Article 221-bis II du Code General des Impôts (CGI) : De la constatation de dépassement des limites de chiffre d'affaires par l’administration fiscale vers la conformité fiscale

Cet essai d' analyse complète la première contribution portant sur l' analyse de l 'article 221 bisI du CGI ( première partie publiée au Revue CCA moi Mars 2019) , en fait c'est une série deréflexions détaillée en trois parties concernant l'article 221 bis du CGI " procédure de dépôt dedéclaration rectificative", son but est d' identifier les zones de risque fiscal si les limites légalesde chiffre d'affaires prévues par le dit code ont été dépassées par les personnes physiques ayantle statut de professionnels et ensuite de démontrer le rôle et le pouvoir fondamental del'intervention de l 'administration fiscale dans le cadre de contrôle sur pièces pour amener lecontribuable à rectifier ses déclarations comportant d'anomalies, et ce conformément auxdispositions régissant la notification prévue par l' article 219 du CGI , à défaut de réaction dece dernier ,l'administration agit de manière unilatérale pour déterminer la nouvelle base surlaquelle il sera imposé, mais selon une procédure bien déterminée

LE COMPROMIS PARTENARIAL DU RÉSEAU D’ENTREPRISES AGRO-PASTORAL AU CAMEROUN : CAS DES AGROPOLES

Le développement économique dépend dans une grande mesure de l’agro-pastoral, c’est dans ce sens que les partenariats sont considérés comme des accélérateurs de l’accroissement des investissements dans ce secteur. Cependant ces partenariats soulèvent un dilemme parce qu’ils ne permettent pas de booster des financements des différents réseaux des agropoles. L’objectif de cette étude est de comprendre les facteurs qui expliquent le compromis partenarial du réseau d’entreprises dans les agropoles. Elle s’inscrit dans une volonté de mettre en évidence les contraintes liées aux partenariats comme outils de consolidation du tissu des agropoles. Une enquête réalisée auprès de dix-huit (18) agropoles intervenant dans ce secteur, a permis d’effectuer des analyses. Les résultats obtenus montrent que les formes qualitatives et stables de partenariats appliqués aux agropoles sont très peu connues et mises en œuvre. À ce titre, les types de partenariats sont : le partenariat par l’aménagement du temps de travail et par le travail à temps partiel, le partenariat géographique des lieux de travail, le partenariat par élargissement des tâches en vue de recomposer un métier, le partenariat par la reconversion et, le partenariat par la valeur ajoutée permanente dans le travail

Crise et résilience, et le rôle de la transformation digitale : Cas des petites et moyennes entreprises marocaines.

L'objectif de ce travail de recherche est de construire un fondement théorique reliant les variables de notre recherche : la transformation numérique, la résilience organisationnelle et la crise covidienne. En effet, le but de cette recherche est de concrétiser la complémentarité entre les principaux éléments de ce travail, ainsi que d'analyser et d'expliquer l'apport du digital dans le renforcement de la résilience dans le contexte du coronavirus et comment ce dernier est désormais devenu central dans la résilience. Et également expliquer comment la transformation digitale peut participer au renforcement de la résilience des PME à travers cette pandémie vue qu’elle se démontre comme la voie royale vers ce résultat. Nous avons donc choisi de mener une étude qualitative à visée exploratoire, en administrant un guide d'entretien à 10 personnes interrogées, dont l'analyse a permis d'identifier un seul résultat principal est de démontrer le rôle ainsi que l'influence positive de la transformation numérique sur la résilience des PME lors du coronavirus

LA GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS DANS LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE : CADRE THEORIQUE

Les institutions de microfinance sont soumises à quatre types de risques : les risques opérationnels, les risques sociaux, les risques financiers et les risques externes. Ces risques, peuvent tous conduire à une défaillance des institutions de la microfinance et donc une faillite, si cette dernière n’a pas pu gérer ces risques . En l’absence de systèmes et des contrôles efficaces, elles risquent d’ébranler leur capacité à atteindre leurs objectifs. Cependant, le plus grand défi auquel les institutions de microfinance seront confrontées dans le monde entier est la poursuite de leur rôle d'intermédiaire financier et de savoir comment gérer davantage les risques qui menacent leurs performances, en particulier dans les pays en voie de développement, ce travail de recherche se focalise sur les risques opérationnels particuliers associés aux activités de microfinance et suggère comment les régulateurs et les opérateurs du secteur peuvent mieux guider contre la détresse ou l'effondrement pour qu’ils peuvent afin d’atteindre une rentabilité financière et sociale stable

De l’ajustement structurel à la transformation structurelle : bonnes pratiques africaines

Après l’indépendance de la majorité des pays africains aux alentours de 1960, et après deux décennies de pauvreté et de dérapages économiques, les problèmes de financement demeurant toujours un handicap majeur pour la mise en place de projets générateurs d’emplois et de croissance, la plupart des pays d’Afrique se sont vu contraints de recourir aux programmes d’ajustement structurels du fonds monétaire international (FMI). Certains pays de l’Afrique, après beaucoup de prouesses et en usant de leurs richesses naturelles, ont pu accéder à un niveau de croissance assez élevé. D’autres se sont enlisés dans les mauvaises politiques économiques, et malgré les acquis obtenus au prix d’efforts conséquents et de nombreuses réformes, ces pays n’ont pas pu remonter la pente et faire face à la crise. La solution théorique et pratique consistait en une transformation structurelle bien menée et graduelle. La finalité de ce travail est de mettre en relief quelques bonnes pratiques des économies africaines ayant réussi le cap de la transformation structurelle

