LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN ET LA RESILIENCE DU MARCHE FINANCIER : ETUDE D’IMPACT ET DE RELATION, CAS DE LA BOURSE DE CASABLANCA

L’intégration de la technologie blockchain sur le marché financier promet un véritable développement du marché. Elle peut transformer l’organisation et le fonctionnement du marché, en créant un système décentralisé et distribué qui apporte plus de transparence et de sécurité nécessaire au développement du marché financier. L’objectif principal de ce papier est alors d’analyser si l’intégration de la technologie blockchain améliore la résilience du marché financier, en prenant le cas de la Bourse de Casablanca. La méthode utilisée est une analyse comparative entre la résilience du marché financier et celle de la blockchain en utilisant les réponses impulsionnelles du modèle VAR (TVP-VAR). Les deux évènements choisis pour analyser la résilience sont la période du Covid-19 et de la guerre Russe-Ukraine. Les résultats de l’étude démontrent alors clairement que la technologie blockchain permet un retour à l’équilibre plus rapidement après la survenance d’un choc et son intégration sur le marché améliorera sa résilience

Le NFT : de l'œuvre d'art à l'instrument financier

Depuis quelques années, les Non-Fungible Tokens font l'objet d'un intérêt croissant notamment sur le marché de l'art. Ils suscitent des opérations spéculatives importantes, mais ne sont appréhendés juridiquement que de manière lacunaire. Ce manque d'encadrement présente des risques notamment sous l'angle du droit des marchés financiers et favorise des comportements criminels tels que le blanchiment d'argent. Dans l'attente d'une nécessaire modification législative, une solution pour réduire ces risques consisterait à catégoriser le NFT comme un instrument financier. Cet article aspire à illustrer comment une telle qualification serait envisageable ainsi que les conséquences y relatives. -- Das Interesse an Non-Fungible Token ist in den letzten Jahren insbesondere auf dem Kunstmarkt gestiegen. Sie führen zu beträchtlichen Spekulationsgeschäften, werden aber rechtlich nur lückenhaft erfasst. Dieser fehlende Rahmen birgt insbesondere unter dem Gesichtspunkt des Finanzmarktrechts Risiken und begünstigt kriminelle Verhaltensweisen wie Geldwäsche. Bis zu einer notwendigen Gesetzesänderung könnte eine Lösung zur Verringerung dieser Risiken darin bestehen, die NFT als Finanzinstrument zu kategorisieren. Dieser Artikel will aufzeigen, wie eine solche Einstufung aussehen könnte und welche Konsequenzen damit verbunden sind

La regulación de las monedas digitales: experiencias compartidas desde el derecho europeo y francés (Tema Central)

This article addresses the social phenomenon of monetary creation, in the digital world, that has been growing steadily in recent years. The aim is to share the experience of the European and French law in its attempt to determine the legal status of the so-called digital currencies, particularly considering the blockchain as the technical aspect that characterizes their creation and operation. The methodology employed is based on documentary research and analysis of the various legal sources, specifically doctrine, legislation, and case law. The study points out that a regulation of the blockchain as the basic element of cryptocurrencies is essential; a pragmatic approach in the legal qualification of such technical element according to the different uses that can be made of it; as well as the need for a harmonized international agreement considering its cross-border nature to provide legal certainty to users. In conclusion, digital currencies cannot be qualified as legal tender. However, the fact that they are socially accepted as means of payment, as well as their multifaceted character that lends them to various purposes, make the legal actors to adopt a pragmatic approach framing them legally according to the use that is made of them.El presente artículo aborda el fenómeno social de creación monetaria, en el mundo digital, que ha ido creciendo de manera constante en los últimos años. El objetivo es compartir la experiencia del derecho europeo y francés en su intento por determinar el estado jurídico de las monedas digitales, particularmente a la luz de la llamada “cadena de bloques” como el aspecto técnico que caracteriza su creación y funcionamiento. La metodología empleada se basa en investigación documental y análisis de las diversas fuentes jurídicas, concretamente de la doctrina, las leyes y la jurisprudencia. El estudio apunta a que es primordial una regulación de la cadena de bloques como el elemento base de estas; un enfoque pragmático en la calificación jurídica de tal elemento técnico conforme a los diversos usos de los que puede ser objeto; así como la necesidad de un acuerdo internacional armonizado que considere su carácter transfronterizo en vista de brindar seguridad jurídica a los usuarios. Como conclusión se tiene que las monedas digitales no pueden ser calificadas como monedas de curso legal. No obstante, el hecho de que sean socialmente aceptadas como medios de pago, así como su carácter multifacético que las presta a diversos fines, hace que los actores del derecho opten por una posición pragmática encuadrándolas jurídicamente conforme al uso que de ellas se hace

