La logique de la législation : Les différents usages de l’hydrométrie

Abstract

La science hydrométrie, qui s’attache à mesurer les débits des cours d’eau, est à distinguer, et est complémentaire, de l’hydrologie (science de l’eau, lien entre précipitation et écoulement) et de l’hydraulique (qui s’intéresse à l’écoulement dans un réseau). L’hydrométrie consiste d’abord à mesurer les débits et hauteurs d’eau sur les cours d’eau, mais aussi à traiter les données ainsi obtenues et à les constituer en bases de données. Ces mesures sont essentielles pour l’exercice de l’activité des différents utilisateurs que sont : l’administration (pour la prévention du risque inondation et pour l’exercice de police administrative), les gestionnaires d’ouvrages hydrauliques, ou les bureaux d’étude. Ces utilisateurs ont besoin de données de qualité, soit diffusées en continu, soit disponibles en temps différé, soit encore produites ponctuellement. La Directive cadre sur l’eau a donné obligation d’évaluation de l’état écologique de référence sur les cours d’eau. Pour ce faire les données hydrométriques (de débit) sont nécessaires. La prévision des crues est un utilisateur majeur de l’hydrométrie. La prévision des crues a été re-organisée en France à partir de 2002, pour s’appuyer aujourd’hui sur 22 services de prévision des crues (SPC) et un service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Le réseau SPC-SCHAPI met en oeuvre la procédure de vigilance crues (opérationnelle depuis juillet 2006) qui consiste à produire bi-quotidiennement une carte de vigilance crues et le cas échéant des bulletins de suivi locaux et nationaux. Ces éléments s’accompagnent de données mesurées en temps réel de débits et de hauteur d’eau sur les cours d’eau surveillés. La mission des SPC est, en outre, de gérer le réseau de mesures hydrométrie sur leur territoire, et de capitaliser les informations sur les inondations. La gestion des données au niveau national et la coordination technique (dont la bancarisation) sont de la responsabilité du SCHAPI. D’autre part l’Etat surveille la situation hydrologique de la France et anticipe, à partir des informations d’hydrométrie recueillies et traitées, les mesures de restriction d’eau notamment. La police de l’eau, exercée par les services de police de l’eau, portant notamment sur les rejets et prélèvements, mais aussi sur la vérification du dimensionnement des ouvrages et sur le respect des règlements d’eau, utilise également les mesures d’hydrométrie. Les gestionnaires d’ouvrage, quant à eux, sont utilisateurs de données en temps réel ou différé leur permettant de gérer les manœuvres d’ouvrage. Enfin, les bureaux d’étude utilisent les données d’hydrométrie pour la conception des ouvrages, des études générales ou la modélisation en lien avec la conception d’ouvrage. Ces données mesurées ne sont réellement utiles que si elles sont fiables et facilement accessibles. Le système d’information sur l’eau a cette vocation : répondre aux besoins des parties prenantes en matière d’information environnementale publique dans le domaine de l’eau. La mise à disposition des données pour les différents utilisateurs est assurée par deux types de bases de données : la banque HYDRO, accessible aux organismes oeuvrant dans le domaine de la gestion ou l’étude des cours d’eau, et la Base de données temps réel (utile au réseau SPC-SCHAPI). Le réseau d’hydrométrie et l’organisation de son fonctionnement ont été re-organisés récemment par la Direction de l’eau. Cette réforme visait à prendre mieux en compte les différents besoins en données d’hydrométrie et à optimiser l’usage du réseau disponible. Après validation des schémas de réorganisation en 2007, la réforme est en cours de mise en oeuvre ; elle a permis de constituer une hydrométrie unifiée pour répondre aux différents besoins.Martini Frédérique, Boulogne Cécile. La logique de la législation : Les différents usages de l’hydrométrie. In: Mesures Hydrologiques et Incertitudes en Hydrométrie et Qualité de l’eau. Paris, 1 et 2 avril 2008. 2008

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