L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme

Abstract

L’article 14 paraissait destiné à ne jouer qu’un rôle modeste dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Principale limite : il n’interdit la discrimination que dans la jouissance des droits et libertés garantis par la Convention, revêtant un caractère accessoire par rapport aux autres dispositions. De fait, cette disposition a longtemps fait l’objet d’une jurisprudence limitée et d’une interprétation prudente de la part de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais depuis les années 2000, cette situation s’est inversée de façon spectaculaire. Les arrêts traitant de la discrimination se sont multipliés jusqu’à constituer une jurisprudence foisonnante. Mais c’est aussi l’interprétation de la norme inscrite à l’article 14 qui a été sensiblement enrichie et complexifiée. Par ailleurs, au-delà des considérations juridiques, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 14 constitue un passionnant observatoire de l’évolution des mœurs et des mentalités au sein des sociétés européennes et un révélateur des nouveaux débats qui les traversent. Entre 1949 et aujourd’hui, la conception de la famille, la vision des rapports de genre, la perception de l’homosexualité ont été profondément transformées. Les sociétés européennes se sont fortement diversifiées sur les plans culturel et religieux. Les problèmes du racisme et de l’exclusion structurelle frappant certains groupes ethniques ont suscité une attention croissante. Le regard porté sur le handicap s’est notablement modifié, surtout depuis les années 2000. Toutes ces transformations sont à la fois reflétées et alimentées par la jurisprudence de la Cour. Elles ont contribué à convaincre la Cour que certaines distinctions autrefois largement considérées comme légitimes méritaient d’être remises en cause. A travers ses constats de violation de l’article 14, la Cour elle-même renforce ces dynamiques et contribue à les étendre à l’ensemble des Etats du Conseil de l’Europe. Sur certains sujets, cependant, elle peut se montrer prudente et s’en remettre à la marge nationale d’appréciation face à des questions de société qu’elle juge trop indéterminées ou trop controversées pour adopter un point de vue tranché. Ce chapitre commence par évoquer les travaux préparatoires de l’article 14 de la Convention (II). Il précise ensuite la portée du caractère accessoire de cette disposition (III). Dans un troisième temps, il expose la façon dont la Cour a interprété la notion de discrimination au sens de cet article, en mettant en lumière les différentes formes de discrimination qu’elle a progressivement dégagées. (IV). On se penche enfin sur l’interprétation des critères prohibés de discrimination couverts par cet article. (V)