpose of this paper is to shed new light on this branch of legal thinking by resetting the institution of filiation in an historic perspective centred on an analysis of the fiction of law. More particularly, the author speculates as to whether the fictions upon which are founded this new unisexual parental bond joins with traditional Roman or medieval roots of fiction of law, or to the contrary would further depart from them. Once having defned the groundwork of her legal enquiry in the introduction, the author divides her paper into two main parts. First, she briefy describes the evolution of the notion of fction of law within the realm of civil law inspiration, beginning with Roman and then medieval law, both civil and canonical. Second, she demonstrates how the fctions found the new Québec law have more in common, with certain reservations, with Roman roots of legal fiction, a fiction devoid of limits, which represents a break in continuity with regard to the legal fiction model of medieval infuence, which remained in force until quite recently

La pêche dans le droit romain

Looking back to the Roman era, one can see that the regulation of fisheries already formed a coherent whole which is still interesting to analyse today. The oceans, seas and their shores are res communes, meaning that no one can own these things, or that everyone can make use of these things freely as long as this does not interfere with someone else's right. By contrast, rivers and their banks as well as harbours are classified res publicae, i.e. State property, but assigned to common use. Some fishing places were the exclusive property of the Roman State (res in patrimonio populi) and liable to be leased. Fishing was a legally well defined activity, under strict control by the State: later generations have drawn inspiration from Roman rules in this field