16 research outputs found

    L'ASILE POLITIQUE, ENTRE L'HUMANITAIRE ET LE DROIT

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    Le XXIe siècle, âge d'or du Service Public ?

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    Le Pors Anicet. Le XXIe siècle, âge d'or du Service Public ?. In: Raison présente, n°173, 1er trimestre 2010. L'enjeu du service public. pp. 125-131

    Méthodologie et bilan de l'étude Rcb sur l'immigration

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    Le Pors Anicet. Méthodologie et bilan de l'étude Rcb sur l'immigration. In: Statistiques et études financières, n°28, 1977. pp. 3-23

    Le Service Public dans l'histoire : une notion simple devenue complexe

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    Le Pors Anicet. Le Service Public dans l'histoire : une notion simple devenue complexe. In: Raison présente, n°173, 1er trimestre 2010. L'enjeu du service public. pp. 9-19

    Transferts Etat-Industrie

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    Le Pors Anicet. Transferts Etat-Industrie. In: Statistiques et études financières, n°2, 1971. pp. 3-70

    Qu'est-ce que la propriété sociale ? Robert Castel répond à Anicet Le Pors

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    Castel Robert, Le Pors Anicet. Qu'est-ce que la propriété sociale ? Robert Castel répond à Anicet Le Pors. In: Raison présente, n°173, 1er trimestre 2010. L'enjeu du service public. pp. 99-108

    Les «transferts» entre l'État et l'industrie

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    Means of State's intervention in economy are so diversified and their consequential effects are so complex sometimes that a tool allowing to synthetize them is keenly required. How in fact, is it liable to compare the advantage offered by a subsidy granted by the State with the advantage of a longterm loan granted by Crédit national? If gone by industrial policy is in question or if the matter consists in determining the appropriate means of present or future policy, a tool allowing to « bring to a common denominator » the various means engaged by the State seems most desirable : such is the purpose of the calculation of «transfers » between State and industry. The idea consists in drawing up an inventory of financial flows interchanged between State and economy (especially industry) and to express them in subsidy equivalent. The elementary nature of this idea contrasts with the obstacles arising when implementing it. In fact, it appears that the great number of necessary conventions restrict results bearing. Transfers calculations, which in some respects remain experimental, give way to important improvements in the diagnosis of the importance and efficiency of public interferences. This article deals with the evolution of financial flows between State and industry, by means and by sectors, and with the main transfers resulting from them.Les moyens d'intervention de l'Etat dans l'économie sont si variés et parfois si complexes dans leurs répercussions que chacunressent le besoin d'un instrument d'observation qui permette de les synthétiser. Comment en effet comparer l'avantage que procure une subvention versée par l'État à l'avantage que présente l'octroi d'un prêt à long terme du Crédit national. Qu'il s'agisse d'apprécier la politique industrielle du passé ou de déterminer les moyens appropriés à celle du présent et du futur un outil qui permette de « réduire au même dénominateur » les différents moyens engagés, par l'État apparaît hautement souhaitable: c'est l'objet du calcul des « transferts Etat-Industrie »*. L'idée de la méthode est de faire l'inventaire des flux financiers échangés entre l'État et l'économie (et l'industrie en particulier) et de les exprimer en équivalent-subvention. La simplicité de l'idée contraste avec la difficulté de sa mise en oeuvre. Il apparaît en fait qu'un grand nombre de conventions sont nécessaires qui, relativisent la portée des résultats. Le calcul des transferts qui reste à certains égards expérimental ouvre cependant la voie à des progrès importants dans le diagnostic de l'importance et de l'efficacité des interventions publiques. Cet article traite de l'évolution des flux financiers entre l'Etat et l'industrie (par moyens et par secteur) et des principaux transferts qui en résultent.Los medios de intervención estatales en la economía suelen ser tan dispersos e incluso, a veces, tan complejos en sus repercusiones que se experimenta la falta de un instrumento que permita sintetizarlos. En efecto ¿como puede equipararse la ventaja que facilita una subvención estatal con la ventaja que ofrece el préstamo a largo plazo concedido por el Crédit national? Tratándose de estimar la política industrial de antano o de determinar los medios apropiados de dicha política en el presente y para el porvenir, un instrumento que permita « redurcir al mismo denominador » los diversos medios otorgados por el Estado se verifica considerablemente envidiable : tal es el objeto del cálculo de las « transferencias Estado-industria ». El intento del método consiste en efectuar el inventario de los flujos financieros entre el Estado y la economía (en especial la industria) y expresarlos en equivalencia de subsidio estatal. La sencillez del intento contrasta con la dificultad de su puesta en obra. Al parecer, gran numéro de convenciones son necesarias para limitar el alcance de los resultados. Los cálculos de las transferencias, los que desde unos cuantos puntos de vista, se verifican experimentales, abren el camino a importantes mejoras con objeto de diagnosticar la importancia y la eficacia de las intervenciones públicas. Este artículo trata de la evolución de los flujos financieros entre Estado e industria, por medios y por sector, así como de las principales transferencias que resultan de ello.Le Pors Anicet, Prunet Jacques. Les «transferts» entre l'État et l'industrie. In: Economie et statistique, n°66, Avril 1975. pp. 23-37

    Vouloir l’égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques.

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    Créé le 10 novembre 2000, le Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, arrivant au terme de son mandat, publie son troisième et dernier rapport. La première partie étudie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les fonctions publiques européennes (convergence et divergences d'approches, mesures prises, contrôles, sanctions...) puis, présente la situation dans l'ensemble des fonctions publiques, dans les juridictions, les commandements militaires, et dans le secteur de l'enseignement et de la recherche. La troisième partie fait le bilan des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur, mis en place dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000. Le rapport du Comité fait par ailleurs le point sur les éventuels aménagements du cadre législatif et réglementaire de l'action publique destiné à améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs, en notant que le succès de cette action dépend davantage d'une volonté politique "forte et permanente" que de l'accumulation de textes supplémentaires. Ce rapport présente 15 propositions pour lesquelles le Comité prône une "culture de résultat".

    Intervention publique dans l'industrie

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    Le Pors Anicet, Gresh Hani, Sackur Françoise. Intervention publique dans l'industrie. In: Statistiques et études financières, n°16, 1974. pp. 3-25
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