La compétence en droit judiciaire privé. Aspects de procédure.

Cet ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur "La compétence en droit judiciaire privé", paru aux éditions Larcier en 2009. Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3). Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées

L'application dans le temps des lois de droit judiciaire civil

NAThèse de doctorat -- UCL, 198

Il y a urgence !

note sous Cass. 17 avril 2009info:eu-repo/semantics/publishe