Contribution de la jurisprudence à la maîtrise des conformités en santé et sécurité au travail (SST) en France

Dans le domaine de la protection de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST), les entreprises sont confrontées à un double impératif. Elle doivent d'abord s'assurer qu'elles respectent les obligations légales qui leurs sont applicables. Ce travail nécessite au préalable une identification claire de ces dernières à l'aide de dispositifs plus ou moins complexes de maîtrise des conformités. Mais les employeurs et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels (préventeurs, responsables des ressources humaines,...) doivent, dans le même temps, se prémunir contre d'éventuels risques de poursuites juridiques aussi bien civiles que pénales. Afin de limiter ces risques, une connaissance pointue des décisions rendues par les juges est essentielle. Cet article s'organise autour de deux parties. La première propose de replacer les entreprises dans le contexte légal qui leur est applicable en matière de SST. La deuxième partie a quant à elle pour objet de montrer dans quelle mesure l'étude de la jurisprudence contribue à mieux appréhender, et par la même maîtriser, la conformité à la législation ainsi que les risques d'engagement de responsabilité juridique

OHS certification and legal compliance management in France: a quantitative survey

International audienceManagement of legal compliance in the field of Occupational Health and Safety (OHS) has become a significant policy management challenge for French companies. Pushed to take action as a result of pressure that is as much socio-economic as legal or even moral, practical difficulties in the implementation of compliance management tools remain. In practice, whether it is the determination of the applicable legal requirements, the assessment of compliance with these requirements or the management of action plans, the methodological and technological difficulties are multiple. Standards, such as OHSAS 18001, attempt to provide solutions that improve management of OHS legal compliance through integration into a broader management system. Moreover, as standards offer a way to certify the quality of these systems they have a particular role to play in improving companies' awareness of OHS legislation. In order to clearly identify the obstacles encountered by OHS professionals, a wide-ranging quantitative survey of 820 OHS professionals was carried out in 2011. It had two principal objectives. The first was to study business practices in the area of regulatory monitoring and the assessment of legal compliance in the OHS domain. The second was to highlight the positive and/or negative relationships that may exist between the processes of compliance management and certification. This article consists of four parts. The first two describe the challenges presented by the development of the quantitative survey and the methodology used in its implementation. The third and fourth parts present the principal results

The contribution of case law to compliance management in Occupational Health and Safety (OHS) in France

International audienceCompanies face two challenges in the field of Occupational Health and Safety (OHS). They must first ensure that they meet the legal obligations that apply to them. This requires that they first clearly identify what these obligations are (with the help of management compliance tools of varying degrees of complexity). However, at the same time, employers and other stakeholders in the prevention of occupational risk (OHS professionals, human resources managers, etc.) must take precautions against the potential risk of both civil and criminal legal action. In order to limit these risks, it is essential to have a highly specialized knowledge of judicial precedent. While the courtroom culture of Anglo-Saxon law emphasizes the importance of case law (judicial decisions create and modify the structure of the law as it is applied), this is not so true in countries where the legal culture places greater emphasis on the role of the legislature (e.g. France). Although employers and managers of large companies are becoming more aware of their legal obligations, they remain less alert to the identification and understanding of judicial precedent in the field of OHS. This situation is unfortunate as a good understanding of case law in the area of legal liability is useful for the implementation of measures to evaluate relevant compliance activities. Judicial precedent can shed particularly welcome light on the interpretation of certain statutory provisions or the understanding of complex legal mechanisms (e.g. the conditions for a valid delegation of authority). This paper uses the current situation in France to demonstrate the point. It is organized into two parts. The first part offers an overview of the legal context that French companies operate in, in the area of OHS. The second part aims to demonstrate the extent to which the study of case law contributes to a better understanding, and hence management, of legislative compliance and legal liability risk

Etude quantitative de la relation entre certification et maîtrise des conformités légales en santé et sécurité au travail (SST) en France

