Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d\u27activité 2002-2004

Fonctionnement, organisation et missions du CSPLA : droit du multimédia et des contenus numériques en ligne

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d\u27activité 2004-2006

Fonctionnement, organisation et missions du CSPLA : droit du multimédia et des contenus numériques en ligne

Distribution des contenus numériques en ligne (La)

Rapport sur les enjeux de la distribution des oeuvres sur internet et notamment les réseaux d\u27échanges "pair-à-pair". Préconisations d\u27actions pour renforcer la propriété intellectuelle des oeuvres sur internet

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Etat de la réglementation et de la jurisprudence, incidence du développement des réseaux numériques sur les conflits de lois et de juridiction. Réflexions pour clarifier et simplifier lesdits conflits

Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l\u27environnement numérique

Propositions juridiques et techniques pour garantir un nouveau compromis entre propriété intellectuelle et libertés individuelles (d\u27accès, de copie privée, etc.) dans l\u27univers du numérique et de l\u27internet. Développements sur les DRMS, la gestion numérique des droits et les moyens de lutte contre la contrefaçon

Régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs (Le)

Synthèse du travail de la Commission sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias : critères de définition de l\u27oeuvre multimédia, analyse des cadres juridiques, évolutions souhaitables du droit pour renforcer le droit des auteurs et favoriser les investissements

Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d\u27activité 2006-2008

Le Rapport d\u27activité du Conseil de la propriété littéraire et artistique présente les mission et la composition du Conseil ainsi que les principaux travaux : * mise à disposition des œuvres de l\u27esprit, * œuvres orphelines, prestataires de l\u27internet, * Rémunération pour copie privée et systèmes de gestion électronique des droits, * Gestion collective transfrontalière des droits de la propriété littéraire et artistiqu

Commission sur les oeuvres orphelines : rapport

Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles