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Projet de loi 25 : Loi modifiant la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel /
No full textTitre de la couv.La couv. porte en outre: Première lecture le 17 mai 1979, deuxième lecture le 8 juin 1979, troisième lecture le 21 juin 1979, sanctionné le 22 juin 197
Charte de la langue française
No full textTitre de départExtrait de la Gazette officielle du Québec du 11 juillet 1984 (116 année, no 29
L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes par l'Assemblée nationale du Québec : Éducation, enseignement supérieur, loisir et sport /
No full text
Loi sur l'instruction publique
No full textTitre de la couv.La couv. porte en outre: Première lecture le 29 novembre 1979, deuxième lecture le 12 décembre 1979, troisième lecture le 21 décembre 1979, sanctionné le 21 décembre 1979
Projet de loi 82 : Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives /
No full textTitre de la couv
Projet de loi 24 (1986, chapitre 10) : loi modifiant la Loi sur l'instruction publique /
No full textLoi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
No full textLoi 25 : Loi modifiant la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel
No full textTitre reconstituéDossier ouvert au C.D. du C.A.D.R.E. en juin 198
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