Public Encounters as Venues for Citizen Participation: Probation in Belgium as an Extreme Case to Study the ‘In-Between’

Public encounters, where street-level bureaucrats meet with citizens, have recently been approached as collaborative processes where both parties exercise power. However, how citizens participate in public encounters remains unclear. To fill this gap, we focus on the “in-between” of public encounters, namely, on how the practices of agents and citizens relate to affect the course and outcomes of these interactions. We rely on the literature about administrative resources and burdens to grasp citizen participation in public encounters. We thematically analyzed 68 public encounters between probationers and their probation agent, as well as the problem-centered interviews conducted with most of them. Even in the judicial sector, citizens participate in public service delivery. The results show that, in probation, public encounters may follow different dynamics depending on probationers’ practices and agents’ responses (standardization, control of probationers, opposition, and reciprocity). The analysis primarily reveals the decisive role of probationers’ relationship with the judiciary in their participation. It shapes their experience of probation – i.e., the administrative burdens perceived – and contributes to how they engage in public encounters with probation agents. Eventually, the paper questions the democratization of public services in their daily functioning

Local farsightedness in network formation

We propose the concept of local‐k farsighted consistent network for analyzing network formation games where players only consider a limited number of feasible networks. A network g is said to be local‐k farsightedly consistent if, for any network g′ within the distance‐k neighborhood of g, either g is not defeated by g′, or g defeats g′. We show that if the utility function is (componentwise) egalitarian or satisfies reversibility or excludes externalities across components, then local‐k farsightedness is more likely to be a good proxy for what would happen when players have full knowledge of all feasible networks

Justiciables quérulents et abus de droit procédural

La majorité des acteurs du monde judiciaire, qu’ils soient magistrats, greffiers, ou avocats, ont déjà été confrontés ou sont destinés à rencontrer – ce que l’on nomme dans le jargon des prétoires – un «fou judiciaire ». Pareil justiciable acquiert rapidement une certaine notoriété dans son canton, sa frénésie judiciaire l’ayant conduit à multiplier, au-delà du rationnel et en dépit de tout bon sens, les procédures judiciaires pour des causes aussi vaines que farfelues. Cette monomanie constitue, en réalité, un trouble psychique – encore relativement méconnu en Belgique – nommé quérulence. À l’heure où l’arriéré judiciaire inquiète plus que jamais et où la Justice cherche si ardemment ses moyens de subsistance, il est intolérable que des justiciables quérulents continuent d’entraver inlassablement la bonne administration de la justice en monopolisant du temps et des ressources judiciaires. L’occasion que nous fournit le présent ouvrage relatif à l’abus de droit nous semble dès lors pertinente pour aborder la question de l’appréhension de la quérulence par le droit, qui constitue – sans aucun doute – la manifestation la plus virulente qui soit de l’abus de droit procédural. D’autant plus que, si le joli terme de « quérulence » est longtemps resté l’apanage des chercheurs, il vient de faire son apparition au sein du langage de notre Cour de cassation. C’est dire s’il est d’actualité. Avant d’aborder le cœur du sujet, nous commencerons par définir la quérulence et souligner les traits cognitifs et indicatifs de cette pathologie par le biais d’une analyse psycho-juridique (Section 1). Ensuite, nous poursuivrons avec les différentes pistes de solutions actuellement offertes par le droit positif aux magistrats, se retrouvant très souvent démunis et exaspérés face à de pareils justiciables (Section 2). Ces solutions étant, selon nous, insatisfaisantes pour endiguer durablement un tel phénomène, nous terminerons par une réflexion prospective, à l’aune du droit comparé, et en particulier du droit québécois (Section 3)

Plan stratégique de soutien à la réussite : S'emparer collectivement d'une injonction politique de structuration de l'accompagnement à la réussite

