Chantereau, Danielle

Bibliothèque numérique de l'enssib

L'INA entre missionsde service publicet contexte marchandpar Danielle Chantereau *Madame la Présidente,Mesdames, Messieurs,Le thème qui nous réunitaujourd'hui, l'accès à la culturedans la société de l'information etles relations entre politique de ser-vice public et économie mar-chande, n'est pas propre à l'INA.Le poids des questions écono-miques, les équilibres entre mis-sions de service public et choixcommerciaux sont aujourd'hui àl'ordre du jour des réflexions de laplupart des établissements cultu-rels et, au-delà, pèsent sans douteégalement sur les orientations desorganismes scientifiques et derecherche. C'est donc un sujet deréflexion transversal, au c½ur despréoccupations de tous ceux quicontribuent à la diffusion de la cul-ture, du savoir et de la connais-sance. Je ne m'étonne pas qu'il soitaujourd'hui à l'ordre du jour dansles bibliothèques.Il est également au c½ur despréoccupations de l'INA. L'Institutnational de l'audiovisuel n'est niune bibliothèque audiovisuelle, niun service traditionnel d'archivespubliques. Il n'est donc soumis niaux mêmes obligations ni auxmêmes contraintes, il n'a pas àrépondre des mêmes missions, ilne vise pas les mêmes publics."Déléguée à l'action éducativeet culturelleDe par son statut néanmoins,de par son histoire, de par sa fonc-tion patrimoniale, de par certainesde ses activités non directementliées au marché, il intègre des mis-sions de service public. De par saconstruction budgétaire, de parl'enjeu économique que repré-sente l'exploitation de collectionsaussi importantes que les archivessonores et audiovisuelles publi-ques, il s'inscrit délibérément dansle cadre du marché. Cette problé-matique n'est pas nouvelle pournous, elle est indissociable du sta-tut même de l'INA, confrontédepuis sa création, il y a bientôtvingt-cinq ans, à des dilemmesstratégiques pour trouver sa justeplace dans le secteur de la com-munication audiovisuelle. Cettequestion se pose aujourd'hui avecun peu plus d'acuité, en raison duvote d'une loi qui aura une inci-dence certaine sur la place del'INA dans le système audiovisuel.L'INA au sein du paysageaudiovisuelQu'est-ce que l'INA?L'INA est un établissement publicindustriel et commercial (EPIC)créé par la loi du 7 août 1974. La loidu 30 septembre 1986 lui a confiéla mission de conservation et d'ex-ploitation des archives audiovi-suelles des sociétés nationales deprogrammes, ainsi que la propriétéde ces archives à l'issue d'un délaide trois ans après la première dif-fusion (à l'exception des ½uvresde fiction). L'INA est ainsi déten-teur du premier patrimoine audio-visuel français, qui représente unensemble de 400 000 heures d'i-mages animées et de plus de500 000 heures de documentssonores, dont il assure la conser-vation dans le cadre de relationscontractuelles avec les diffuseurspublics, la sauvegarde, la restaura-tion et la communication.Parallèlement, la loi du 20 juin1992 relative au dépôt légal,entrée en vigueur le 1er janvier1995, confie à l'INA, à l'instar desautres organismes en charge dudépôt légal, la Bibliothèque natio-nale de France et le Centre natio-nal de la cinématographie, la mis-sion d'assurer la conservation etla communication à des fins derecherche des programmes diffu-sés par les chaînes hertziennesnationales publiques et privées etpar Radio France. Cette missionest exercée par l'Inathèque deFrance, département de l'INA quipropose aux chercheurs soixante-trois stations de lecture audiovi-suelle (SLAV) situées dans lesemprises de la Bibliothèque natio-nale de France.La mission patrimoniale reposedonc sur une mission d'intérêtgénéral relevant d'un lien contrac-tuel, exercée pour le compte del'État et indissociable de la gestiond'archives professionnelles, et surla mission obligatoire de gestiondu dépôt légal.L'INA développe égalementdes activités de recherche sur l'au-diovisuel, études sur les enjeuxtechnologiques, sociaux et cultu-rels des médias, mise en ½uvre deprototypes issus de recherchestechnologiques de pointe, pro-duction de recherche. Ces travauxvisent notamment à améliorer lestechniques de restauration dessupports par des systèmes de repé-rage automatique des défauts ainsique les processus documentairesd'accès aux fonds, et à expéri-menter de nouveaux modes deproduction et de distributionnumériques appelés à générer denouveaux types de programmes etde nouveaux usages. À partir d'unfonds de différentes ressourcesnumérisées, tournages, photos,sons, textes, interviews, un auteurpeut par exemple concevoir diffé-rents produits déclinables sur dif-férents supports : documentairepour l'antenne, site Web, cédé-rom...Enfin, l'INA