Modifier les politiques agri-environnementales pour améliorer leur acceptabilité

International audienceWe consider a model of regulation for nonpoint source water pollution where farmers are heterogenous along two dimensions, their ability to transform inputs into final production and the productive land they possess. Regulation takes place through non linear taxation/subsidization of agricultural production and land, in the presence of asymmetric information about ability to produce. We also introduce a political acceptability constraint implying that the regulation has to be optimally designed taking into account the distribution of incomes in the pre-reform situation. We show that the optimal reform essentially amounts to reallocate production towards less efficient farmers, who benefit from the reform at the expense of more efficient producers. Importantly, incentive com- patibility requirement puts some strong restrictions on the way production should be allocated in the agricultural sector and thereby, contrary to what happens under perfect information, it allows to get some clear-cut results on who is over-compensated or under-compensated by the optimal regulatory reform. Last, we calibrate the model using data on a french watershed (Don watershed). Simulations indicate that, on our exemple, satisfying a high degree of acceptability may not entail high welfare losses compared to lower degrees of political sustainability. A low size farm has a higher probability of being a reform winner than a large farm, even though the regulator has no speci c redistribution concern towards small farms

Honnêteté et conformité environnementale

National audienceOn étudie les conséquences de l'honnêteté dans un jeu de conformité entre une agence environnementale et des firmes polluantes. Deux politiques de contrôle sont examinées, avec ou sans auto-déclaration des firmes en ce qui concerne les rejets polluants. Premièrement, on montre que l'intensité du contrôle (probabilité d'inspection et taille de l'amende espérée) décroît lorsque la proportion de firmes honnêtes augmente. Deuxièmement, le laissez-faire peut être une politique optimale pour l'agence quand la proportion d'honnêtes est suffisamment grande. Troisièmement, sous des conditions peu contraignantes, on montre que la pollution totale augmente avec la proportion d'honnêtes tandis que le bien-être social diminue

La mise en oeuvre des politiques publiques de l'environnement

Série D ; 97-06D (Côte : F4 536) Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales CRA Auzeville BP 27 31326 Castanet-Tolosan (FRA) 97-06DQuand un agent est responsable d'un effet externe négatif tel que la pollution, on sait depuis Pigou qu'il est possible d'internaliser cet effet au moyen d'une taxe égale au coût marginal du dommage causé. D'autres instruments comme les normes ou les droits à polluer échangeables sont également disponibles. Toutefois, une politique efficace de correction des externalités implique aussi des contrôles a posteriori des décisions prises par les pollueurs (niveau d'émissions, montant des investissements pour la réduction des rejets,...), combinés à des sanctions adéquates pour toute non conformité. Ces questions font l'objet d'une littérature croissante en volume que l'on se propose de passer en revue dans cet article. Sont ainsi successivement analysés : l'effet des coûts d'inspections sur les avantages comparés des différents instruments, les prescriptions normatives en matière de fixation des paramètres des mécanismes de contrôles (amende et probabilité de détection), ainsi que les aspects liés à l'organisation interne des structures de régulation et des entreprises. Enfin, une dernière partie est consacrée aux aspects dynamiques des politiques de contrôle

Accords internationaux sur les échanges climatiques : influence stratégique de la présence de plusieurs polluants

Les auteurs examinent l'influence de la présence de plusieurs polluants sur la stabilité des accords environnementaux internationaux. Pour ce faire, ils étudient un jeu en deux étapes à n joueurs. La pollution est le résultat de l'action combinée de deux polluants, qui diffèrent par leur impact sur l'environnement et les coûts d'abattement qui leur sont associés. Différents types d'accords sont examinés : les accords "simples" (seul un polluant est considéré dans les négocitions), les accords "complets" (l'ensemble des polluants est considéré dans les négociations) et les accords "gaz par gaz" (des accords différents pour chaque gaz coexistant). Dans chaque cas, ils caractérisent complètement l'issue du jeu en émissions pour une composition donnée de l'accord environnemental. Les conditions de stabilité interne et externe sont ensuite utilisées pour résoudre le jeu d'adhésion. Dans le cas de pays homogènes, les auteurs montrent que la taille des accords environnementaux demeure faible (pas plus de deux pays). Une des originalités des résultats est la caractérisation complète de l'existence d'accords stables pour des formes de coûts et de bénéfices environnementaux largement utilisées dans la littérature. Ces conditions permettent de montrer que les accords complets résistent mieux aux incitations à se comporter en passager clandestin

Accords environnementaux internationaux sur le changement climatique : dimensions stratégiques de la prise en compte de plusieurs polluants