DETERMINANTS DE LA VIABILITE FINANCIERE DES PME

S’intéresser à la survie des PME (petites et moyennes entreprises) revient à s’interroger sur leurs capacités à créer de la rente par conséquent sur leurs viabilités financières. Notre étude en Panel sur les PME française, entre 2000 et 2018, montre que plusieurs facteurs interviennent de manière différente au processus de création de rente. Si l’efficacité de la gouvernance étatique semble jouer un rôle négatif, à travers les politiques mises en place, il se trouve que l’endettement joue un rôle positif dans le processus de création de richesses des PME. Compte tenu de la nature des activités à savoir de biens ou services, l’impact des fournisseurs et des clients est différent. Dans tous les cas, les PME de la France souffre d’un problème de renouvellement de génération et de transmission de connaissance qui aboutissent dans la pratique à la disparition de certains métiers

Le rôle des acteurs locaux dans la gouvernance territoriale : région Fès-Meknès

La gouvernance devient une nécessité face à la réalité de territorialisation. Cet article estconsacré à l’étude des acteurs locaux. Elle met en œuvre une recherche empirique permettantde traiter le rôle des acteurs locaux dans la maitrise de la gestion du territoire.L’article présente son projet en termes de problématique et de méthodologie au travers uneenquête réalisée sur la région Fès-Meknès.La recherche propose aux acteurs territoriaux qu’un modèle de gouvernance territoriale nepeut être considéré comme universel. En revanche, elle peut être investie au travers certainescaractéristiques liées à la rationalité des acteurs, leurs implication et au processus autonomede prise de décisions

Perception du Covid-19 et son influence sur les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) au Togo : une analyse à travers l’octroi du crédit, l’organisation de la structure interne et l’activité financière

Cet article permet d’approfondir la compréhension des perceptions qu’ont les managers des systèmes financiers décentralisés (SFD) du Covid-19 d’une part et d’autre part, d’analyser son influence en tant que facteur de contingence externe sur l’octroi du crédit, la structure interne et l’activité financière. Afin de parvenir à nos objectifs, nous avons procédé par une étude qualitative à travers laquelle treize (13) entretiens semi-directif ont été réalisés, suivi d’une enquête quantitative auprès de 107 acteurs des SFD nous permettant de tester nos hypothèses formulées. Les résultats révèlent au prime abord que nos données sont factorisables et affichent une bonne cohérence interne : Alpha de Cronbach : 0,601 pour les perceptions du Covid-19 ; 0,899 pour ses influences. Aussi les hypothèses de départ formulées ont toutes été validé montrant ainsi que la crise du Covid-19 a réellement influencé les systèmes financiers décentralisés à travers l’octroi du crédit, l’organisation interne et leur activités financières

Le Maroc : Quel positionnement dans la chaine de valeur automobile mondiale ?

L’histoire économique contemporaine du Maroc témoigne d’une volonté manifeste de se réorienter vers l’industrie comme catalyseur de croissance. L’automobile fait partie des secteurs ayant accompagné ce changement depuis le départ. Aujourd’hui, le Maroc est présenté comme un modèle de réussite au niveau continental en ce qui concerne le développement de son activité automobile. Il est souvent fait référence dans ce sens aux nombres de constructeurs automobiles et d’équipementiers installés sur son territoire et aux chiffres réalisés à l’export. Cette vision n’est-elle pas toutefois trop simpliste au risque de faire croire au leurre d’un décollage industriel ? Le Maroc peut-il être considéré aujourd’hui comme un maillon important de la chaine de valeur automobile ? Cet article se propose de répondre à ces questions en retraçant le chemin parcouru par le royaume dans le développement de son activité automobile et en analysant à travers le modèle du diamant de Porter ce qu’il a pu développer comme avantage concurrentiel et ce qui le freine encore dans son élan. L’utilisation du modèle de Porter comme cadre d’analyse permet de se focaliser sur des axes de réflexion précis et de canaliser l’activité de recherche afin de dresser un diagnostic pertinent

LA COMPTABILITE DE L’OHADA FACE AU CHOIX DES SPECIFICITES DES ACTIVITES ECONOMIQUES

La prédominance des comptes spécifiques de l’activé commerciale, industrielle et agricole dans le plan des comptes de l’OHADA au détriment d’autres activités, accule de scruter les particularités de celles-ci. Car, la portée sociale et économique des autres activités telles que l’activité hôtelière, l’activité associative, l’activité d’enseignement…, nécessite déjà une attention particulière sur le plan comptable. La portée d’un tel exercice a pour objectif non seulement de répertorier les spécificités comptables des activités commerciales, industrielles et agricoles mais aussi et surtout de proposer les particularités des autres activités à forte demande d’intégration dans le plan des comptes de l’OHADA. En premier lieu, cet article montre, classe par classe, les différents comptes qui permettent d’entrevoir les spécificités comptables de l’activité commerciale, industrielle et agricole. En second lieu, l’étude observe des limites sur le principe de parallélisme et de correspondance comptable sur les comptes de l’activité agricole et du compte marchandises hors activités ordinaires, et trouve donc un intérêt certain dans l’appel à l’insertion des comptes spécifiques des autres activités importantes ayant des particularités établies à défaut de créer des plans de comptes spécifiques. &nbsp