Libra : les enjeux des données monétaires et financières dans la souveraineté numérique

Les « enjeux de Libra » interpellent une pleine actualité, et provoquent une vive réactivité dès l’annonce, le 18 juin 2019, du projet de création de la cryptomonnaie Libra de Facebook, décliné dans le White Paper, le livre blanc . Libra focalise un tir groupé de réactions souveraines aux États-Unis comme en Europe, qu’il s’agisse des États, des banques centrales, du Congrès, des rendez-vous internationaux G7, OCDE, FMI, G27. En effet, cette monnaie hybride et transversale, révèle de par sa conception un modèle abouti d’instrument monétaire et financier d’une nouvelle étape de l’ère numérique. Avec Libra, l’univers virtuel prend racine dans le monde réel sur le terrain le plus régalien de la souveraineté des États : battre monnaie. Le géant-plate-forme numérique Facebook en observation, vient bousculer une fois encore l’ordre établi par une technologie qui pénètre dorénavant le bastion des données financières, étendues potentiellement aux 2,4 milliard d’utilisateurs de ses réseaux, et en vue d’acquérir celles du 1,7 milliard d’une population encore exclue de l’accès aux institutions financières

Gestion des ressources et économie décentralisée dans le cadre de l'Internet of Things

Comment sera-t-il possible qu'une voiture automne rentabilise son coût en allant faire le taxi pendant que son utilisateur n'en a pas besoin ? Comment sera-t-il possible de vendre automatiquement les données de sa montre connectée dans le but que ces statistiques puissent être utilisées pour faire avancer la recherche scientifique ? Ce travail a pour objectif de répondre à ces questions, en étudiant la faisabilité d'une gestion automatisée et décentralisée des ressources nécessaires au fonctionnement de composants connectés. L'étude s'est faite en deux parties. En premier lieu, par le développement du prototype d'un système de paiement et d'envoi de ressources automatisé et décentralisé. Ce dernier est basé sur la cryptomonnaie IOTA et son registre distribué, le Tangle. En second lieu, le présent document, qui définit et décrit les grands concepts relatifs au sujet du travail comme l’Internet of Things, les smart cities et les systèmes distribués et qui retranscrit les recherches menées pour comprendre les concepts et les enjeux qui encadrent le prototype, le bilan de son développement et les conclusions importantes qu'il est possible d'en tirer

L’UNIVERS DE LA BLOCKCHAIN : ÉTUDE D’UNE TERMINOLOGIE ÉMERGENTE AUX CONTOURS NÉBULEUX À PARTIR D’UN CORPUS SECONDAIRE

The World of Blockchain: a Study of an Emerging Terminology with Nebulous Contours from a Secondary Corpus. Defined in 2008 as a large database with the unique feature of being shared simultaneously by all its users, the blockchain interests various actors as it presents itself as a technology with revolutionary potential. The terms of this new field of knowledge are increasingly penetrating the world’s institutional, economic and financial discourses, although this is not always matched by a real awareness of the concepts included in the world of blockchain, which nevertheless remains very nebulous. In this contribution we have analysed the emerging terms used in French in the constitution of the specialised lexicon of this field of knowledge from the point of view of language planning actions relating to these terms. To do so, we took into consideration lexicographic and terminographic resources available online and constituting a secondary corpus of study, which enabled us to show that the emerging terminology of blockchain lends well itself to studies in terminological neology. In fact, this terminology cannot be considered completely stable either at the formal level or at the semantic level. As for the terminological resources consulted, although they are very useful for understanding blockchain concepts and for linguistic orientation, our study reveals that there is no unanimity with regard to some of the linguistic equivalents proposed in French for these English terminological units. This leads us to consider the need for in-depth analyses of the French terminology of blockchain based on a primary study corpus. Universul blockchain: studiu al unei terminologii emergente cu contururi nebuloase, bazat pe un corpus secundar. Definit în 2008 ca fiind o bază de date de mari dimensiuni care prezintă particularitatea de a putea fi partajată simultan cu toți utilizatorii săi, blockchain suscită interes din toate părțile ca o nouă tehnologie cu potențial de a revoluționa schimburile comerciale. Sub aspect lingvistic, termenii acestui nou domeniu pătrund din ce în ce mai mult în discursul instituțional, economic și financiar la nivel mondial, deși acest lucru nu este întotdeauna însoțit de o conștientizare reală a conceptelor incluse într-un univers noțional care rămâne totuși foarte nebulos. Prezentul articol își propune să analizeze termenii emergenți utilizați în constituirea lexicului specializat al domeniului blockchain din perspectiva acțiunilor de planificare lingvistică aferente acestor termeni. În acest scop, a fost explorată documentația lexico-terminografică disponibilă online, constituind un corpus secundar de studiu, care ne-a permis să arătăm că terminologia emergentă a domeniului blockchain se pretează la studii de neologie terminologică. În fapt, această terminologie nu poate fi considerată ca fiind complet stabilă, nici sub aspect formal, nici sub aspect semantic. În ceea ce privește documentația lexico-terminografică consultată, deși foarte utilă pentru înțelegerea noțiunilor-cheie ale domeniului blockchain și pentru orientarea în plan lingvistic, se relevă faptul că nu există o unanimitate în ceea ce privește echivalentele lingvistice propuse în limba franceză pentru aceste unități terminologice care provin din limba engleză. Acest lucru ne determină să luăm în considerare necesitatea unor analize aprofundate ale terminologiei blockchain în limba franceză pe baza unui corpus de studiu primar. Cuvinte-cheie: blockchain, terminologie, terminografie, lexicologie, neologie terminologică Article history: Received 06 October 2023; Revised 15 December 2023; Accepted 31 January 2024; Available online 27 March 2024; Available print 27 March 202

