Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ?: Cass. crim., 6 sept. 2023, no 22-86045 (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 31 août 2022), M. Turbeaux, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.

International audienceL’arrêt commenté est une nouvelle illustration de la faible portée conférée au principe de la saisine in rem de la juridiction de jugement par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Sous réserve que le prévenu ait été informé et mis en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification retenue, le tribunal correctionnel peut relever une circonstance aggravante qui n’est pas visée dans l’acte de poursuite. Comme certains auteurs ont déjà pu le relever, il est à craindre que l’obligation d’information sonne peu à peu le glas du principe de la saisine in rem

La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : prévisibilité n'est pas sécurité

International audienc

L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ? Actes de la journée d'études du 30 mai 2013 à l'Université Jean Monnet Saint-Étienne

Journée d'études issue de l'implication de trois centres de recherche : le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR CNRS 5137), le Centre de droit pénal de l'Université Lyon 3 et le Groupement de recherche Espace de liberté, de sécurité et de justice (GDR - ELSJ)International audienc

Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites

International audienceCommentaire directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans les procédures pénale

La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : prévisibilité n'est pas sécurité

International audienc

La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : suite et fin

International audienc

Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ?: Cass. crim., 6 sept. 2023, no 22-86045 (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 31 août 2022), M. Turbeaux, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.

International audienceL’arrêt commenté est une nouvelle illustration de la faible portée conférée au principe de la saisine in rem de la juridiction de jugement par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Sous réserve que le prévenu ait été informé et mis en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification retenue, le tribunal correctionnel peut relever une circonstance aggravante qui n’est pas visée dans l’acte de poursuite. Comme certains auteurs ont déjà pu le relever, il est à craindre que l’obligation d’information sonne peu à peu le glas du principe de la saisine in rem

Le délit d'initié devant la Cour européenne des droits de l'homme

National audienc

Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises

National audienceL'obligation de motivation de ses verdicts figure parmi les évolutions essentielles qui transforment la cour d'assises en profondeur. Appliquée d'abord à la décision sur la culpabilité, l'obligation de motivation s'impose aujourd'hui également à la décision sur la peine. Abordant la thématique sous un angle tant doctrinal qu'empirique, la présente contribution se propose de dresser un état des lieux des enjeux et des perspectives qui y sont attachés. Il apparaît dès lors que si une telle évolution, particulièrement souhaitable, paraissait inéluctable, elle n'en demeure pas moins complexe, notamment au regard des enjeux dont elle est porteuse. Derrière la question de la motivation de la peine se cache en effet non seulement celle du sens de la peine, mais également celle du contrôle de la Cour de cassation, de la proportionnalité des peines et de l'égalité de tous devant la justice. Au-delà du dogme du jury populaire auquel elle est souvent confrontée, l'obligation de motivation, en particulier de la peine, participe à une reconfiguration majeure du rôle des acteurs judiciaires autour de la variabilité des peines prononcées

La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : suite et fin

International audienc