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    Du salaire différé aux charges sociales : les avatars du financement de la protection sociale

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    Les différents modes de financement de la protection sociale font l’objet de vifs débats parmi les économistes, mais ils ont aussi des implications sociales et surtout politiques. Bruno Palier, chargé de recherche CNRS au CEVIPOF, nous a accordé une interview pour préciser les enjeux de ces dernières : quelles ont été les grandes étapes du passage d’un financement de la protection sociale par les cotisations à un financement en partie par l’impôt ? En quoi cette transformation modifie-t-elle le consentement à payer de la population ? La fiscalisation de la protection sociale ne risque-t-elle pas de remettre en cause la légitimité des partenaires sociaux ? Pourquoi les gouvernements sont-ils si prudents lorsqu’il s’agit de toucher au financement de la protection sociale ? De quels modèles s’inspire la France en la matière ? Quelle est l’originalité de son système de Sécurité sociale par rapport à ses voisins européens

    La protection sociale dans l’Union Europeenne entre considerations sociales et contraintes economiques

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    Le travail a comme point de départ le problème des systèmes de protection sociale des états membres qui sont mis a dure épreuve dans le dernier décennie, comme conséquence des tendances démographiques mais aussi du niveau augmenté du chômage. Pour cette raison, dans ce travail sont analysées les modalités de financement de la protection sociale dans les états membres de l’Union Européenne et sont relevés les risques induits par les dépenses vastes pour la protection sociale sous la forme du retardement du rythme de la croissance économique ayant des effets opposés sur les revenus et sur le niveau de la protection sociale. Par conséquence, le plus grand problème n’est pas la manière d’amasser la monnaie nécessaire pour la protection sociale de taxes ou contributions, mais la façon de soutenir un niveau adéquat de la croissance économique et d’augmenter le rythme de l’occupation. Dans la seconde partie du travail sont évaluées une série de modalités par lesquelles on peut assurer le remboursement du social dans les conditions des restrictions politiques et économiques, étant possible d’identifier deux aspects qui sont mis en discussion : la sélectivité croissante des prestations et la redéfinition de la structure des prélèvements.social protection, le financement, rentabilisation, les systèmes de protection sociale

    Les enjeux des réformes de la protection sociale

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    Le système français de protection sociale, dont la Sécurité sociale est la figure emblématique, constitue en France un des acquis sociaux auxquels les Français sont le plus fortement attachés. Tous les Français comptent sur la Sécurité sociale pour couvrir leurs dépenses de santé, pour leur assurer un revenu en cas de maladie ou d’accident du travail, pour les aider à élever leurs enfants et pour financer leur retraite. Ils comptent aussi sur l’assurance chômage pour assurer un revenu en cas de perte d’emploi, bien qu’en cas d’exclusion durable, ils savent qu’ils ne pourront compter que sur des minima sociaux permettant difficilement de s’en sortir. Ce système français de protection sociale a fait l’objet de plusieurs réformes, et devra sans doute en susciter de nouvelles. Cette perspective engendre la crainte chez les Français d’une remise en cause de leur protection sociale et suscite un sentiment croissant d’insécurité sociale. Les enjeux de la protection sociale semblent pris entre trois nécessités : adapter notre système aux nouvelles conditions économiques, répondre aux nouveaux besoins sociaux, mais sans toutefois susciter vindictes et protestations. Ce dernier souci va sans doute peser le plus dans la campagne, empêchant les candidats d’aborder de front les deux autres aspects

    La protection des salariés à l'épreuve de l'éclatement des collectifs de travail

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    La protection sociale d'origine professionnelle, qu'elle soit impulsée de la branche via les conventions collectives ou de l'entreprise via les accords d'entreprise, est porteuse d'inégalités d'accès et de contenu. Une approche historique des pratiques patronales au XIXe siècle articulées à l'analyse de la constitution de l'Etat social nous permet d'avancer l'hypothèse de l'existence d'un "système de protection sociale" au sein duquel l'entreprise a joué un rôle central en faisant de la protection sociale d'origine professionnelle un levier de gestion de la main-d'oeuvre (I). Les modifications du cadre institutionnel depuis les Lois Auroux ont donné lieu à la multiplication des accords d'entreprise et à l'émiettement des branches professionnelles, renforçant les inégalités face à l'éclatement des collectifs protecteurs. D'un point de vue méthodologique, l'enquête REPONSE 1998 est mobilisée (II).Etat social, protection sociale, conventions collectives, accords d'entreprise.

