La banque en ligne dans les pays émergents : le cas de la Tunisie

La nature informationnelle des services rend chaque innovation dans les TIC source de profonds changements. Considérant son rôle dans la refonte des processus et la redéfinition de la relation avec les clients, la banque en ligne (BEL) fait partie des innovations récentes les plus importantes. Cependant, contrairement à la littérature correspondante dans les pays développés, la BEL suscite peu d’intérêt dans les pays émergents pour des questions de diffusion. Notre analyse du cas de la Tunisie vient combler ce déficit en terme de recherches dans ce domaine. Après une revue de la littérature sur l’innovation dans les services, nous donnons une vue d’ensemble sur la BEL dans quelques pays émergents. Ensuite, nous nous concentrons sur le cas du marché bancaire tunisien d’abord, en évaluant le développement actuel des services de BEL, puis, en analysant les caractéristiques des banques qui l’ont adopté. Nous concluons sur les apports et les limites du recours à la littérature sur l’innovation dans l’étude de diffusion de la BEL. Mots clés : Innovation, services, banque en ligne, pays émergents.Electronic Banking

Inclusion financière et populations précarisées : effets des business models des services financiers en France

This research was conducted in order to contribute to the enrichment of knowledge onfinancial inclusion. Starting from the premise that the sustainability of a business depends onits economic balance, whether built on the basis of private, public or mixed resources, wequestioned the relationship between financial inclusion and deprived populations focusing onthe effects of the financial services’ business models, limiting ourselves to the French market.We demonstrate that despite a French regulation, seemingly protective for consumers andinclusive-oriented, current banking models maintain exclusion. Improving the conditions ofaccess to and use of financial services by insecure people is conditioned by developments thatthe market alone cannot organize.We conclude further that measures tested by the Government or the voluntary sector to fightagainst banking exclusion do only match the needs of excluded people for certain profiles, incertain contexts. Moreover, the assumption of the sustainability of their business modelscannot be confirmed.Finally, we argue and justify that, as regards financial services, a sustainable and inclusiveeconomic model is conditioned by socio-economic transformations. The first one refers to theformalization of the access to the currency as a service of general interest, the second onecomes from the rehabilitation of the value of savings.Financial inclusion is not intended to address the problem of resource level, but consideringthe finding of recurring liquidity credit needs, it progresses when offers that avoid damagingthe living conditions of the borrower are spread. This is the objective of the proposed model.Esta investigación se realizó con el fin de contribuir al enriquecimiento de los conocimientossobre la inclusión financiera. Partiendo de la premisa de que la sostenibilidad de una empresadepende de su estabilidad económica, que ésta sea construida sobre la base de recursosprivados, públicos o mixtos, cuestionamos la relación entre inclusión financiera y poblacionesdesfavorecidas en términos de efectos de los modelos de negocio de los servicios financieros,limitándonos al mercado francés.Se demuestra que a pesar de una legislación francesa aparentemente protectora para losconsumidores y a finalidad inclusiva, los modelos bancarios actuales mantienen la exclusión.Mejorar las condiciones de acceso a y de uso de los servicios financieros por parte de laspersonas en situación de precariedad está condicionado por evoluciones que el mercado por sísolo no puede organizar.Concluimos además que los dispositivos públicos o asociativos experimentados para lucharcontra la exclusión bancaria sólo coinciden con las necesidades de los excluidos para ciertosperfiles, en ciertos contextos. Por otra parte, la hipótesis de la continuidad de sus modelos denegocio no se puede confirmar.Por último, se argumenta y justifica que en lo que se refiere a los servicios financieros, unmodelo económico sostenible e integrador está condicionado por transformacionessocioeconómicas. La primera se halla en la formalización del acceso a la moneda como unservicio de interés general, la segunda procede de la rehabilitación del valor de los ahorros. Lainclusión financiera no pretende resolver el problema del nivel de recursos pero, considerandoque las necesidades de crédito de liquidez estén recurrentes, se mejora cuando se difundenofertas que evitan influir negativamente en las condiciones de vida de los deudores. Este es elobjetivo del modelo propuesto.Ce travail de recherche a été mené afin de contribuer à l’enrichissement des connaissancesrelatives à l’inclusion financière. Partant du postulat que la pérennité d’une activité estconditionnée par son équilibre économique, que celui-ci soit construit sur la base de moyensprivés, publics ou mixtes, nous avons interrogé la relation entre inclusion financière etpopulations précarisées sous l’angle des effets des business models des services financiers, ennous limitant au marché français.Nous démontrons qu’en dépit d’une réglementation française apparemment protectrice pour leconsommateur et à visée inclusive, les modèles bancaires actuels entretiennent l’exclusion.L’amélioration des conditions d’accès et d’usage des populations précaires aux servicesfinanciers est donc conditionnée par des évolutions que le marché seul ne peut organiser.Nous concluons de surcroît que les dispositifs publics ou associatifs expérimentés pour luttercontre l’exclusion bancaire ne correspondent aux besoins des exclus que pour certains profils,dans certains contextes. De plus, l’hypothèse de pérennité de leurs modèles économiques nepeut être confirmée.Enfin, nous avançons et justifions qu’en matière de services financiers, un modèleéconomique soutenable et inclusif est conditionné par des transformations socioéconomiques.La première tient en l’officialisation de l’accès à la monnaie en tant que serviced’intérêt général, la seconde procède de la réhabilitation de la valeur de l’épargne. L’inclusionfinancière n’a pas vocation à résoudre le problème du niveau des ressources mais, au constatde besoins récurrents en crédit de liquidité, elle progresse lorsque se diffusent des offres quiévitent de détériorer les conditions de vie de l’emprunteur. Tel est l’objectif du modèle quenous proposons

