Discussion de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791

Abstract

Montesquiou Anne-Pierre, marquis de, Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Defermon des Chapelières Jacques, Gombert Martin, Folleville Antoine-Charles, marquis de, Des Roys, Montlosier François Dominique de Reynaud de, Cigongne Jean Etienne de, Le Bois Desguays Jacques François, Roederer Pierre-Louis. Discussion de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 136-138

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