En Belgique francophone, une grande diversité d'étudiant·es entrent dans l'enseignement supérieur et se confrontent à un ensemble de difficultés qui réduisent leurs chances de réussite (De Clercq et al., 2023). Face à cette problématique, le gouvernement a établi une série d'impératifs politiques et de mesures pour garantir de meilleures chances de réussite à un ensemble hétérogène d'étudiant·es. Ces objectifs ne sont d'ailleurs pas l'apanage de la Belgique mais rejoignent des impératifs plus globaux (Gale et Parker, 2014). En conséquence, l'organisation des études supérieures est actuellement en proie à de nombreux changements politiques qui rebattent les cartes de la réussite et de la persévérance dans l'enseignement supérieur. En 2014, l'instauration du décret paysage[1] a en effet redessiné le cadre de l'enseignement supérieur en individualisant les parcours étudiants, en réorganisant la notion même d'année académique et en modifiant les règles d'admission à poursuivre les études. La mise en place de ce décret a également mené à la création d'un nouvel organisme d'intérêt public nommé « Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur » (ARES), dont la mission est de soutenir les différents établissements de l'enseignement supérieur dans leurs missions de recherche, d'enseignement et de service à la collectivité. Les conséquences des modifications engendrées par le décret sur les parcours étudiants furent analysées et largement critiquées ; en cause un allongement des parcours, un changement de la conception de la réussite dans le chef des étudiants, une complexification forte des règles de finançabilité et des effets délétères sur le taux de réussite (Brunet, Dujardin, Louis, O'Dorchai, & Dehon, 2021). Face à ces écueils une réforme du décret paysage est entrée en vigueur au début de l'année académique 2023-2024. Parmi les changements opérés, un refinancement de l'accompagnement à la réussite a été mis en œuvre ; accompagné de l'obligation de proposer des activités de remédiations pour les étudiants présentant un échec important de leur première année ainsi que de la nécessité pour chaque établissement de remettre un « plan stratégique » annuel décrivant leur politique institutionnelle et leurs actions en termes d'accompagnement à la réussite. Cette dernière mesure vise à réguler la diversité d'attention et d'énergie portée à la réussite au sein des établissements de l'enseignement supérieur. Au travers de ces plans stratégiques, les différentes formes d'enseignement supérieur doivent mettre à l'agenda, chaque année, une réflexion sur la réussite étudiante et produire le même type de document justifiant l'attention portée à cette question. Un traitement minimal de la question de la réussite étudiante serait alors garanti permettant de fournir une gestion plus équitable de cette question entre les établissements d'enseignement supérieur. En d'autres termes, l'injonction d'élaboration des plans stratégiques peut être conçue comme une mesure macro de gestion de la diversité des chances de réussite dans l'enseignement supérieur belge francophone. Mais comment concevoir et réfléchir ces plans stratégiques afin qu'ils permettent aux établissements de réaliser une réelle réflexion profonde sur leurs approches de la réussite tout en évitant un surcroit excessif aux équipes de terrain ? Quelle forme donner aux plans stratégiques afin d'en permettre l'analyse et d'en faire un média d'identification et de valorisation des bonnes pratiques ? Comment les établissements se sont ils emparés de ces plans stratégiques et quels ont été les effets sur leur gestion de la réussite étudiante ? C'est sur l'ensemble de ces questions que ce symposium se centre. Le symposium proposera, au travers d'une première communication de cadrage, la démarche collaborative de travail qui a pris place entre les décideurs politiques, l'ARES et des acteurs et actrices de terrain (membres de la commission d'aide à la réussite) afin de concevoir un canevas de rédaction de plan stratégiques qui soit à la fois compréhensible, structuré et qui permette un travail réflexif des acteurs de la réussite au sein des établissements. Ce travail s'est déroulé en combinant injonctions politiques, les lignes directrices issues de la littérature scientifique et les réalités de terrain des différentes formes d'établissement supérieur concernés. Cette communication permettra également de décrire comment les plans stratégiques ont dès lors été conçus afin de répondre au mieux à la gestion de la diversité de réussite à un niveau macro (interinstitutionnel). Ensuite, quatre communications viendront présenter différents retours d'expérience sur le processus de conception de ces plans stratégiques dans différents établissements de l'enseignement supérieur belge francophone. Chaque présentation exposera comment il a été possible de s'approprier ce plan stratégique afin de : réfléchir la question de la réussite au regard de la spécificité de son contexte institutionnel (analyse méso de la diversité) ; décrire la démarche de construction du plan stratégique qui a mobilisé différents acteurs au sein des établissements ; proposer des dispositifs et actions d'accompagnement qui s'adapte à la spécificité et l'hétérogénéité du public étudiant de son établissement (gestion de la diversité d'un point de vue micro). Au final, ce symposium propose de discuter comment une injonction politique et son appropriation sur le terrain a permis à la fois de renforcer la réflexion de la diversité étudiante, de comprendre les particularités de chaque établissement et de soutenir une approche interinstitutionnelle de la réussite. Au travers des différentes communications une discussion sur la réussite étudiante considérant les trois niveaux de la question de diversité dans l'enseignement supérieur (micro, méso, macro ; De Clercq, Jansen, Brahm, & Bosse, 2021) sera proposée

