La protection du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles spécificités ?

Il s’agit dans ce travail d'étudier la manière dont le droit positif protège le patient hospitalisé pour des soins psychiatriques par rapport à un patient bénéficiant de soins somatiques. Il convient de prendre en compte le patient admis en soins libres et celui admis en soins sans consentement, et de montrer que son statut - mineur, majeur protégé, personne âgée, détenu, a une incidence sur sa protection. Il convient de se questionner sur le fait de savoir si le droit positif permet une garantie suffisante des droits du patient en soins psychiatriques. La protection du patient implique en effet un respect de ses droits fondamentaux tout au long de son hospitalisation. Or, en dépit de ce postulat, sa prise en charge peut se traduire par des restrictions justifiées par des motifs sécuritaire ou thérapeutiques afin de le protéger de lui-même, d'autrui et de garantir l'ordre public. Dès lors, cela conduit à s’interroger sur l’existence de spécificités dues à son régime de soins et à son statut, et à questionner la pertinence de ces particularités. L’éventuelle reconnaissance de spécificités liées à la nature des soins ou au statut du patient conduit à la recherche d’un équilibre nécessaire.It will be a question in this work of studying in what and if the right arrests in a particular way the patient in psychiatric care with regard to a patient benefiting from somatic care. It will be a question of taking into account as well the patient in free care as the patient in care without consent and of showing that he can exist a diversity of statuses(statutes) and it especially as he can also involve care to the prisoners, to the minors, to the protected adults whose legal situation by definition is not the same. What unit can we nevertheless release? It is necessary to become attached as well to mechanisms, to instruments of protection of the patient as to authorities in charge of its protection. We shall also wonder in the limits of this protection. The protection of the patient involves a respect for its fundamental rights - enumerated in a diversity of texts, obligations for the speakers and the responsibility of these, both towards the patient as towards the thirds and towards the civil society. This is still to know if it exists - and has to exist a specificity of the obligations pressing on the people asked to take care of these patients compared with people suffering other pathologies

L'éducation sexuelle dans le canton de Vaud (1969-2001): un exemple d'intégration des risques dans une vision positive de la sexualité

I. Histoire et prévention : questions de méthode. 1. Entretiens. 1.1. Critère d'échantillonnage. 1.2. Grille d'entretien. 1.3. Analyse des entretiens. II. Essai d'historiographie. 1. De l'histoire générale de la sexualité. 2. Au temps di vih/sida. III. Chronologie : sexualité et éducation sexuelle au 20e siècle. IV. Les grandes tendances de l'histoire de l'éducation sexuelle au 20e siècle. V. Résultats : l'éducation sexuelle en milieu scolaire vaudois (1969-2001) au travers de documents d'archives et des entretiens. 1. Organisation institutionnelle, de Profa, du Service d'éducation sexuelle. 2. Objectifs et contenus. 2.1. Objectifs personnels des AES (animateurs-trices en éducation sexuelle). 3. Evaluation. 3.1. Les supports didactiques. 4. Formation. 5. Profil personnel et professionnel des AES et regard sur leur fonction. 6. Regard sur les jeunes et la sexualité. 6.1. Principal changement dans le comportement des jeunes : le langage. 6.2. Les jeunes et le sida. VI. L'éducation sexuelle en milieu scolaire vaudois face aux nouvelles problématiques touchant la sexualité à partir de 1980. 1. Efficacité préventive et éthique sexuelle. 2. Lutter contre les abus sexuels. VII. L'histoire du Service d'éducation sexuelle de Profa : synthèse des tendances. VIII. Prévention du vih/sida et éducation sexuelle à l'école : thèses et perspectives. IX. Recommandations. X. 1. Archivalia. 2. Canevas des cours 1970. 3. Objectifs généraux et canevas des cours 1993

La racialisation en urgence : représentations et pratiques des professionnels hospitaliers à l'égard des patients présumés roms (2009-2012)

