Prorogation du Parlement canadien : le juge valide, la responsabilité politique vacille ?

Abstract

Le 6 janvier 2025, Justin Trudeau annonça son intention de démissionner de son poste de premier ministre du Canada avant le terme de la législature. Face à la menace imminente d’une censure parlementaire, il décida de solliciter la prorogation du Parlement fédéral canadien par la gouverneure générale, et ce pour une période de près de 3 mois. Cette suspension du Parlement devait permettre au parti libéral de se donner le temps de désigner un nouveau leader, en remplacement de Trudeau. Contestée devant la Cour fédérale du Canada, la décision du premier ministre de recommander la prorogation ne fut finalement pas sanctionnée par le juge en date du 6 mars 2025, à quelques jours de la désignation de Mark Carney comme nouveau chef du parti libéral. Ce billet revient, à la lumière de la séquence canadienne, sur l’épineuse question de savoir si l’usage de la prorogation est compatible avec les principes du parlementarisme moderne, et singulièrement celui de la responsabilité politique