    Fédéralisme et protection sociale en Allemagne

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    L’article de cet auteur présente la remarquable continuité historique de la compétence législative de l’État central allemand en matière de sécurité sociale. Les assurances sociales sont une création de l’État central il y a plus d’un siècle. Cette attribution n’a pas changé malgré les différents régimes politiques et les nombreuses formes étatiques qui se sont succédé en Allemagne. La délégation de gestion de ces assurances sociales à des institutions autonomes mais sous tutelle de l’État central est le second trait remarquable du modèle allemand.This article stresses the remarkable historical continuity in the legal powers of the German central state in the domain of social security. The central state created the social insurance regimes more than a century ago and its responsibility for them has not changed, despite the different political regimes and state forms that have followed one after another in Germany. The assignment of the management of these regimes to autonomous institutions is the second distinguishing characteristic of the German social model

    Le systeme algerien de protection sociale : entre bismarckien et beveridgien

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    Les systèmes de protection sociale tels qu’ils sont connus aujourd’hui sont issus de l’évolution des systèmes bismarckien et beveridgien. Le premier basé sur le principe d’assurance a vu le jour en Allemagne en 1883, le second basé sur le principe d’assistance a été créé par Beveridge en Grande Bretagne en 1941. Ce dernier était financé principalement par l’impôt et avait comme objectif de couvrir la plus grande partie de la population contre les risques sociaux. Nous proposons dans notre travail de caractériser le système algérien de protection sociale à partir de ces deux types de systèmes. En Algérie, le système de sécurité sociale a été fondé en 1949 sur le principe de l’assurance. L'accès au système était destiné aux travailleurs en contre partie de prélèvements sur leurs salaires. Le système était corporatiste-conservateur (Esping Anderson, 1990) de doctrine bismarckienne. Il a vu plusieurs réformes de l’indépendance à nos jours. Des lois visant à étendre la couverture sociale à une plus large partie de la population ont été introduites dans le système. Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ont créé d’autres composantes dans le système de protection sociale à côté du système d’assurance en place depuis 1949. Cela donna un changement de nature du système algérien de protection sociale. Dans ce travail nous allons étudier le système algérien de protection sociale dans sa globalité et essayer de lui accorder selon son architecture institutio- nnelle actuelle un cadre doctrinal cohérent (les prestations résiduelles et la primauté accordée au marché et à la lutte contre la pauvreté ; les assurances sociales et la protection des catégories professionnelles ; les prestations universelles et la recherche de l’égalité). Cette grille de lecture permet d’identifier les traits d’un système national dans son ensemble et dégager les tendances lourdes de son évolution. Celles-ci ne peuvent être dégagées par des analyses sectorielles (maladie, vieillesse …etc.). Par ailleurs, sur le plan économique, le passage de l’économie planifiée à l’économie de marché et la difficulté pour l’Etat d’atteindre le plein emploi ont permis l’apparition de certaines formes d’activités informelles sur le marché du travail. 41,8% de la population occupée ne sont pas affiliés à la sécurité sociale (ONS1, 2014). Cette population ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales, mais elle profite de la gratuité des soins d’où la partie universaliste du système algérien de protection sociale. Nous exploiterons les données de la comptabilité nationale pour évaluer les recettes du système de protection sociale en provenance du marché du travail (cotisations des travailleurs) et les recettes en provenance du budget de l’Etat. L’évolution de ces agrégats pourrait constituer un indicateur de la typologie du système algérien de protection sociale.Mots clés : Algérie, Protection sociale, Système Bismarckien, Système Beveridgien, Recettes de la sécurité sociale, Budget social de l’Etat

    Trois modèles de protection sociale

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    Trois modèles de protection sociale

    Etat-providence et cohésion sociale en Europe

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    National audienceCe chapitre propose une synthèse sur la comparaison des systèmes nationaux de protection sociale en Europ

    Les conséquences en cascade de la réforme

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    Cette réforme des retraites ne vise pas tant à créer un système universel – tout le monde est déjà couvert par un régime obligatoire depuis 1971 – qu’à en unifier les règles, comme si se mettait enfin en place un seul régime général de la Sécurité sociale. Si elle s’inscrit dans la continuité des harmonisations précédentes, elle recouvre, en revanche, plusieurs ruptures

    Convergence des idées, divergence des résultats ? Les stratégies d'" activation " de la protection sociale et leurs effets comparés en France, en Espagne et aux Pays-Bas

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    Les réformes " actives " expérimentées depuis la fin des années 1990 ont-elles fait changer les modèles de protection sociale en Europe ? La diffusion de qu'on peut appeler un " référentiel "1 actif s'est-elle traduite concrètement par des modifications concernant le niveau des aides sociales, par un changement des résultats des dispositifs publics en matière de pauvreté et d'emploi2 ? Pour répondre à ces questions nous nous appuyons sur les résultats d'une enquête doctorale sur la protection sociale en France, en Espagne et aux Pays-Bas, et en particulier sur l'analyse de 71 entretiens semidirectifs réalisés entre 2009 et 2012 dans les trois pays
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