This doctoral research analyses the representations and practices of Ile-de-France’s hospitalprofessionals towards patients they identify as Roma. Based on an ethnography of administrativeencounters, it examines the moral boundaries of the racial categorisation process implemented duringpatient-provider relationships beginning with patient admission. The analysis reveals the superpositionof professional boundaries upon moral and racial boundaries drawn by healthcare professionals, andthe different professional uses they make of the racialisation process. The observation of daily uses ofracialisation during patient-provider relationships, interactions at the health service level and at theinstitutional level not only proves the link between agents’ racial representations and racialdiscrimination towards users, but also demonstrates how this pattern is reinforced by the objective ofprofitability imposed on healthcare institutions by new public management reforms.Cette recherche doctorale est consacrée à l’analyse des représentations et des pratiques mises en oeuvrepar les professionnels hospitaliers d’établissements franciliens à l’égard de patients qu’ils identifientcomme roms. S’appuyant sur une ethnographie de la relation de guichet, elle propose une étude desfrontières morales qui fondent le processus de catégorisation raciale mis en oeuvre lors de la prise encharge de ces patients. Cette analyse révèle la superposition de frontières professionnelles auxfrontières raciales et morales tracées par les enquêtés, exposant ainsi différents usages professionnelsdu processus de racialisation des usagers. L’observation des usages quotidiens de la racialisation lorsde la relation de soin, de la prise en charge par les services et de l’accueil dans les établissements desanté démontre, non seulement l’existence d’une corrélation entre représentations racialisantes ettraitements différentiels des usagers, mais également le renforcement de cette tendance parl’imposition, via des réformes hospitalières inspirées du nouveau management public, d’objectifs derentabilité financière aux institutions de santé

L'obligation de résultat de l'Administration

The obligation of result is a fundamental concept of civil law. Built on doctrinal bases its position in law is areality. Whose main function is to regulate the relationship between a creditor and a debtor, its use has long been the exclusivity of private law. Yet its appearance in administrative law allowed to consider the public entity as debtor.The obligation of result of the Administration, is divided into two categories: the legal obligation and contractual obligation. This is a fundamental legal concept which states that "the question of the existence of two autonomous loans between separate legal orders and a priori independent of the debate on the existence of a certain unity of law, a jus universarum. Independent of its theoretical conceptualization, the obligation of result is a judicial instrument, the legislative character was forged by the courts. This demonstrates use of the aims pursued by the Administration to meet different objectives of public action. These goals differ depending on the qualifications that can be learned from the obligation.The contractual nature of the obligation has effects limited only to the sphere of contract. It's an interesting legal means allowing the Administration to continue its quest for performance. The legal obligation has a singular dimension, as it requires the Administration and comes confer creditors of the obligation genuine rights. The temptation to create a hierarchy between these obligations, the result would be to confirm the supremacy of a legal obligation on the contractual obligation of result. Especially, that the legal requirement appears more restrictive as it arises in a report that is not agreed but imposed on the public entity. This approach is not possible as the concept remains the same in both contexts. The difference therefore atttrait its training conditions. The obligation remains the same link engaging the responsibility of the public person in breach of the determined result.L’obligation de résutat est une notion fondamentale du droit civil. Construite sur des bases doctrinales, son implantation en jurisprudence est une réalité. Ayant pour principale fonction de régir les relations entre un créancier et un débiteur, son utilisation a longtemps été l’exclusivité du droit privé. Pourtant son apparition en droit administratif a permis de considérer la personne publique comme débitrice. L’obligation de résultat de l’Administration, se divise en deux catégories : l’obligation légale et l’obligation contractuelle. C’est une notion juridique fondamentale, qui rappelle que la question de l’existence d’emprunts entre deux ordres juridiques distincts autonomes et a priori indépendant reste d’actualité. Indépendante de sa conceptualisation théorique, l’obligation de résultat est un instrument juridictionnel, dont le caractère normatif, a été forgé par la jurisprudence. Cette utilisation démontre des buts poursuivis par l’Administration pour répondre à différents objectifs de l’action publique. Ces finalités divergent, selon la qualification que l’on peut retenir de l’obligation. Le caractère contractuel, de l’obligation offre des effets restreints à la seule sphère du contrat. C’est un moyen juridique interessant permettant à l’Administration de poursuivre sa quête de performance. L’obligation légale possède unedimension singulière, tant elle s’impose à l’Administration et vient conférer aux créanciers de l’obligation de véritables droits. La tentation est grande de créer une hiérarchie entre ces différentes obligations, dont le résultat serait de confirmer une suprématie de l’obligation légale sur l’obligation contractuelle de résultat. D’autant plus, que l’obligation légale semble plus contraignante tant elle naît dans un rapport qui n’est pas consenti mais imposé à la personne publique. Cette démarche n’est pas possible tant la notion reste la même dans les deux hypothèses. La différence atttrait donc à ses conditions de formation. Le lien d’obligation reste identique engageant la responsabilité de la personne publique en cas d’inéxécution du résultat déterminé

