Echec des négociations de l'OMC, de la FAO et de Copenhague en novembre et décembre 2009: Analyse et proposition de "feuille de route" pour le Programme Lascaux

5 pagesAprès le dernier échec des négociations sur le commerce des produits agricoles à l'OMC en décembre 2009, l'échec du sommet de la FAO à Rome sur la sécurité alimentaire en novembre 2009, et l'échec du sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique en décembre 2009, quelles leçons pouvons-nous tirer de ces échecs successifs et quelles questions nous conduisent-ils à poser dans la mise en œuvre du programme Lascaux

Analyse de la contribution du Secrétariat de la FAO pour la définition des objectifs et les possibles décisions du Sommet mondial des 16, 17 et 18 novembre 2009 sur la sécurité alimentaire

3 pagesLes propositions commentées du Secrétariat de la FAO sont destinées à venir complètement à bout de la faim dans le monde en 2025 et à permettre de nourrir le monde à échéance de 2050. Les objectifs sont donc extrêmement ambitieux. Les décisions préconisées sont-elles à la hauteur de ces objectifs ? Rien n'est moins sûr. Il est en tout cas nécessaire de les analyser

La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché : propos liminaires

Intervention dans le cadre des 1res Journées Louis Lorvellec. 3 pages.International audienceDe l'importance de croiser agriculture, d'une part, et marché, d'autre part, pour appréhender des phénomènes concurrentiels depuis divers observatoires complémentaires (droit, économie, sociologie, etc.), et instaurer un véritable dialogue entre disciplines sur un objet commun

A Natural Resource-Systems approach: Targeting the Ecological Transition at the Regional Scale

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 143-167.International audienceHuman history can be mirrored in a geo-history of natural resources. Humans, by over-exploiting resources (“forcing”), have produced extensive land use changes and have altered complex food webs, ecosystems, and habitats with as a consequence systematic natural biocapacity erosion, biodiversity loss, energy crises, pollution, climate deregulation. In other terms, a global resources “rush” has led to chronic socio-ecosystemic deficits, thus creating the conditions for local and global state shifts within the biosphere and / or society.Therefore, research must serve to increase human understanding of those resources and how best to use them for the public good

Articles 2019 - 2023

F. Collart Dutilleul , Le droit à l’alimentation à la lumière de son histoire, Académie d'agriculture de France, 10 octobre 2019 F. Riem, Scandale des lasagnes au cheval : condamnation par la Justice de deux anciens dirigeants de la Société Spanghero, Le blog des juristes 3 mai 201

Putting international trade in agricultural products at the service of food security

Lascaux’Proposals in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 43-54International audienceDuring the Second World War, President Roosevelt organised three important international conferences designed to form the basis for building a peaceful world. According to him, a peaceful future would be conditioned upon the resolve to treat neither money, labour nor nature as commercial goods. Thus, some time before the conferences of Bretton Woods and Philadelphia, the Hot Springs conference on agriculture and food took place, with the aim of answering the question of how to imagine the post-war world so that each country would be able to develop its agriculture and feed its population. It was at Hot Springs that the creation of the FAO and of an organisation for international trade was decided. For Roosevelt, such an organisation presupposed that agricultural products would not be the object of a system of pure, untrammelled free trade. He therefore initiated the negotiation of an international charter with the aim of creating, within the U.N., an international organisation for trade and laying down rules governing the globalisation of commerce. The negotiation took place after his death and culminated in the signing of the Havana Charter in March 1948 by 53 countries. But since the United States did not ratify it, because of opposition in Congress to Roosevelt’s successor President Truman, the other countries did not see the point of doing so either. Nevertheless, part of this Charter had already been implemented as early as autumn 1947, outside the U.N., by the 23 richest countries because they wanted to re-launch world trade without delay. This part of the Charter was given the name GATT. Now GATT was supposed to disappear the moment the whole of the Havana Charter was ratified. We know what became of that, however

La responsabilité de l’industriel : à propos de la mise en oeuvre du principe de précaution dans le secteur agro-alimentaire

Dans le secteur agroalimentaire, la responsabilité des industriels va se trouver alourdie par un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant notamment les principes généraux de la législation alimentaire. Ces principes sont destinés à guider le comportement des entreprises autour d’une exigence de précaution qui correspond à la nécessité de gérer des risques qui ne sont pas encore démontrés ou avérés, mais seulement suspectés.New regulations issued by the European Parliament and Council establishing general principles for food processing legislation will impose added responsibilities on the agro-food industry. These principles are intended to guide businesses with regard to their duty to exercise caution based on the management of risks which are believed to exist, but which have not yet been demonstrated or established

Le droit au service des transitions vers un ajustement des ressources naturelles et des besoins sociaux

International audienc

Chronique de droit commun des contrats et contrats spéciaux

Collart Dutilleul François. Chronique de droit commun des contrats et contrats spéciaux. In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-2. pp. 269-280

Le droit agroalimentaire en Europe: Entre harmonisation et uniformisation

L'article 3 h du Traité instituant la Communauté européenne prévoit que son action comporte "le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun". Cet article exprime l'harmonisation comme un but, mais limitée par application du principe de subsidiarité. Le droit agroalimentaire s'est construit par étapes successives qui vont d'une harmonisation minimale résiduelle jusqu'à une uniformisation. Pour une part, cette évolution a été pensée comme un objectif communautaire. Mais elle est aussi le fruit des crises et des accidents de parcours