Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

Authors
Publication date
1 January 1995
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Ramel de Nogaret Dominique-Vincent, Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe, Harmand Jean-Baptiste. Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 30

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