État des lieux de la permanence des soins ambulatoires dans le département de l Eure

La Permanence des soins ambulatoires est une mission de service public destinée à répondre aux demandes de soins non programmés ne relevant pas des urgences vitales. Suite à la grève des gardes des médecins généralistes durant l hiver 2001-2002, un vaste projet de réorganisation des systèmes de gardes ambulatoires est alors initié, afin de répondre au mieux aux besoins de la population et de garantir une égalité d'accès au service public sur l'ensemble du territoire. Apparaissent alors trois notions essentielles constituant les bases de la PDSA actuelle: le volontariat, la régulation médicale et la sectorisation. Dans l Eure, depuis 2002, les médecins ont mis en place un système novateur en se regroupant au sein d une association : ALAUME, constituées de médecins généralistes libéraux participant à la permanence de soins ambulatoires dans ce département. L objectif de cette thèse est d établir un état des lieux du dispositif mis en place dans l Eure après l avoir situé dans le contexte national et de le confronter avec le ressenti des acteurs de terrain, afin de souligner les problématiques actuelles et d ouvrir des perspectives d amélioration d un dispositif mis en œuvre par les médecins dans l intérêt des patients. On peut ainsi constater que la PDS fonctionne bien actuellement mais témoigne d une fragilité démographique et économique associée à de nouvelles attentes des médecins libéraux. A l avenir, la permanence des soins ambulatoires, sous l égide de l ARS, chargée d unifier et de simplifier son pilotage, continuera d évoluer afin de s adapter au contexte actuel et d assurer la pérennité de l activité de PDSA.ROUEN-BU Médecine-Pharmacie (765402102) / SudocSudocFranceF

Le médecin face à la justice : entretiens avec 15 généralistes ayant vécu une procédure judiciaire

The increase in the number of legal cases regarding medical liability is a worrying reality for general practitioners; however they remain unprepared for based issued lawsuits. The consequences of such a procedure on general practitioners are unclear: is it very different from any undesirable event without a judiciary outcome, which, as is now asserted, causes the doctor to be a « secondary victim », profoundly destabilized. To better understand what they feel through the trial, we have interrogated 15 privately based general practitioners, recruited with the help of their insurance. Semi-directed interviews were analyzed using a qualitative method. This revealed an important impact of the procedure, with two intensely fragile periods for the doctors: at the beginning of the procedure and after the end for those whose responsibility was pointed out. In this case, bitterness can have adverse effects like unsuitable defensive approach to medicine or even abandonning private practice. The doctor who have been charge with a medical error has a tendency to self manage, hide his anxiety and aggravated a natural tendency that private practitioners have not to ask for help for themselves. A strong professional network is therefore the best protection against lawsuit-generated anxiety; doctors who know of a colleague entangled in a legal issue should not hesitate to show some empathy and to question him. Moreover, communication must be developed, directed to doctors and medical students, with regards to undesirable events and liability issues, as well as the diverse and adapted anonymous sources of support that exist nowadays.L’augmentation des contentieux en responsabilité médicale est une réalité qui inquiète profondément les médecins généralistes ; pourtant, ces derniers restent mal préparés à la survenue d’une plainte émanant d’un patient. L’impact d’une telle procédure reste mal connu sur les généraliste libéraux : diffère t-il beaucoup de celui d’un évènement indésirable grave sans suite judiciaire, qui, on le sait maintenant, fait du médecin en cause une « seconde victime » profondément déstabilisée ? Pour mieux cerner leur vécu du procès, nous avons interrogé 15 médecins généralistes libéraux recrutés par l’intermédiaire de leur assureur. L’analyse de ces entretiens semi-dirigés s’est faite selon une méthode qualitative ; elle révèle un impact non négligeable de la procédure, avec deux moments de fragilité maximum pour le médecin : en début de procédure, et après la fin des poursuites en ce qui concerne les médecins dont la responsabilité a été reconnue. Dans ce dernier cas, l’amertume peut être profonde, et conduire à une médecine défensive inadaptée, voire à un abandon de l’exercice libéral. Le médecin ayant été poursuivi pour une erreur médicale a une tendance alarmante au repli sur lui-même, et à la dissimulation du ressenti anxieux, qui vient aggraver une tendance naturelle des médecins libéraux à ne pas consulter. Un réseau confraternel solide est donc la meilleure des protections contre l’angoisse générée par un procès ; les médecins ayant connaissance d’un collègue en situation de procès ne doivent pas hésiter à lui témoigner leur empathie et à le questionner. Par ailleurs, la communication doit être développée, auprès des médecins et futur médecins, autour du vécu des évènements indésirables et des contentieux en responsabilité, ainsi que sur les diverses sources de soutient anonymes et adaptées qui existent aujourd’hui

Protection contre l'éloignement pour raison médicale : quelles sont les difficultés spécifiques aux unités médicales des centres de rétention administrative ?

