Théorie de l’équivalence des conditions : le juge peut-il tenir compte de toutes les circonstances dans le processus de reconstruction des faits ?

Abstract

Dans son arrêt du 12 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, concernant la théorie de l’équivalence des conditions, d’une part, « l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage suppose que, sans la faute, le dommage n’eût pu se produire tel qu’il s’est réalisé » et, d’autre part, « le juge qui apprécie l’existence de ce lien doit reconstruire le cours des événements en omettant la faute ; s’il ne peut modifier les autres circonstances dans lesquelles le dommage est survenu, il doit, dans la mesure où la faute affecte ces circonstances, en faire abstraction »