L'expression numérique du consentement contractuel

Les technologies de l’information et de la communication impactent largement de nombreuses branches du droit. Le droit des obligations n’y fait pas exception et de nombreux contrats sont désormais conclus en ligne, quel que soit le terminal utilisé. Le recours à ce moyen de communication n’est pas sans influence sur la perfection du contrat, en particulier sur les modes d’expression de la volonté dans l’univers numérique. En effet, ce dernier offre de vastes perspectives en termes d’instantanéité, d’immatérialité et d’automatisation de l’expression du consentement contractuel, conduisant à s’interroger sur la validité des contrats formés par voie électronique. L’observation des pratiques qui se sont installées sur l’internet permet de mesurer aujourd’hui le net impact du numérique sur l’expression du consentement contractuel, c’est-à-dire sur les volontés des internautes cocontractants, ainsi que sur le mécanisme de rencontre de celles-ci. Les volontés individuelles se sont ainsi vues soumises à un processus constitué d’une série d’étapes obligatoires, supposées limiter les cas dans lesquels la perfection de la convention interviendrait par erreur. Ce découpage ouvre toutefois la voie à l’automatisation de l’expression des volontés et de leur rencontre, annonçant alors l’ère de contrats conclus voire exécutés en un trait de temps grâce aux récentes avancées de l’intelligence artificielle appliquée au domaine juridique. La traditionnelle dichotomie entre formation et exécution du contrat révèle alors ses limites, et la théorie de l’autonomie de la volonté, envisagée comme seul fondement de la force obligatoire du contrat, se heurte à l’apparition de modes inédits d’expression du consentement.Information and communication technologies largely affect many branches of the law. The contract law is not an exception and many contracts are now concluded online, regardless of the device used. The use of this means of communication is not without influence on the perfection of the contract, in particular on the means of expression of the intention of the parties in the digital environment. Indeed, the latter offers vast prospects in terms of instantaneousness, immateriality and automation of the expression of its contractual agreement, raising questions about the validity of contracts formed by electronic means. Observing the practices that have taken place on the Internet, it is now possible to note the influence of digital means of communication on the expression of contractual agreement, that is to say on the individual intentions of the parties, as well as the meeting of these. Individual intentions have thus been subjected to a process consisting of a series of obligatory steps, supposed to limit the cases in which the conclusion of the agreement would be an error. However, this process opens the way to the automation of the expression of individual intentions and their meeting, announcing then the age of contracts concluded or even executed nearly instantaneously thanks to recent development in artificial intelligence applied to the legal field. The traditional dichotomy between conclusion and execution of the contract thus reveals its limits, and the principle of freedom of choice, considered as the sole basis of the binding force of the contract, runs up against the appearance of new modes of expression of contractual agreement