Las criptomonedas en el patrimonio privado y profesional del empresario

Las criptomonedas se están desarrollando en Francia y en el mundo. Después de haber sido denostadas, ahora interesan a los abogados y a los expertos fiscales. En Francia, algunos empresarios se interesan por las criptomonedas. El objetivo de este artículo será definir su impacto en el patrimonio privado y profesional del empresario. Las criptomonedas han sido definidas por el código monetario y financiero, así como por el código fiscal general. Las principales actividades definidas han sido las de compra-venta y las de inversión. Estas actividades tienen consecuencias según se trate de un individuo o de un profesional. El interés de este artículo será dar una visión general de los diferentes regímenes aplicables, ya sea en derecho civil, fiscal o contable francés.Eje temático: Tecnologías de la información y blockchainInstituto de Investigaciones y Estudios Contable

La jetonisation de la propriété intellectuelle des œuvres cinématographiques et audiovisuelles via la chaîne de blocs : usages et enjeux transnationaux 2020-2024

Cette thèse explore les multiples impacts des chaînes de blocs sur le secteur du cinéma, en analysant leurs répercussions épistémologiques, juridiques et financières, ainsi que les défis et opportunités qu’elles suscitent. La question centrale de l’étude porte sur les transformations de la valorisation de la propriété intellectuelle des œuvres cinématographiques et audiovisuelles induites par l’implantation des plateformes de chaînes de blocs entre 2020 et 2024. La recherche empirique de cette thèse repose sur l’observation des réseaux d’acteurs et des pratiques de valorisation des droits d’auteur au sein des plateformes de chaînes de blocs. Grâce à une analyse croisée de discours, d’entretiens, d’études de cas et d’une revue exhaustive de la littérature, une typologie des projets utilisant la chaîne de blocs a été établie, mettant en lumière la diversité de leurs applications : des marchés de NFT aux plateformes de gestion de revenus. Les résultats de l’étude montrent que, bien que les chaînes de blocs promettent de révolutionner le secteur audiovisuel, elles reproduisent souvent des dynamiques néocoloniales et accentuent les asymétries entre les propriétaires et les utilisateurs. La thèse souligne l’importance de l’élaboration de législations transnationales pour garantir un accès équitable aux œuvres et promouvoir la diversité dans le financement et la représentation des artistes.This thesis explores the multiple impacts of blockchain technology on the film sector, analyzing its epistemological, legal, and financial implications, as well as the challenges and opportunities it presents. The central question of the study focuses on the transformations in the valuation of intellectual property for cinematographic and audiovisual works brought about by the implementation of blockchain platforms between 2020 and 2024. The empirical research of this thesis is based on observing actor networks and copyright valuation practices within blockchain platforms. Through a cross-analysis of discourses, interviews, case studies, and an exhaustive review of the specialized literature, a typology of blockchain-based projects has been developed, highlighting the diversity of their applications: from NFT marketplaces to revenue management platforms. The study’s findings show that, although blockchain technology promises to revolutionize the audiovisual sector, it often reproduces neocolonial dynamics and exacerbates asymmetries between owners and users. The thesis emphasizes the importance of establishing transnational legislation to ensure equitable access to works and promote diversity in the funding and representation of artists