Brown-John, C. Lloyd

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Jacomy-Millette, Anne-Marie, L’introduction et l’application des traités internationaux au Canada,Pichon et Durand-Auzias, Paris, 1971, 357 p. par C. Lloyd Brown-JohnÉtudes internationales, vol. 5, n° 4, 1974, p. 730-731.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/700512arDOI: 10.7202/700512arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 04:35730 LIVRES personnes et même sur l'élection des « con-gressistes ». Un tel plan nous conduit insen-siblement à nous demander si la démocratie américaine est antidémocratique. Avec l'auteur, je dirai qu'il est sain de se poser la question. Ce volume n'est pas destiné en premier lieu au politicologue, mais il est suffisam-ment documenté pour intéresser tous les lecteurs. Il en apprendra à tous, en parti-culier à ceux qui s'interrogent sur les origines du scandale du Watergate. Claude LESSARD Service des Archives, Université du Québec à T rois-Rivières JACOMY-MILLETTE, Anne-Marie, L'in-troduction et l'application des traités internationaux au Canada, Pichon et Durand-Auzias, Paris, 1971, 357p. « Il est toujours profitable d'étudier la manière dont les traités internationaux sont introduits dans l'ordre juridique interne et appliqués par les juridictions nationales », dit Charles Rousseau dans la préface à l'étude exemplaire de Mme Jacomy-Mil-lette sur le processus et l'histoire des traités canadiens. Il faut noter que cette étude comprend aussi un nombre d'annexés très valables, y compris les décisions judiciaires canadiennes se rapportant à celles étudiées dans l'ouvrage (ou anglaises qui ont été citées comme des précédents) (Annexe VIII) ; quelques exemples de lois fédérales portant directement ou indirectement sur les traités internationaux (1907-1968) ; et d'autres documents divers et importants. L'étude est divisée en quatre parties : la première résume l'histoire de l'acquisition de la personnalité internationale par le Canada. Dans la deuxième partie, le rôle de l'exécutif fédéral (et québécois) en ma-tière des traités est discuté. La troisième partie explique le rôle du pouvoir législatif à l'égard des traités internationaux, y inclus le contrôle parlementaire de l'action de l'exécutif fédéral. Dans cette section, on nous donne un compte rendu des traités du point de vue de leur classification selon le critère de leur importance politique, par exemple, les traités de paix, les traités por-tant sur la défense, la compétence territo-riale, le commerce, les finances publiques et les traités relatifs aux organisations inter-nationales. La troisième partie se termine par une discussion de l'impact du droit international sur le droit canadien interne et son rôle juridique. La quatrième partie examine mi-nutieusement l'aspect juridique sous le titre du rôle du pouvoir judiciaire à l'égard de l'application des traités internationaux, y compris, par exemple, le sujet des conflits entre la loi interne et la « loi » des traités. Malheureusement, la valeur inhérente de l'étude est affaiblie par sa conclusion facile et superficielle. Après avoir conclu qu'un chef d'État indigène devrait être créé pour remplacer « le titulaire, européen, venu de l'autre côté de l'Atlantique », elle semble découvrir un palliatif dans des gestes sym-boliques en face d'une situation consti-tutionnelle fondamentalement déficiente. Alors, bien qu'il soit vrai que nous devrions considérer les provisions constitutionnelles formelles pour une définition de « l'État » et de la « souveraineté » à l'égard de per-sonnalité internationale, on ne devrait pas compter sur ces formalités comme base pour déterminer la position du droit inter-national vis-à-vis des relations fédérales-provinciales. Mme Jacomy-Millette note, par exemple, la référence re : Offshore Minerai Rights Case (S.C.R. 1968), comme si elle avait définitivement établi une seule personnalité internationale pour l'Union fédérale (pp. 55 et 237), et bien que ce cas puisse supporter cette conclusion juri-dique, il ne résout pas le problème politique fondamental. À souligner, l'accent exagéré LIVRES 731 sur les formalités légales, qui ne considère pas la qualité essentiellement politique du droit international particulièrement quand celle-ci défie les rôles traditionnels de la constitution. Mme Jacomy-Millette a rempli une fonc-tion très importante parce qu'elle a accentué les limitations posées par le dilemme consti-tutionnel au Canada. Toutefois, je recom-mande que son livre soit lu en coordination avec l'étude de Ivan BERNIER, International Légal Aspects of Federalism (Longman's, 1973 ), puisque les deux volumes sont com-plémentaires. L'ouvrage de l'auteur sera d'une certaine valeur dans les cours de droit international, partout dans les universités canadiennes, puisque la qualité de la recherche rend le livre définitif, en dépit d'une perspective un 2. OUVRAGES REÇUS ALLARDICE, Corbin, and TRAPNELL, Ed-ward R., The Atomic Energy Commis-sion, Burns & MacEachern Limited, Ontario, 1974, 237p. A M I N , Samir, Accumulation on a World Scale : A Critique of the Theory of Underdevelopment, vol. 1 and 2, Month-ly Review Press, 1974. BLAUSTEIN, Albert P., MATTHEWS, Jessie L., and VERGIE, Adrienne (de), A Biblio-graphy on the Common Law in French, Oceana Publications Inc., New York, 1974, 179p. BOULDING, Kenneth E., Collected Paper s, Volume IV : Toward a General Social Science (éd. by Larry D. SINGELL), Uni-versity of Colorado Press, U.S.A., 1974, 623p. BRUNEAU, Thomas C , The Political Trans-formation on the Brazilian Catholic Church, MacMillan Canada Ltd., To-ronto, 1974, 270p. peu limitée. Je félicite l'auteur pour son érudition évidente et je regrette seulement que ses conclusions soient un peu faibles, surtout parce que plusieurs des spécialistes de droit international au Canada ne doutent plus de la nécessité urgente des relations fédérales-provinciales les plus coopératives. Pourtant, se reposer exclusivement sur les solutions constitutionnelles trop simples ne subjuguera pas la fluidité essentielle des relations fédérales-provinciales. La défini-tion du rôle du Canada dans la commu-nauté internationale requiert des modifica-tions significatives de l'opinion publique à l'égard de la position du gouvernement vis-à-vis des provinces. C. Lloyd BROWN-JOHN Sciences politiques, Université de Windsor CONNOLLY, James, Selected Writings (éd. and with an introduction : P. Berresford ELLIS), Monthly Review Press, U.S.A., 1974, 317p. GEORGE, Alexander L., and SMOKE, Ri-chard, Deterrence in American Foreign Policy, Theory and Practice, Columbia University Press, New York, 1974, 666p. HUNTINGTON, Samuel P., The Common Defence : Stratégie Programs in National Politics, Columbia University Press, New York, 1961, 500p. , Japanese Culture and Behavior, Selected Readings (edited by Takie Su-giyama LEBRA and William P. LEBRA), University Press of Hawaii, Honolulu, 1974, 459p. KANET, Roger E., Soviet & East European Foreign Policy. A Bibliography of English & Russian Language Publications 1967-1971, ABC Clio Press, Santa Barbara, Calif., 1974, 208p. 

Jacomy-Millette, Anne-Marie, L’introduction et l’application des traités internationaux au Canada, Pichon et Durand-Auzias, Paris, 1971, 357 p.

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http://www.erudit.org/revue/ei/1974/v5/n4/700512ar.pdf

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