L'expression numérique du consentement contractuel

Les technologies de l’information et de la communication impactent largement de nombreuses branches du droit. Le droit des obligations n’y fait pas exception et de nombreux contrats sont désormais conclus en ligne, quel que soit le terminal utilisé. Le recours à ce moyen de communication n’est pas sans influence sur la perfection du contrat, en particulier sur les modes d’expression de la volonté dans l’univers numérique. En effet, ce dernier offre de vastes perspectives en termes d’instantanéité, d’immatérialité et d’automatisation de l’expression du consentement contractuel, conduisant à s’interroger sur la validité des contrats formés par voie électronique. L’observation des pratiques qui se sont installées sur l’internet permet de mesurer aujourd’hui le net impact du numérique sur l’expression du consentement contractuel, c’est-à-dire sur les volontés des internautes cocontractants, ainsi que sur le mécanisme de rencontre de celles-ci. Les volontés individuelles se sont ainsi vues soumises à un processus constitué d’une série d’étapes obligatoires, supposées limiter les cas dans lesquels la perfection de la convention interviendrait par erreur. Ce découpage ouvre toutefois la voie à l’automatisation de l’expression des volontés et de leur rencontre, annonçant alors l’ère de contrats conclus voire exécutés en un trait de temps grâce aux récentes avancées de l’intelligence artificielle appliquée au domaine juridique. La traditionnelle dichotomie entre formation et exécution du contrat révèle alors ses limites, et la théorie de l’autonomie de la volonté, envisagée comme seul fondement de la force obligatoire du contrat, se heurte à l’apparition de modes inédits d’expression du consentement.Information and communication technologies largely affect many branches of the law. The contract law is not an exception and many contracts are now concluded online, regardless of the device used. The use of this means of communication is not without influence on the perfection of the contract, in particular on the means of expression of the intention of the parties in the digital environment. Indeed, the latter offers vast prospects in terms of instantaneousness, immateriality and automation of the expression of its contractual agreement, raising questions about the validity of contracts formed by electronic means. Observing the practices that have taken place on the Internet, it is now possible to note the influence of digital means of communication on the expression of contractual agreement, that is to say on the individual intentions of the parties, as well as the meeting of these. Individual intentions have thus been subjected to a process consisting of a series of obligatory steps, supposed to limit the cases in which the conclusion of the agreement would be an error. However, this process opens the way to the automation of the expression of individual intentions and their meeting, announcing then the age of contracts concluded or even executed nearly instantaneously thanks to recent development in artificial intelligence applied to the legal field. The traditional dichotomy between conclusion and execution of the contract thus reveals its limits, and the principle of freedom of choice, considered as the sole basis of the binding force of the contract, runs up against the appearance of new modes of expression of contractual agreement

Le droit de l'OHADA face au commerce électronique

Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par l’OHADA à partir des expériences menées notamment en Amérique du Nord (Canada-Québec) et en Europe. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, le caractère hétérogène des législations mises en place est à même d’altérer la sécurité juridique régionale tant recherchée par l’organisation. Prenant appui sur la théorie de la circulation des modèles juridiques, cette thèse propose une véritable harmonisation dans le cadre de l’OHADA. Harmonisation qui veillera à prendre en compte les « spécificités africaines » tout en faisant de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan la plus haute juridiction communautaire en matière de commerce électronique.Le droit de l’OHADA face au commerce électronique (OHADA law pertaining to e-commerce) is an epistemological reflection on the legal issues raised by e-trade conducted among members of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA). This forward looking analysis of the organization’s legal framework governing e commerce draws upon relevant experiments carried out notably in North America (Canada-Québec) and Europe. In Africa, as elsewhere, the new information technologies pose certain legal challenges. During the past several years, various regional and national initiatives have addressed these challenges. However, the heterogeneous nature of the different laws implemented impairs the regional-level legal security sought by OHADA. Building on legal transplant, this dissertation proposes, within the context of OHADA, a true harmonization that will ensure that “African specificities” are taken into account while making the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) in Abidjan the highest community jurisdiction in matters of e-commerce