poursuit égalementdes actions de formation auxmétiers de l'audiovisuel et de lacommunication destinées à l'en-semble des acteurs de la commu-nication.C'est donc l'imbrication autouret à partir d'un c½ur de métier - laconservation du patrimoine audio-visuel - de différentes missionset activités, dont certaines relèventde la recherche-développementstricto sensu et d'autres d'unelogique commerciale, dans uncontexte concurrentiel, qui fait del'INA un acteur singulier du dispo-sitif audiovisuel français.Les missions de service publicLe service public recouvre aumoins trois significations essen-tielles : c'est tout d'abord unensemble d'activités et de struc-tures placées sous la dépendancedes collectivités publiques ; c'estaussi un concept juridique quiconfère à ceux qu'il régit un cer-tain nombre d'obligations et de pri-vilèges ; c'est enfin une représen-tation idéologique, la norme cen-sée commander la gestion publi-que, l'intérêt général, dont l'État estjuge. À ce titre, une mission de ser-vice public vise à assurer la satis-faction de besoins non ou insuffi-samment satisfaits par le secteurconcurrentiel.Organisme placé sous l'autoritédes pouvoirs publics, doté de lapersonnalité morale, de l'autono-mie financière, d'un conseil d'ad-ministration et d'un patrimoinepropre, l'INA est investi de missionspatrimoniales d'intérêt général.Comme la plupart des établis-sements publics, il est parallèle-ment amené à se poser la ques-tion de l'amélioration de sesperformances et de la qualité desservices rendus, de l'optimisationde ses moyens, de la recherche degains de productivité, conditionsnécessaires au développementd'une activité commerciale.Les enjeuxAu sein de la société de l'informa-tion, l'INA est confronté tout à lafois à un enjeu démocratique et àun enjeu industriel.Un enjeu démocratique, carl'accès à la culture, à l'informationet à la mémoire collective constitueun droit pour tout citoyen. Or l'au-diovisuel est, après une longueignorance, reconnu comme un ins-trument de transmission de la pen-sée, de la connaissance et de laculture. À ce titre, il est du ressortde la puissance publique de garan-tir l'accès le plus large à ce patri-moine national.Un enjeu industriel, car lesmutations technologiques et ledéveloppement des réseaux entraî-nent un besoin croissant d'imagesde la part des diffuseurs et unedemande accrue de ressourceséditoriales de la part des opéra-teurs.Du fait de la multiplication desvecteurs de diffusion et de ladiversification des moyens detransmission des contenus (câble,satellite, édition multimédia, Inter-net), les archives deviennent doncdes ressources éditoriales straté-giques.Aux médias classiques télé-visions hertziennes généralistes,s'ajoutent aujourd'hui de nouveauxacteurs, issus notamment des sec-teurs de l'informatique et des télé-communications, et des opérateursinstitutionnels porteurs de projets àvocation éducative, comme laBanque de programmes et de ser-vices initiée par la Cinquième.L'usage de plus en plus répandudes nouvelles technologies dansl'enseignement, dans la logiquedes préconisations gouvernemen-tales, et la demande de produitsmultimédias adaptés aux pratiquespédagogiques font aussi de ce sec-teur un nouveau consommateurd'images.En bref, des contenus diversi-fiés pour des usages et des servicesdiversifiés dans le cadre delogiques économiques diversi-fiées : telle est l'équation que doitrésoudre l'INA.Équilibres et tendancesLa construction budgétaireLa construction budgétaire del'INA reflète la convergence desdifférentes missions. Le budget del'INA, 629 MF en 1998, relève d'unfinancement mixte, et reposemajoritairement sur la redevance.Les recettes publiques représententplus de 60 % du budget de l'INAdepuis l'intégration du dépôt légal.Le financement de l'Inathèque,en charge du dépôt légal, seulemission relevant sans ambiguïté duservice public et ne générant pardéfinition aucune recette commer-ciale, est entièrement assuré par laredevance.Avec un effectif de 150 per-sonnes, l'Inathèque procède à lacollecte d'environ 40 000 heuresde programmes par an, dont15 000 heures de télévision. Plusde 2 000 usagers ont été accréditéspour la consultation.Par ailleurs, la redevance estconsidérée comme une subventiond'équilibre attribuée à des missionsidentifiées et validées par la tutelle,mais elle n'est pas affectée activitépar activité. Le taux de couverturepar la redevance diffère donc sui-vant les secteurs et s'établit autourde 60 %, aucune activité ne s'au-tofinançant à 100 %. Chacuneopère donc une ponction sur lesrecettes publiques, plafonnées àleur niveau actuel.Le financementdes chantiers nouveauxCertains chantiers nouveaux s'im-posent