International audienceLes auteurs examinent l'influence de la présence de plusieurs polluants impliqués dans l'augmentation de l'effet de serre d'origine anthropique sur la stabilité des accords internationaux. Le modèle repose sur un jeu en deux étapes à n joueurs. La pollution résulte de la combinaison de deux gaz qui diffèrent par leur impact sur le climat et leur coût d'abattement. Différents types d'accords sont examinés selon que les négociations portent simultanément sur les deux gaz (accords complets), sur seulement un des deux gaz (accords simples) ou gaz par gaz (les abattements en chaque gaz sont déterminés par deux accords séparés). Dans chaque cas, le résultat du jeu en émissions est déterminé pour une partition quelconque des pays entre signataires et non-signataires. Les conditions de stabilité sont utilisées pour déterminer le résultat du jeu d'adhésion de première étape. Dans le cas de pays homogènes, les auteurs montrent que la taille d'un accord stable est faible (pas plus de deux pays). Un résultat important obtenu est la caractérisation analytique des conditions nécessaires et suffisantes d'existence d'un accord stable. De l'analyse de ces conditions, il découle qu'un accord complet résiste mieux aux incitations à se comporter en passager clandestin et donc est plus susceptible d'émerger à l'équilibre

Retrait des terres et subsidiarité des terres dans le cadre de la PAC

National audienceCet article aborde la question de la subsidiarité dans le cadre de la politique agricole commune. L'instrument privilégié est ici un contrat de gel de terre dont la définition relève soit directement des instances de l'Union européenne, soit des instances nationales. Dans ce dernier cas, dit de subsidiarité, le budget public associé aux contrats est supporté par des budgets nationaux. Les contrats sont déterminés dans les deux types d'intervention publique, nationale et européenne. Dans le cas d'une politique de subsidiarité, les contrats nationaux sont définis par un équilibre de Nash résultant d'un jeu intra-européen. On ne peut déterminer analytiquement la politique qui domine l'autre en terme de bien être, sauf dans le cas très particulier d'états ''identiques''. Dans ce cas, la politique commune domine la politique de subsidiarité. Pour terminer, une analyse quantitative est proposée pour le secteur du blé tendre dans l'Union européenne à 12 selon des données de 1994. Elle permet la comparaison des gains pour les producteurs, les consommateurs, et les contribuables des 12 pays dans les trois situations offertes successivement par l'état de référence, la politique commune de gel de terre et la politique de subsidiarité

Acceptable reforms of agri-environmental policies

We consider a model of regulation for nonpoint source water pollution through non linear taxation/subsidization of agricultural production. Farmers are heterogenous along two dimensions, their ability to transform inputs into final production and the available area they possess. Asymmetric information and participation of farmers to the regulation scheme put constraints on the optimal policy that we characterize. We show that a positive relationship between size of land and ability may exacerbate adverse selection effects. We then introduce acceptability constraints and show that the intervention under acceptability amounts to reallocate production towards inefficient farmers who benefit from the reform at the expense of efficient producers. Last, we calibrate the model using data on a French watershed (Don watershed). Simulations indicate that satisfying a high degree of acceptability does not entail high welfare losses compared to low degree of acceptability

Honnêteté et conformité environnementale

National audienceOn étudie les conséquences de l'honnêteté dans un jeu de conformité entre une agence environnementale et des firmes polluantes. Deux politiques de contrôle sont examinées, avec ou sans auto-déclaration des firmes en ce qui concerne les rejets polluants. Premièrement, on montre que l'intensité du contrôle (probabilité d'inspection et taille de l'amende espérée) décroît lorsque la proportion de firmes honnêtes augmente. Deuxièmement, le laissez-faire peut être une politique optimale pour l'agence quand la proportion d'honnêtes est suffisamment grande. Troisièmement, sous des conditions peu contraignantes, on montre que la pollution totale augmente avec la proportion d'honnêtes tandis que le bien-être social diminue

La mise en oeuvre des politiques publiques de l'environnement

Série D ; 97-06D (Côte : F4 536) Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales CRA Auzeville BP 27 31326 Castanet-Tolosan (FRA) 97-06DQuand un agent est responsable d'un effet externe négatif tel que la pollution, on sait depuis Pigou qu'il est possible d'internaliser cet effet au moyen d'une taxe égale au coût marginal du dommage causé. D'autres instruments comme les normes ou les droits à polluer échangeables sont également disponibles. Toutefois, une politique efficace de correction des externalités implique aussi des contrôles a posteriori des décisions prises par les pollueurs (niveau d'émissions, montant des investissements pour la réduction des rejets,...), combinés à des sanctions adéquates pour toute non conformité. Ces questions font l'objet d'une littérature croissante en volume que l'on se propose de passer en revue dans cet article. Sont ainsi successivement analysés : l'effet des coûts d'inspections sur les avantages comparés des différents instruments, les prescriptions normatives en matière de fixation des paramètres des mécanismes de contrôles (amende et probabilité de détection), ainsi que les aspects liés à l'organisation interne des structures de régulation et des entreprises. Enfin, une dernière partie est consacrée aux aspects dynamiques des politiques de contrôle