La maîtrise des conformités légales dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST) constitue aujourd'hui un enjeu important des politiques de management des entreprises françaises. Poussées à agir sous l'effet de pressions aussi bien sociaux-économiques que juridiques ou encore morales, ces dernières se retrouvent néanmoins confrontées à des difficultés pratiques lors de la mise en oeuvre d'un dispositif de maîtrise des conformités. En effet, que ce soit dans la détermination des exigences légales applicables à l'entreprise, dans l'évaluation de la conformité à celles-ci ou dans la gestion des plans d'actions, les freins aussi bien méthodologiques que technologiques sont multiples. Dans ce cadre, les référentiels normatifs tels qu'OHSAS 18001 tentent d'apporter des solutions permettant de mieux maîtriser la conformité légale SST en l'intégrant au sein d'un système de management plus large. En proposant en outre de certifier la qualité de ces systèmes, les normes ont notamment pour vocation d'améliorer la prise en compte de la législation SST par les entreprises. Afin d'identifier de façon claire les obstacles rencontrés par les préventeurs, le Centre de recherche sur les Risques et les Crises de MINES ParisTech a initié en 2011, avec le soutien du groupe AFNOR et de la société PREVENTEO, le déploiement d'une enquête quantitative d'envergure (820 préventeurs interrogés). Cette dernière vise deux objectifs majeurs. Le premier consiste à étudier les pratiques d'entreprise dans le domaine de la veille réglementaire et de l'évaluation de la conformité légale dans le domaine de la SST. Le second porte sur la mise en lumière des relations positives et/ou négatives susceptibles d'exister entre le processus de maîtrise des conformités et celui de certification

Mieux connaître les "préventeurs" français : enquête nationale et analyse quantitative des données

Depuis juin 2012, le rôle des acteurs d'entreprises en charge de la prévention des risques professionnels (aussi appelés préventeurs) est encadré par la réglementation Française (loi n°2011-867 du 20 juillet 2011). Le fait que le législateur s'intéresse à cette population met en lumière son importance dans la mise en œuvre des politiques de prévention des risques professionnels en entreprise. Néanmoins, force est de constater que les connaissances liées au "métier" de préventeur restent limitées. En effet, elles permettent difficilement d'établir un véritable portrait de ces derniers et de réaliser une revue pertinente de l'état des pratiques qu'ils mettent en œuvre pour gérer les risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles,...). Afin de mieux connaître les préventeurs et les difficultés qu'ils rencontrent, le Centre de recherche sur les Risques et les Crises de MINES ParisTech a, avec le soutien du groupe AFNOR et de la société PREVENTEO, déployé une enquête quantitative d'envergure nationale (803 préventeurs en entreprise interrogés). Elle vise trois objectifs essentiels : (1) mieux cerner la cible des préventeurs et leur structure d'appartenance ; (2) analyser les freins et les obstacles auxquels sont confrontés les préventeurs, particulièrement en ce qui concerne la perception de l'entreprise (direction et autres salariés) sur l'importance accordée à ce métier ; (3) identifier les ressources utilisées par les préventeurs pour gérer les problématiques Santé, Sécurité au Travail

Contribution des bases de connaissances au diagnostic de la conformité dans le domaine de la maintenance industrielle dans le secteur du gaz

Quelle que soit la norme qui s'impose à elle, l'évaluation de la conformité de ses pratiques à la règle devrait toujours se poser simplement et de la même manière. Or, il est intéressant de constater que cet exercice apparaît généralement assez complexe à mettre en œuvre pour la majorité des entreprises.Des solutions multiples et variées sont aujourd'hui développées en vue de leur fournir une alternative. Néanmoins, l'analyse de ces outils révèle qu'ils n'apportent, pour la plupart, qu'une réponse partielle et peu adaptée au déploiement d'un système de maîtrise des conformités efficace dans l'entreprise. Dans le cadre de cet article, nous exposerons les critères d'un outil de gestion des bases de connaissances adapté aux différents besoins exprimés par les entreprises et abordant la question de la maîtrise de la conformité sous un angle plus global. Cette analyse aura pour terrain d'étude le secteur de la maintenance industrielle dans le secteur gazier. En effet, la problématique de la conformité y trouve une résonance toute particulière en matière de sécurité industrielle, au vu des enjeux sensibles (humains, financiers, infrastructures) qu'il concentre. En outre, la nature des exigences applicables et la variété de leurs sources, les caractéristiques des populations impactées par l'évaluation de la conformité, en font un terrain particulièrement adapté à l'analyse de la contribution des bases de connaissances au diagnostic de conformité. L'application à ce domaine hautement technique permet, enfin, de vérifier des hypothèses générales, transposables à d'autres secteurs moins sensibles

Reversal of dysfunction in postischemic stunned myocardium by epinephrine and postextrasystolic potentiation

