L’improbable préemption des territoires à risque industriel majeur

Abstract

International audienceÀ travers l’usage de la préemption prévu par les acteurs publics - services d’État et collectivités locales -, l’article montre les effets de la délimitation des périmètres des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur la gouvernance territoriale et l’aménagement des territoires. Les intercommunalités proposent un nouvel agencement des ressources juridiques et budgétaires, mais aussi politiques et territoriales. Même si le cadre juridique est peu clarifié, l’utilisation anticipée de la préemption révèle de nouvelles formes de régulation locale entre l’État et les collectivités. La préemption questionne l’avenir de l’aménagement dans les interfaces entre ville et industries, ainsi que la relativité de l’appréhension du risque industriel à proximité des agglomérations

Similar works

This paper was published in HAL Université de Tours.

Having an issue?

Is data on this page outdated, violates copyrights or anything else? Report the problem now and we will take corresponding actions after reviewing your request.