Les responsabilités civiles liées à la vaccination contre la COVID-19 - Rapport belge

Application des règles de la RC aquilienne aux différents intervenant de la chaîne de fabrication, mise sur le marché et administration du vaccin dans un contexte de pandémi

Enseignements clés et tendances phares en matière de marchés publics - Période: Janvier 2023 - Janvier 2024

Sur la base des arrêts du Conseil d'État et de la Cour de justice, la présentation porte sur les décisions clés de 2023 et du début de l'année 2024 concernant l'organisation et l'attribution des marchés publics ainsi que sur les problèmes d’exécution qui se présentent dans ce contexte

Lutte ou appropriation créative du genre ? Luttes des femmes pour la femme face aux interventions dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC

La littérature récente reconnaît les luttes d’accès aux ressources naturelles comme inhérentes aux processus de transformations sociétales. Elle souligne une tendance à la dépolitisation de ces luttes d’accès notamment en ce qui concerne les peuples autochtones, les femmes et les jeunes. Cette dépolitisation a pour effet de rendre inaudibles et d’altérer le sens des revendications de ces acteurs. Cette situation a été exacerbée au fil du temps par le pluralisme juridique, les revendications territoriales et identitaires de plus en plus nombreuses et complexes ainsi que l’interventionnisme des acteurs étatiques et non-étatiques dans la sécurisation des droits fonciers et/ou la conservation de la nature en milieu paysan. Un milieu où des nombreux habitants et petits exploitants agricoles tirent essentiellement leurs moyens de subsistance des systèmes fonciers coutumiers et des services écosystémiques des forêts qui les entourent. Les interventions des acteurs non-étatiques - ONGi, institutions de la coopération au développement, de la conservation et de la Banque mondiale - sont souvent conçues dans l’optique d’atténuer voire éradiquer ces disparités et injustices "systémiques", d’une part. D’autre part, elles ambitionnent d’atténuer la pression humaine sur les ressources naturelles pour conserver la biodiversité et assurer la durabilité de l’environnement global. Tout particulièrement, elles attribuent l'exclusion des femmes de l'accès à la terre tout comme la dégradation de l’environnement aux traditions "rétrogrades". Traditions perpétuant l'exclusion des femmes de l'accès aux ressources naturelles et susceptibles de porter atteinte au "bien commun de l’humanité". En République Démocratique du Congo, la déliquescence de l’Etat et la multiplicité des crises (économiques, politiques et sécuritaires) ont induit l’amplification des interventions internationales dans l’arène coutumière au cours des trois dernières décennies. La présente proposition veut ainsi contribuer à la compréhension de l'impact des changements structurels, économiques et politiques - qui ont eu lieu dans les milieux coutumiers - sur la manière dont les femmes paysannes abordent dans la pratique et revendiquent leurs accès aux ressources naturelles. Cette recherche est fondée sur les expériences des programmes de sécurisation foncière décentralisée – mis en œuvre par ZOA, IFDP, ONU-Habitat, SFCG, APC et ASOP – et celles du Projet d’appui aux communautés dépendantes de la forêt – mis en œuvre dans le cadre du Mécanisme spécial de dons dédié aux peuples autochtones et communautés locales de la Banque Mondiale. Circonscrite dans une approche anthropologique féministe au Sud-Kivu, elle essaiera de répondre à trois questions : d’abord comment l'exposition à ces projets/programmes affecte les représentations et revendications des femmes par rapport à leur accès à la terre et/ou aux produits forestiers ? ensuite, comment cela se traduit-il par des nouvelles pratiques d'accès et de sécurisation foncière pour les femmes ? en fin, quels voies et moyens permettent une amélioration structurelle durable de l'accès des femmes aux ressources naturelles ?Recent literature acknowledges that access to natural resources is often a key aspect of societal transformation processes. The literature also notes that struggles for access to these resources can be depoliticised, particularly for indigenous peoples, women, and youth. This depoliticisation can render the demands of these actors inaudible and alter their meaning. Legal pluralism, complex territorial and identity claims, and state and non-state actors' interventions have worsened this situation over time. The community relies on customary land systems and ecosystem services from surrounding forests for their livelihoods, with many residents and small-scale farmers being the primary beneficiaries. Non-state actors, such as NGOs, development cooperation institutions, conservation organizations, and the World Bank, often intervene to mitigate or eradicate systemic disparities and injustices. Their aim is to reduce human pressure on natural resources, preserve biodiversity, and ensure the sustainability of the global environment. However, the exclusion of women from access to land and environmental degradation are often attributed to 'backward' traditions. These traditions perpetuate the exclusion of women from natural resources and may harm the 'common good of humanity'. It is important to note that these are subjective evaluations and should be clearly marked as such. These traditions may exclude women from accessing natural resources and harm the 'common good of humanity'. In the Democratic Republic of Congo, the state's decline and multiple crises, including economic, political, and security-related issues, have led to increased international interventions in the customary arena over the past three decades. The aim of this proposal is to enhance the comprehension of how structural, economic, and political changes in customary environments have impacted the approach of peasant women towards claiming their access to natural resources. This research is based on the experiences of decentralised land security programmes implemented by ZOA, IFDP, UN-Habitat, SFCG, APC, and ASOP, as well as the experiences of the Forest-Dependent Communities Support Project implemented under the World Bank's Special Mechanism for Indigenous Peoples and Local Communities. This study, conducted within a feminist anthropological approach in South Kivu, aims to answer three questions. Firstly, how does exposure to these projects/programs affect women's representations and claims regarding their access to land and/or forest products? Secondly, how does this translate into new practices of access and security? Finally, what are the implications of these changes for gender relations and power dynamics in the region