After brief coronary occlusions, myocardium may become "stunned," exhibiting prolonged depression of function despite the absence of necrosis. Because of the accompanying decline in adenosine triphosphate and adenine nucleotide precursors, a deficiency of energy supply has been proposed as the basis for postischemic dysfunction. This study examined whether sufficient functional and metabolic reserve exists in stunned myocardium to sustain a prolonged, maximal inotropic response to epinephrine and postextrasystolic potentiation. In 11 open chest dogs, the left anterior descending coronary artery was occluded for 5 minutes, followed by 10 minutes of reflow, repeated 12 times, with a final 1 hour recovery period. Regional myocardial function was measured using pairs of ultrasonic dimension crystals implanted in ischemic and nonischemic zones.During repetitive reflows a progressive decrease in mean systolic segment shortening occurred: baseline 21.8%, 1st reflow 15.2%, 12th reflow 4.3%, 1 hour recovery 7.9%. Intravenous epinephrine, titrated to produce a maximal inotropic response, caused segment shortening to increase to 21.6% after 10 minutes and to 24.8 % after 1 hour of infusion, despite a 20 mm Hg increase in systolic pressure. The same dose of epinephrine given before ischemia increased segment shortening to 30.5%. In six of the dogs, postextrasystolic potentiation before ischemia increased segment shortening from 21.8 to 31.1%, and after 1 hour of recovery from ischemia, from 7.9 to 24.8%. Lesser increases in segment shortening were also seen in nonischemic segments.The results indicate that stunned myocardium possesses considerable functional reserve. Deficient energy stores are therefore not likely to be the basis for depressed function seen at rest in stunned myocardium

Conformité réglementaire et certification en santé et sécurité au travail

MINES ParisTech, Preventeo et le groupe Afnor ont initié un travail de recherche ayant pour vocation de mieux connaître les relations entre maîtrise de la conformité réglementaire et certification (ISO 9000 et 14 000, OSHAS 18 001, ILO...). Dans ce cadre, le déploiement d'une enquête quantitative menée auprès de préventeurs en entreprise a permis de recueillir des données individuelles précieuses. L'étude a pour objectif de mieux définir les attentes formulées par ces acteurs clé du management de la SST mais également de dresser un état des pratiques et d'y détecter l'existence de besoins implicites naissants

In situ thermometry of a cold Fermi gas via dephasing impurities

The precise measurement of low temperatures is a challenging, important and fundamental task for quantum science. In particular, in-situ thermometry is highly desirable for cold atomic systems due to their potential for quantum simulation. Here we demonstrate that the temperature of a non-interacting Fermi gas can be accurately inferred from the non-equilibrium dynamics of impurities immersed within it, using an interferometric protocol and established experimental methods. Adopting tools from the theory of quantum parameter estimation, we show that our proposed scheme achieves optimal precision in the relevant temperature regime for degenerate Fermi gases in current experiments. We also discover an intriguing trade-off between measurement time and thermometric precision that is controlled by the impurity-gas coupling, with weak coupling leading to the greatest sensitivities. This is explained as a consequence of the slow decoherence associated with the onset of the Anderson orthogonality catastrophe, which dominates the gas dynamics following its local interaction with the immersed impurity.Comment: 6+5 pages, 4+4 figures. Final author versio

Stellar population properties of individual massive early-type galaxies at 1.4 &lt; <i>z</i> &lt; 2

We analyse publicly available, individual spectra of four massive (⁠M>1011M⊙⁠) early-type galaxies with redshifts in the range 1.4 ≤ z ≤ 2 to determine their stellar content, extending our previous work up to z ∼ 2. The wide wavelength range of the VLT/X-Shooter spectroscopic data in the UV–Optical–NIR arms along with the availability of spectro-photometry allows us to explore different techniques to obtain the stellar population properties, namely through age/metallicity-sensitive spectral indices, full spectral fitting, and broad-band photometric fitting. Moreover, together with the widely used optical Lick indices, we consider further indices in the UV rest frame, and demonstrate that UV indices significantly help the accuracy of the resulting population parameters. We find galaxy ages ranging from 0.2 to 4 Gyr, where the oldest galaxy is found at the lowest redshift, with an excellent agreement between ages determined via indices, full spectral fitting, or broad-band colours. These ages are in perfect agreement with ages of local galaxies at the same velocity dispersion when we assume pure passive evolution. Total metallicities derived from indices show some scatter (between less than half-solar to very high values, [Z/H] ∼ 0.6). We speculate on possible mechanisms explaining these values, but given the sample size and low S/N of the spectra no conclusion can be made. Indices in the UV rest frame generally lead to similar conclusions as optical indices. For the oldest galaxy (4 Gyr), we show that its UV indices can only be explained by stellar population models including a UV contribution from old stellar populations, suggesting that old, UV bright populations start to inhabit mature galaxies of a few Gyr of age. This is the highest redshift (z ∼ 1.4) detection of the UV upturn up to date