La régularisation pour raison médicale, aussi appelée « procédure étranger malade » (PEM) a fait l’objet de plusieurs recherches (thèses, article de santé publique, rapports ministériels, rapports associatifs). À l’inverse, la protection contre l’éloignement pour raison médicale des personnes étrangères placées en rétention a été peu étudiée. Elle est soumise à des contraintes particulières liées au fonctionnement des centres de rétention et à l’urgence induite par le temps limité de la rétention. <br>Les médecins des unités médicales des centres de rétention administrative sont décisifs pour le bon fonctionnement de la procédure. Le but de cette thèse était d’objectiver les difficultés qu’ils rencontrent afin de dégager des propositions. Leur mobilisation a permis de recueillir les données de près de 85 % des centres de rétention administrative de la métropole. <br>Les principales difficultés identifiées concernent : la rédaction du rapport médical, l’interprétation des textes de références, l’accès à un interprétariat effectif et les cas d’éloignements en cours de procédure. Le problème de la rupture du secret professionnel médical a également été soulevé.<br>Une suspension de l’éloignement – le temps de faire parvenir au médecin de l’Agence Régionale de Santé le rapport médical, afin qu’il transmette son avis au Préfet, sous couvert du secret professionnel médical – permettrait aux étrangers gravement malades, qui sont éloignés en cours de procédure, d’accéder à un traitement médical adapté en France, ce qui est prévu par la loi. <br>Afin de faciliter la suite de la procédure pour l’étranger dont la protection contre l’éloignement pour raison médicale a été accordée, il devrait lui être remis un document écrit, officialisant la réponse du Préfet et l’informant des démarches à effectuer par la suite

La biopolitique hygiéniste : généalogie du dispositif de sécurité hygiénique dans la France moderne (1750 à 1900)

Définir et décrire adéquatement ce que fut l'hygiène publique dans la France du 19e siècle constitue une tâche colossale, tant ses acteurs, ses techniques, ses tactiques et ses sources de savoirs furent multiples et variés. Afin de résoudre la difficulté conceptuelle et empirique que pose cette nébuleuse de pratiques, de discours et d'institutions diversifiés et subsumés sous le terme « d'hygiène publique », ce mémoire proposera une analyse complexe d'une multitude d'éléments factuels et théoriques qui permettra d'appréhender plus sensiblement et globalement le phénomène hygiénique français, de 1750 jusqu'au début du 20e siècle. Ainsi, afin de favoriser une compréhension théorique et empirique de l'hygiène publique française, deux principaux concepts seront mobilisés, soit celui de « biopolitique » et celui de « dispositif ». Suite à une réflexion sur le concept foucaldien de « biopolitique » – qui permet de décrire et de conceptualiser l'avènement, dans la modernité occidentale, de la prise en charge politique de la vie et de la santé des populations par les États-Nationaux – ce mémoire soutiendra l'idée selon laquelle l'hygiène publique constituait précisément l'une des premières formes incarnées et effectives de la biopolitique. Plus précisément, ce travail défendra l'idée selon laquelle l'hygiène publique française constituait un dispositif de sécurité biopolitique des populations. Ce mémoire se proposera donc d'étudier exhaustivement le fonctionnement dynamique de cette forme de régulation biopolitique, qui sera présentée telle une configuration et une coagulation cohérente, hétérogène et temporaire d'institutions, de pratiques, de discours, de lois, d'aménagements architecturaux, de mesures administratives et d'énoncés scientifiques, dont l'objectif d'ensemble aurait été de répondre à un « état d'urgence » collectif d'ordre sanitaire. Ce mémoire cherchera également à saisir l'historicité de ce dispositif. Ainsi seront abordées les deux principales configurations historiques du dispositif hygiénique, soit l'hygiène aériste de l'espace publique et l'hygiène sociopolitique des classes « dégénérées ». En somme, ce mémoire de sociologie historique se présentera telle une analyse généalogique d'une des modalités de régulation sociale névralgique et fondamentale de la modernité occidentale