Scholars and Literati at the University of Prague (1348–1800)

This note is a summary description of the set of scholars and literati who taught at the University of Prague from its inception in 1348 to the eve of the Industrial Revolution (1800)

Linkage of routinely collected NHS data to evaluate liaison mental health services: challenges and lessons learned

Background: Liaison mental health services provide mental health care to patients in acute hospital settings. Evaluation of liaison services is challenging due to their heterogeneous organisation and delivery, high case throughput and varied patient case mix. We aimed to link routinely collected National Health Service data from secondary care settings, chosen for their service characteristics, to data from primary care to evaluate hospital-based liaison mental health services in England. Methods: We planned to compare patients referred to hospital-based liaison services with comparable patients in the same hospital not referred to liaison services and comparable patients in hospitals without any liaison services. We designed and enacted a methodology to link data from: (1) Hospital Episode Statistics, a database controlled by the National Health Service Digital and (2) ResearchOne, a primary care database controlled by The Phoenix Partnership. Results: Obtaining approvals for the steps prespecified in the methodological protocol took 907 days. Enactment following approvals took 385 days. Data supplied from Hospital Episode Statistics contained 181,063 patients from 6 hospitals (mean = 30,177, standard deviation = 28,875.86) who matched the inclusion and exclusion criteria. Data supplied from ResearchOne contained 33,666 (18.6%) of these patients from the 6 hospitals (mean = 5611, standard deviation = 5206.59). Discussion: Time required for approvals and enactment was attributable to slowness of data handling processes within each data holder and to resolution of technical and organisational queries between them. Variation in number of patients for which data was supplied between databases and between hospitals was attributable to coding inconsistencies and to the limited intersection of patient populations between databases and variation in recording practices between hospitals. Conclusion: Although it is technically feasible to link primary and secondary care data, the current system is challenging, complicated, unnecessarily bureaucratic, time consuming and costly. This limits the number of studies that could be conducted with these rich data sources