Les terres des communautés noires dans le Pacifique colombien. Interprétations de la loi et stratégies d'acteurs.

L'étude porte sur la délimitation et la titularisation de territoires collectifs effectuées en faveur des communautés noires du Pacifique colombien, en application de la Constitution de 1991 et de la loi 70 votée en 1993. Chaque terme de cet intitulé légal constitue à lui seul un problème complexe, en théorie ("communautés noires", "territoires collectifs") ou en pratique (délimitation, titularisation, région du littoral Pacifique). L'examen de ces questions a des conséquences politiques directes dans le cadre de la révision constitutionnelle aujourd'hui envisagée et, plus généralement, dans le cadre d'une réflexion nationale sur l'enjeu que représente le contrôle du territoire pour mettre fin à la violence politique dans le pays

Au-delà de Kyoto : enjeux d'équité et d'efficacité dans la négociation sur le changement climatique

Les risques associés au changement climatique global pèsent sur l'ensemble de la communauté internationale. Mais dans le processus de discussion pour la maîtrise collective des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier de CO2 énergétique, tous les pays n'ont pas les mêmes intérêts, ne jouent pas le même rôle et ne proposent pas les mêmes objectifs.La première difficulté à surmonter dans la négociation internationale a été et demeure celle de la répartition des efforts ou du " burden sharing ", qui renvoie évidemment à la question de l'équité dans la détermination des objectifs. Ce fut, au moment de Kyoto, la question de la différenciation - ou non-différenciation - des objectifs quantitatifs des pays industrialisés (dits de l'Annexe B), ce sera demain celle des règles à retenir pour l'identification de ceux des pays en développement. L'acceptabilité des objectifs est en effet une condition préliminaire de l'implication réelle des Etats dans le processus de discussion, comme dans les actions concrètes à entreprendre pour réduire les émissions.Une base d'accord, concernant les pays industrialisés, s'est dessinée lors de la troisième " Conférence des Parties " à Kyoto, fin 1997. Mais une fois ces objectifs acceptés, se pose toujours aujourd'hui la question de la régulation des dispositifs de flexibilité. Etant donné la nature globale des impacts, il est en effet possible pour un pays d'obtenir les mêmes effets globaux, avec des coûts moindres, en profitant des potentiels de réduction à coût plus faible dans un autre pays. Les pays de l'Annexe B discutent et négocient actuellement les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs de flexibilité, sujet qui sera notamment au cœur de la sixième " Conférence des Parties " à La Haye.Cependant les questions d'équité et d'efficacité deviennent encore plus aigues lorsque, dans une perspective " post-Kyoto " et en devançant à peine le calendrier des négociations internationales, on s'interroge sur les conditions de l'association des pays en développement à l'effort de réduction des émissions mondiales, sur la base d'objectifs quantitatifs (ou QELROs ),Ce papier est fondé sur le constat que les intérêts divergents des pays ne peuvent pas mener à une solution qui repose sur une règle unique de différenciation applicable à tous. Il conviendrait alors plutôt d'examiner des solutions pragmatiques et d'évaluer ex post leur validité au regard de différentes conceptions de l'équité. C'est en effet parce qu'il n'existe pas de critère d'équité universel qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des critères multiples pour apprécier l'acceptabilité internationale d'une solution donnée. Pour ce faire, on procédera en deux grandes parties, consacrées tour à tour aux questions d'équité, puis à l'élaboration d'un scénario mondial à 2030 impliquant les pays en développement. L'acceptabilité de ce scénario pour les différentes parties dans la négociation sera enfin examinée, à la lumière de plusieurs critères.La première partie présente donc une revue des règles de différenciation des objectifs évoquées dans le processus de négociation internationale sur l'effet de serre. Elle se poursuit par le rappel des principales conceptions de l'équité, ainsi que de leurs fondements. Elle tente enfin de construire un lien entre les règles de différenciation exposées et les divers principes d'équité.La deuxième partie propose la quantification d'un scénario d'attribution des droits d'émission à 2030 pour tous les pays du monde. Elle montre qu'à partir d'un programme de réduction conduisant à une stabilisation progressive des émissions après 2030, l'instauration d'un marché de permis d'émission permettrait de se rapprocher du programme efficace et donc de diminuer considérablement le coût total de l'action. Enfin le scénario proposé est examiné à la lumière d'un ensemble de critères visant à le qualifier du point de vue de l'équité internationale et donc à apprécier les conditions de son acceptabilité.CHANGEMENT CLIMATIQUE ; PROTOCOLE DE KYOTO ; EQUITE

Les expériences de laboratoire permettent-elles de prévoir le transport de HAP et de métaux à l'échelle du lysimètre de terrain ?

National audienceDans les régions à forte tradition industrielle, l’arrêt des usines métallurgiques et des cokeries a généré de vastes superficies de friches polluées par des hydrocarbures lourds (de type Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, HAP) et des métaux. Certains de ces composés sont connus pour être cancérigènes et/ou mutagènes. Il est donc indispensable de mesurer leur distribution et leur teneur sur le terrain et d’être capable de prévoir leur éventuelle migration dans le sol. Ce travail, mené dans le cadre du GISFI (www.gisfi.fr), a pour objectif d’évaluer le transfert de HAP et métaux issus d’une terre de cokerie vers la ressource en eau, à différentes échelles et de déterminer laquelle est la plus représentative des conditions de terrain et pourra être utilisée lors de la conduite d’études de risque. Trois systèmes expérimentaux ont été utilisés : une colonne de laboratoire en conditions saturées et non saturées, un lysimètre de terrain et un « mini-lysimètre ». Les courbes de percée des HAP ont montré que leur sortie était surestimée en colonne de laboratoire par rapport à ce qui se passe sur le terrain, et qu’un « mini-lysimètre » fonctionnant en conditions non saturées et en régime transitoire offrait un bon compromis pour évaluer leur transport dans les sols. La sortie des métaux (zinc et plomb) à l’échelle du terrain est en revanche bien prédite par des expériences en colonne de laboratoire et en « mini-lysimètre »

Oxidant selection to treat an aged PAH contaminated soil by in situ chemical oxidation.

International audienceThis work is a part of the OXYSOL project aiming at the conception of a global treatment pathway including In Situ Chemical Oxidation to clean up soils of former metallurgical sites. It deals with the selection of the most adapted oxidants. Batch experiments were performed with aged contaminated soil samples of a former steel-making plant to degrade the 16 US EPA PAHs. In this research, hydrogen peroxide, modified Fenton's reaction, potassium permanganate, sodium percarbonate and sodium persulfate were compared at high and moderate doses. Hydrogen peroxide, modified Fenton's reagent, percarbonate and activated persulfate led to a maximum degradation ratio of 45%. A higher ratio (70%) was obtained with a high dose of permanganate. Except for permanganate, increasing oxidant dose did not improve degradation rates, especially with radical-based oxidative systems probably due to radical scavenging. Oxidant doses had an effect on pH that drastically increased or dropped in some cases, which was a drawback. Permanganate efficacy was mainly assigned to its persistence. In all cases, the low availability of PAHs, partly sequestrated in the aged soil, was identified as the most limiting factor for degradation performance. Oxidants were ranked according to their efficiency for PAH oxidation in soils. Efficiency was not correlated to the doses