par nature comme missionsde service public. Ils font l'objet definancements spécifiques et diver-sifiés par l'INA.Ainsi, le plan de sauvegardedes fonds d'archives, fixé à6 000 heures du fonds radio et12 000 heures du fonds imagespar an, correspond à un effort deprès de 20 MF financé par trans-ferts internes.Le développement du proces-sus de numérisation est financé parune dotation de redevance en cré-dits d'investissement.Les chantiers de rechercheinnovants dans le domaine dunumérique, outils de documenta-tion et de navigation nécessairesaux environnements audiovisuelsnumériques, création audiovisuellehypermédia, sont financés parredéploiements internes.Les partenariatsL'innovation méthodologique,technologique ou conceptuelles'inscrit aujourd'hui dans le cadrede partenariats. L'INA assure uneactivité de recherche interne quilui permet de développer uneexpertise sur son domaine decompétence. Cette expertise doitêtre injectée dans les activités opé-rationnelles pour en assurer l'opti-misation.La recherche peut égalementdonner lieu à des prototypes expé-rimentaux qui seront placés sur lemarché dès lors qu'ils atteindrontle stade de l'industrialisation.Il est clair que l'INA n'a pasvocation à assurer le passage d'unprototype en produit industriel, etles essais de commercialisation pardes filiales n'ont jusqu'à présentpas été concluants. L'articulationavec les programmes européens etune meilleure insertion dans lasphère de recherche européenneouvrent sur des possibilités dediversification des financementspermettant la consolidation desactivités de recherche-développe-ment.L'activité éducative et culturellerelève d'une démarche similaire.Dans le secteur commercial, lescessions de droits et les prestationsd'archives représentent les postesles plus porteurs du chiffre d'af-faires global.Les clients privés sont essen-tiellement consommateurs d'extra-its. Le développement des chaînescâblées et satellitaires, les nou-veaux réseaux de diffusion desimages devraient amener une aug-mentation du chiffre d'affaires decette activité.Des actions de valorisation dupatrimoine sont menées en paral-lèle sur des secteurs peu ou moinsrémunérateurs, avec la volonté deproposer aux organismes éduca-tifs et culturels une offre éditorialeadaptée à leurs usages, et d'oeu-vrer notamment pour une éduca-tion aux médias.Ces actions, qui se situent à mi-chemin entre une politique com-merciale et patrimoniale, s'inscri-vent dans une double contrainte.Si la « demande sociale d'accèsau patrimoine artistique en général(monumental, pictural, photogra-phique...) s'est considérablementdéveloppée ces dix dernièresannées, et notamment la demanded'images pour des activités cultu-relles (festivals, expositions), il estbien évidemment impossible, pourdes raisons de coût, de donneraccès à l'ensemble des archivesaudiovisuelles. L'objectif est doncde proposer une offre organisée,structurée en collections et adaptéeà la demande.L'INA est un organisme profes-sionnel qui n'a pas vocation àcommuniquer directement lesarchives à un large public. Cettecommunication passe donc pardes relais, structures de distribu-tion comme le CNDP, équipementsculturels généralistes comme lesbibliothèques publiques ou média-thèques spécialisées.Mais cette activité est fragile,car l'amortissement des coûts n'estpas assuré du fait de la taille dumarché. La « gestion des priorités en interne peut donc amener àremettre en question son dimen-sionnement.Certaines activités ne peuventainsi prendre toute l'ampleur sou-haitée que dans le cadre de parte-nariats apportant la garantie d'unfinancement minimum. L'INA estalors amené à faire appel à des res-sources complémentaires de laredevance, notamment de la partdes ministères concernés.Pour reprendre les conclusionsdu rapport remis à Mme le Ministrede la Culture par le chef du SJTIC(Service juridique et technique del'information et de la communica-tion), s'il est un organisme chargéde missions de service public etd'intérêt général, c'est bien l'INA...Il n'en reste pas moins que l'INA -établissement public à vocationindustrielle et commerciale - doitégalement se percevoir et êtretraité, assumer ses objectifs derestructuration et de développe-ment comme une entreprise,certes du secteur public, mais pourpartie ouverte à la concurrence etsituée dans un système de rapportscontractuels avec les médias et lesproducteurs et prestataires de ser-vices de communication... ,.Ces propos résument tout à lafois l'originalité de l'INA et le défiqui lui est lancé pour les pro-chaines années.

INA entre missions de service public et contexte marchand (L\u27)

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